Dégrèvement et amortissement

Nous supposerons qu'il existe de réels excédents budsétaires, que l'état favorable de la situation des finances ne tient pas à une cause passagère et qu'on ne sera pas obligé d'emprunter demain les sommes dont on croit pouvoir se passer aujourd'hui. Nous supposerons aussi ^ hypothèse qui se réalise malheureusement plus souvent ((ue la première — que l'État a une dette, et que cette dette est lourde. Dans ces conditions, convient-il d'employer les excédents Itudgétaires à des dégrèvements d'impôts ou à l'amortissement de la dette"? (V. Amortissejie.nt.)

En principe on devrait amortir, parce que le capital de la dette n'est, en aucune circonstance, utile à l'État; parce que les intérêts de cette dette grèvent le Ijudget alimenté par l'impôt; enfin, parce qu'en amortissant, l'I'2lat tend à augmenter son crédit. Mais le plus souvent des obstacles qui ne sont pas tous d'ordre économique viennent s'opposer à l'amortissement.

Les gouvernements, en général, pour des raisons trop longues à développer ici et que tout le monde connaît, préfèrent les dégrèvements.

Même si l'État, en possesion d'excédents budgétaires, a une dette à amortir, il peut se faire, en certains cas, qu'il y ait nécessité de déiirever et non d'amortir : c'est lorsqu'il existe des impôts oppressifs, des taxes qui entravent la production ou dont les frais de perception sont très élevés.

En définitive, il faut considérer d'abord les avantages et les inconvénients financiers que présentent les deux opérations, faire ce qui' nous appellerons le raisonnement arithmétique ; et ensuite examiner si des considérations plus générales ne doivent pas faire fléchir les calculs.

Cette (luestion de la préférence à donner à l'amortissement ou au dégrèvement a fait prononcer dans les Parlements, et surtout dans le Parlement anglais, un grand nombre de discours. La plupart des hommes d'État et des linanciers ont varié sur ce sujet suivant les temps et surtout suivant les milieux politiques qu'ils occupaient. L'hisloire

DÉGRÈVEMENït

DEGREVEMENTS

de CCS opinions successives ne saurait être écrite à part et a besoin, pour être comprise, d'être reliée à l'histoire générale.