Le Crédit foncier de France

Aussitôt des capitalistes se réunirent et les décrets du 28 mars et 3 juillet 1852 autorisèrent la création et les statuts de la Banque foncière de Paris, Société de Crédit foncier, au

CREDIT FONCIER

capital de 2.') millions, qui offrit de prêter du numéraire ;i l'emprunteur et se chargeait do la négociation de ses titres. Cetic initiativr fut bien tùi suivie dans presque loute la France, notamment à Marseille, Nevers, Orléans, Poitiers, Limoges, Rouen, Bordeaux, Brest, etc., mais les sociétés formées ne reçurent pas l'autorisation administrative. Le gouvernement avait décidé de centraliser tous les établissements créés, et le 10 décembre 18.52, un décret transformait la Banque foncière de Paris en Crédit foinkr di' France, en étendant son priWlège à tous les départements.

Le capital de garantie était fixé à 60 millions et il pouvait prêter jusqu'à 200 mil-

ons surhypothèques, àraison d'une annuité de 0 p. 100 comprenant intérêt, amortissrment, frais d'administration, et éteignant la dette en oO ans.

Un décret du 21décembre 18o3substitua au taux de op. 100, amortissement compris, une échelle mobile calculée sur le taux moyen dila rente 3 p. 100. En avril 1834, les prêts réalisés s'élevaient à ciO m illions. Le 0 juillet 18")4, un nouveau décret réorganisant l'institution, lui donnait un gouverneur et des sous-gouverneurs, supprimait les maxima, imposés au lauxde l'annuité, et l'autorisait à faire des prêts à court terme sans amortissement. L'importance du Crédit foncier s'accrut bientôt par l'aide qu'il procura à l'État. H fut, en l'U'et, substitué au gouvernement pour le prêt de 100 millions promis aux propriétaires qui voudraient assainir leurs terres par le drainage. En 18bO, le sous-comptoir des entrepreneurs demanda à se rattacher au Crédit foncier. En 1860, le privilège du Crédit foncier fut étendu à l'Algérie. Par une loi du 0 juillet de la même année, il fut autorisé a prêtera long ou à court terme, aux départnments, aux communes et associations agricoles. Le capital social fut porté à ÎKI millions. .\ la fin de l'exercice 1870, les prêts hypothicaires s'élevaient à 1,092,727,602 francs, b'^ prêts communaux à 7ll,o71,7o4 francs, lr> prêts en Algérie à 10,957,889 francs. Les obligations foncières en circulation s'élevaient a 846,75b,34o francs, les obligations communales à 7o0,6;)l,007 francs, et il avait été avancé au sous-comi)loir des entrepreneurs 260,651,809 francs. La réserve dépassait 18 millions. En IS79, â la suite de deux emprunts cûnsid(''ral)l(!s par voie de souscription |)ublique, les conditions des prêts devinrent plus favorables et permirent au Crédit foncier d'élargir le cercle de ses ojiérations en créant des agences dans les départements. En 1882, il fut réalisé pour une somme de 330,213,214 francs de prêts hypothécaires. Les prêts au-dessous de ;),000 francs s'éle-

vèrent à 1,381 ; ceux deo ;i 10,000;i 1,419. Le chiffre des petits prêts s'était beaucoup augmenté. Les prêts communaux furent di:

64,037,721 francs. En 1883, les prêts fonciers exigèrent une somme de 233,877,096 fr. 10 et les prêts communaux 43,939,806 fr. 63.

Deux institutionsimportantes ontété créées sous le patronage du Crédit foncier : le Crédit foncier et agricole d'.\lgérie, le 9 décembre 1880 et la Compagnie foncière de France et d'Algérie le 20 août 1881.

Le premier fait, en .Algérie, les mêmes opérations que le Crédit foncier en France. La Compagnie foncière a pour but d'encouragerles travaux de construction qui, terminés, servent de gage au Crédit foncier; elle prête aussi sur hypothèque après cette société.

Le Crédit foncier a pour caractère général d'être un intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs, qui procure aux uns des fonds remboursables par voie d'amortissement et aux autres des obligations faciles à négocier, parfaitement sûres et recevant un intérêt exactement payé, en échange de l'argent qu'ils prêtent.

