Rôle et fonctions de Tadministration des douanes

L'administration des douanes a en France un rôle multiple.

Tout d'abord, elle assure la perception des taxes sur les marchandises importées de l'étranger. Fiscales ou protectrices (V. Commkrce), suivant le cas, ces taxes rap|iortent des sommes énormes. A l'heure actuelle, l'adrninistration des douanes perçoit plus de 500 niillions par an. Ses frais de régie, qui étaient de l'.i fr. .'i:t p. 100 en 1861, ii'absorlient aujourd'hui que 7 p. 100 de ses perceptions.

Au surplus, dans le système financier de la France, l'administration des douanes n'assure pas uniquement, la nuitrée des sommes inscrites à son budget des recettes. Elle est l'auxiliaire de plusieurs services publics. Elle garantit le recouvrement d'une grande partie des autres impôts de consommation. F.;ile concourt, en elfel, à la surveillance

DOUANES

((u'exerce la régie des contributions indirectes sur les boissons, les tabacs, les cartes à jouer et les ouvrages d'or et d'argent; elle contrôle tout ce qui touche aux prinirs (voy. ce mot) accordées à la pèche nationale, aux monopoles et aux prohibitions; elle perçoit, à la frontière, les timbres de récépissés et de connaissements, ainsi que les droits de patente sur les mariniers étrangers naviguant dans les canaux français; elle recouvre, pour le compte des communes algériennes, les taxes dites à'ociroi de mer dans notre colonie d'Afrique. Enfin, organisées militairement, les brigades de douanes font la police do la frontière, elles défendent les abords du territoire, toujours ]>rétes à la mobilisation en cas de guerre. Le jour où l'on cesserait de garder les lignes douanières de terre ou de mer, les droits sur le sucre indigène disparaîtraient avec les droits sur le sucre exotii|ue, sur le café, les cacaos, les tabacs, les poudres, les alcools, etc., etc. C'est pour cela iiue M. Thiers, à juste titre et en toute connaissance de cause, proclamait à la tribune de l'Assemblée nationale que les perceptions encaissées ou directement garanties par la douane ne doivent pas être évaluées à moins de >< un milliard » de francs.