ifr

Mais l'annulation d'une grande partie de ces rentes avait été prononcée par les lois de 1823 et 1832. 11 ne restait, au 30 juin 1833, sur les 60 millions de rentes achetées, que 18,361,730 de rentes inscrites au nom de lu caisse.

1833-1866. — La loi du 10 juin 18:)3 eut surtout pour objet de régler l'emploi des fonds.

La dotation annuelle, qui était à cette date de 44,616,413 francs, fut, ainsi que les arrérages des 18,361,730 francs de rentes inscrites au nom de la caisse, répartie au marc le franc et proportionnellement au capital nominal de chaque espèce de dette, entre les renies o p. 100, 4 1/2 et 3 p. 100, de telle sorte que chaque fonds eut ainsi sa do talion propre.

L'action de l'amortissement, comme précédemment, ne pouvait s'exercer sur les rentes cotées au-dessus du pair. Dans ce cas, les fonds affectés au rachat de ces rentesétaienl mis en réserve par le Trésorqui délivrait en échange à la caisse des bons jjorlant intérêt à 3 p. 100 jusqu'à l'époque de leur rcmboursomeut, c'est-à-dire jusqu'au jour où les rentes, étant descendues au pair ou au-dessous du pair, le Trésor aurait à fournir les fonds pour recommencer les achats redevenus possibles.

Les fonds 4 1/2 et 5 p. 100 ayant dépassé le pair, l'amortissement ne porta plus bientôt que sur 'le 4 p. 100 et le 3 p. 10», laissant ainsi disiioiiibles des sommes imporlanles qui augmentaient d'autant les réserves. Telle

AMORTISSEMENT — c

est l'origine do ces réserves de l'amorlissemeiit qui ont joué un si grand rôle dans los discussionsparlementairessouslamonanliio de juillet.

Celte accumulation de fonds portés en écriture au en dit du compte des réserves présentait le danger que l'on ne fût tenté de les appliiiuer aux besoins sans cesse croissants des budgets. C'est ce «lui ne manqua pas d'arriver.

La loi du 17 mars 1837, portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics, ouvrit la porte toute grande à ces changements d'all'eclation, qui se succédèrent sans interruption jusqu'en 1818, au moment où la révolution de février suspendit les opérations de la caisse d'amortissement.

11 serait trop long de suivre dans le détail les emplois divers qui furent faits des réserves de l'amortissement. Il n'est pas sans intérêt cependant de faire observer qu'elles avaient acquis une telle importance que l'on put, de 1835 à 1848, prélever plus de yiO, 000,000 sur leur montant, avec les affectations suivantes :

Fonds lie rf-ïorve aiJ[)li<(aés aux biijgcts

de IS32 cl 1833 154.041.745,07

Koiids de réserve appliqués au budget de 18 il 132. OH. 664 ,81

Fonds de réserve appliqués aux travaux extraordinaires des exercices 1839-1840- 1H41 '. 182. 429.501 ,04

Fonds de réserve appliqués aux découverts du budget de 1810 à 1847 442.2i7.IU,58

Ensemble 910.763.025 ,30

L'amorlissement, clfecUié au moyen des rachats de rentes, ccssale 13 juillet 1848 et ne fut plus repris que pendant les années 18o9 et 1850.

Malgré cette suspension, la dotation de la caisse n'en continua pas moins à subsister, mais les verseiuents, au lieu d'être faits en espèces, furent elfectués en bons du Trésor, lesquels, après être entrés dans les réserves de la caisse d'araorlissemcnt, finissaient toujours jiarétro consolidés en rentes ou annulés.

Cependant la création de la caisse des retraites pour la vieillesse (Loi du 18 juin 18ol)) contribua, lentement, mais annuellement et sans interruption, à l'amorlissement de la dette iuibli([ue. Les rentes perpéluelles acquises avec le capital des rentes viagères inscrites, étaient transférées au nom de lacaisse d'amortissement; c'était un modo d'amortissement lent mais certain, la renie perpétuelle devenant ainsi mortelle comme le titulaire qui l'avait acquise.

Les lois du 28 novembre 18!>3 et 12 juin 186i ordonnèrent plus lard que les rentes

— .WIOirriSSEMENT

ainsi transférées seraient annulées directement au prolit de l'État.

Si l'on excepte les rachats do 2,467,363 fr. do rentes 4 1/2, 4 et 3 p. 100 opérés par la laisse d'amollissement en vertu de la loi de finances du 4 juin 18.Ï8, pour lesquels il fut employé, en 18o0 et 1860, un capital de 33,979,478 francs, l'annulation des rentes provenant de la caisse des retraites pour la vieillesse constitua l'unique moyen d'amortissement jusqu'en 1866.

Du f' janvier 1848 au 1='' janvier 1867, date de la mise en vigueur de la loi du 1 1 juillet 1866, dont il va être parlé, il était entré dans la caisse à titre de réserves pour 2,l72,088,3b6 francs de bons du Trésor. Ces fonds furent appliqués aux budgets de 1848 â 1866, et les bons donnés en échange à la caisse furent consolidés en rentes.

