Quels impôts il convient de dégrever

Si l'on écarte l'idée d'employer les excédents budgétaires à amortir la dette publique, il reste à rechercher sur quels impôts doivent porter les dégrèvements.

Ils doivent porter, nous l'avons di'jii dit, sur les impôts ([ui sont le plus préjudiciables à la production. C'est le principe. Mais le Ijroblème est complexe et suggère d'autres réflexions. S'il existe plusieurs impôts oppressifs ou pesant presque tous également sur la production, est-il préférable de répartir le dégrèvement sur tous ces impôts plutôt que sur un seul ou sur un nombre très restreint d'entre eux? On comprend qu'ici la solution de la question dépende de l'importance de la somme dont on peut dégrever les contribuables. En général, on peut dire qu'il vaut mieux dégrever sérieusement un impôt ou parfois le supprimer complètement, surtout lorsqu'il est un impôt de circonstance, que d'éparpiller, sur plusieurs impôts, la remise faite aux contribuables. Dans ce dernier cas, en etfet, le dégrèvement de chaque impôt étant ])resquc insensible, si l'on considère une petite quantité du produit dégrevé, ce peuvent être les intermédiaires qui profltel'ont seuls du dégrèvement. Les consommateurs qui achètent ce produit au détail, et qui sont les plus intéressants, ne payent plus l'impôt à l'État, mais ils risquent, à moins d'une concurrence extraordinaire, de le payer toujours au vendeur.

Enfin les dégrèvements, pour des raisons de même ordre, doivent être opérés bien plus sur lesimpôls qui frappentdes objets d'utilité générale que sur ceux qui frappent les objets (le luxe.

4t. Conséquences des dégrèvements.

Les dégrèvements ont des conséquences multiples et parfois dillërentcs, suivant que l'on envisage les particuliers ou l'État, .\insi, les dégrèvements peuvent être un bénéfice pour les particuliers sans apporter à l'État .uicune augmentation ou diminution de renilemcnt de l'impôt dégrevé. C'est le cas normal. Parfois le dégrèvement profite aux part iculiers et aussi à l'Éta t, lorsque; la diminution des taxes a été la cause d'une augmentation de consommation. Nous avons vu que le dégrèvement peut être avantageux seulement à quelques personnes, aux intermédiaires; enfin, il peut se faire qu'après abaissement des taxes le rendement de ces taxes tombe au-dessous des prévisions budgétaires; c'est la conséquence

ordinaire des dégrèvements hâtivement faits ou ()|iérés sous des mllnences politiques.

l'armi ces conséquences, celle qui a été la plus exagérée et dont nous avons déjà parlé, est celle qui consiste à dire qu'un dégrèvement d'impôt tend à augmenter le rendement de cet impôt. Cette augmentation se manifeste ordinairementlorsque cet impôt frappe, par exemple, un objet d'utilité courante et constante, ou encore s'il restreint l'activité gi'uérale de l'industrie ou les transactions. Mais il faut se garder d'exagérer cette action et de généraliser cette idée. Il faut tenir compte, pour établir ces prévisions, et de l'état économique, et de la situation financière du pays où l'on se propose de faire le dégrèvement. Du reste, les dégrèvements n'agissent pas seuls pour donner dos plusvalues. L'accroissement de la fortune publique, l'augmentation de la population, tout ce qui peut étendre (mfin la puissance productive contribue à élever les revenus de l'Étal. L'histoire financière récente (18o0-187o) de l'Angleterre a vu des exemples de nombreux et importants dégrèvements suivis de fortes augmentations de recettes. Dans la période de 1849 a 1804, les dégrèvements ou suppression d'impôts se sont élevés à environ 880 raillions de francs, tandis que les augmentations ou créations de taxes n'atteignaient que le chiffre de G7.j millions de francs. Les contribuables ont ainsi bénéficié de plus de 200 millions de francs. Dans la période de 180o à 1870, la pro ression a été plus forte encore. Los dégrèvements ont été de 700 millions de francs et les aggravations de charges de 187 millions seulement. C'est donc un demimilliard qui est revenu aux contribuables pendant cette période.

Nous n'avons pas en France de résultats semblables à produire, quoique nous ayons eu, nous aussi, des plus-values sinon très élevées tout au moins assez constantes. Mais les guerres et les dépenses exagérées ont alourdi nos budgets.

Si l'on envisage maintenant la consommation en général, on s'aperçoit très vite de l'effet des dégrèvements. La consommation des objets dégrevés monte avec une très grande rai)idité, surtout quand cet (djjet est ou devient un objet de consommation courante. Ainsi en Angleterre, en 1809, alors que le taux du droit sur le sucre variait, suivant la qiudité, de 10 à Ib par oOkilogr, la consommation s'élevait à 612,092 tonnes. Après la réduction des droits, la consommation de l'année 1873 atteignait 779,000 tonnes, et enfin, en iHlo, quand les droits furent complètement abolis, elle monta à 920,000 tonnes. Là encore, d'autres causes contribuaient