Il reçoit les demandes d'empi-unt, vérifie la valeur des biens olTerts en garantie, réalise des prêts et reçoit les annuités de remboursement. Ces annuités comprennent, outre l'intérêt et les frais d'administration, une portion du capital qui, par l'elTet de l'intérêt, éteint la dette en un temps déterminé. 11 émet alors des obligations ou lettres de gage en représentation des prêts effectués. A ces obligations est attachée une hypothèque sur les immeubles affectés à la garantie des prêts. Elles sont transmissibles par endossement ou au porteur, et donnent droit à des intérêts. L'argent avancé en échange de ces titres se recouvre par leur négociation ou leur remboursement au prorata des sommes destinées à l'amortissement. L'avantage olTert à l'emprunteur est évident puisque, par une simple annuité à peu ])rès équivalente à l'intérêt légal, il arrive a rembourser, intéiêts et capital, ce qu'il a emprunté.

Quant à l'institution qui fait l'office d'intermédiaire, elle prélève sur l'emprunteur une somme suffisante pour servir l'intérêt aux porteurs de ses titres, opérer un remboursement annuel par voie de tirage au sort, couvrir ses frais d'administration et répartir des bénéfices à ses actionnaires, s'il y a lieu. Une pareille institution a besoin d'une grande confiance de la part du public <pii doit lui ajiporter l'argent nécessaire, puisqu'elle ne peut prêter qu'autant qu'elle reçoit. On a cru, pour gagner cette confiance, qu'il fallait imposer aux sociétés do crédit

CREDIT FONGIKII

CKEÛIT PUBLIC

finicior CLTtaines règles spéciales et des privilèges particuliers, et on les leur a donnés. Il lallait encore que le gage hypolliécaire fùl, solide, et qu'il ne fût prêté que surpremiérc liypotlif-quo jusqu'à concurrence seulement de la valeur de l'ininieuble; que le recouvreriKuit de ces créances hypothécaires fût rapide; que les obligations fussent négociables ~ans frais et avec facilité. C'est ce qui fut édicté. Telle est l'économie du décret du ■J8 février 1852, qui est, en France, labase de l'organisation du Crédit foncier.

Les prêts réalisés au cours de l'année 188K |ioilenlà71,00(;lenomljrertà:i,-2'.l2.0l4,47;ilr. Il' niontaut lU.'S prêts hypothécaires réalisés parle Crédit foncier de])uis sa fondation jusqu'au 31 décembre 188.S.

Les prêts à court terme, de quelque jia- Uiro qu'ils soient, sont rares, tandis que les jU-êts à long terme sont nombreux.

La classification des prêts fonciers, pour les cinq dernières années, se répartit ainsi : reux de ij,000 francs et au-dessous ont été de 1,204 en 1884, de 1,095 en 188:i, de 1,008 ■ Il 1880, de 970 en 1887, de 1,342 en 1888. i;omnie durée, ce sont ceux de 60 à 7o ans qui sont les plus nombreux.

Pour les prêts hypotliécaires à lon^ ternie, l'intérêt a été longtemps de 4,83 p. 1(J0, sans rummission, et la cluirge annuelle est de :i.l3 p. 100 pour une durée de 00 ans et de 1,08 p. 100 pour une durée de 73 ans. Elle \.i,rie, au surplus, suivant les époques et I idévation plus ou moins grande du loyer lie l'argent. L'intérêt des prêts liypothécaircs a court terme est également de 4,83 p. 100, >ans commission.

Le total des prêts communaux faits en 2'.i années parle Crédit foncier, de]iuis la loi du 0 juillet 1800 jusqu'au 31 décembre 1888, ■-'élève en nombre à 12,701 et en sommes à l,77:i,328.878 fr. 39. Los impôts payés à l 'Etat se sont élevés en 1888 à 1 1 ,53 1 ,3H3 ,07 f rs. Les 341,000aclionsdecaiiUalserépartissaicnt entre 22, 24'.Mifulaircs, dont 4,012 ))ossèdeul une seule aciion.