La caisse avait reçu de 1833 à 1867, c'està-dire i)endant la période d'application de la loi 1833, une somme totale de 3,082,8nl,38l fr. 49 en bons du Trésor, sur laquelle 2,966,229,818 fr. 43 furen consolidés et firent entrer dans le portefeuille de la caisse 130,120,170 francs de rentes qui furent annulées par diverses lois; les 116,621,363 fr. 06 de bons du Trésor restant furent remis au Trésor sans échange de rentes et définitivement annulés.

1866-1871.— La loi du 11 juillet 1866, portant réorganisation de la caisse d'amortissement, apporta de notables changements dans la législation qui, jusque-là, n'avait tendu qu'à la réduction de la dette publique constituée en rentes.

Le développement des chemins de fer, le rachat des canaux, avaient donné naissance a une nouvelle catégorie de dette essenliellcraent temporaire dont on voulait assurer également le remboursement.

La nouvelle dotation de l'amorlissement présenta donc un double caractère; 1° dotation immobilière fixe : forêts de l'État et nuproprioté des chemins de fer; 2" dotation annuelle variable comprenant :

1" Produit net des coupes ordinaires et produits accessoires des forêts;

2° Produit de l'impôt du dixième sur les transports par chemins de fer;

3" Produit du partage des bénéfices entre l'Élat et les compagnies de chemins de fer; 4° Bénéfices do la caisse des dépôts et consignations;

5° Arrérages des rentes rachetées par la caisse d'amortissement et immatriculées à son nom;

6° Excédents de recettes au budget de l'État primilivement atîeclés par la loi de finances à cette destination ;

AMORTISSEMENT

APPRENTISSAGE

7° En outre, à titre de ressources extraordinaires, produits nets des coupes extraordinaii'cs et aliénations de forets autorisées par les lois et dont le montant ne serait pas affecte à des améliorations forestières.

C'est dans ces conditions que la caisse d'amortissement fonctionna jusqu'à la loi du 16 septembre 1871, qui supprima le budget spécial de la caisse et snspi-ndit l'amortissenient.

La caisse, pendant c(-ttc ])('riode, avait rachetée,40i,'287d(> renies pour 99, 34o, 051 fr. O.'i. Ces rentes furent vendues sur le marché de Londres au prix do 03,196,997 fr. 91. Cette somme ainsi que les It, 313, 032 fr. 7,t, représentant les arrérages de cette rente pour 1872, 1873, 1874 et le commencement de 187.'>, ont été affectés au compte de li(iuidation par la loi du 4 août 1874.

Résuini':. — La caisse a duré cinquante-six ans, de 1816 à 1871 ; voici les résultats de ses o]H'ialions :

Uu 16 avril 1816 iiu 1" juillet 1833 1 .262.171 .7111) .17

- l"juillc!l 18:l:! iiu .11 décembre 18 lili. 3.512.!I01).045 ,57

— 1^' janvier 1S67 ;iu 16 septembre 1871. 99.345.0)1,65

Total l..i87.426.7U7 ,2!»

Fonds appliqués aux dépenses gënéi'ales du butlf/pi.

1833 142.883.905,07 '. 286.086.4IJn .87

Aux travaux extraordinaires (Loi du 17juiD 1837).

ISll 62.361.682,08 )

Aux découverts du Trésor.

1843 39.826.73? ,iO '/ 412.247. 114-,5S

Eu recelte aux budgets del8t8à 1866.

Primes allouées aux sujets des veutes

de boisaiitovisccs par la loi de 1817.

Rentes rachetées: 87. 82». 350 francs

avec un capila! de

ensemble

Soit 3,082, 8;; 1,381 fr. 49 lidournés d.' leur all'ectation, c'est-à-dii'e enlevés a l'amortissement.

Si l'on examine le taux auquel la caisse a fait ses achats de rentes pour ramortissement pendant le cours de son existence, on voitqucle prix moyen, de I8IOà 187l,aétéde 20 fr. 34:i |iiinr 1 franc do rente, taiulis que l'Etat pendant la inéuie période a eniiirunli'.

,ou

c'est-à-dire a vendu des titres de rente sur le pied de 19fr. 362.

Pour chaque rente achetée et revendue, l'État a donc perdu (I fr. 083; on peut évaluer, à ce point de vue, à 86,000,000 la perte que les caisses d'amortissement ont pu faire subir au Trésor depuis 1816 jusqu'au jour île leur liquidation.

Nous nous arrêterons ici, car ce serait sortir des limites naturelles d'un dictionnaire d'économie politique que de faire l'histoire des diverses méthodes d'amortissement usitées autrefois et aujourd'hui on France et à l'étranger.

liieii n'est plus instructif que cette histoire, qu'on ]ieut lire d'ailleurs dans les ouvrages spéciaux'. Les États-Unis et l'Angleterre ont fait des efforts très intéressants pour diminuer leur dette par le maintien de taxes qui auraient paru trop lourdes à d'autres pays et par des combinaisons essayées et abandonnées en France peut-être trop vite, |iùur transformer la dette perpétuelle en diMte viagère.

Ce que nous avons voulu montrer pardeux exemples lirésdel'histoire financière dedoux grands pays, c'est que la doctrine de Priée, tant en honneur au xviii" siècle, n'a rien produit pendant un siècle et que les fonds d'nmorlissement si savamment organisés pour éteindre les plus gros emprunts en trente ans ont servi surtout à doter des services budgétaires et n'ont pas eu l'effet qu'on en atten-dait. L. Fovut.

ANARCHISME. — V. Socialisme.

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