Si le régime économique libéral est conforme

au droit.

Bibliographie.

1. Définitions. — Distinction du droit positif, du droit rationnel et de la morale.

Le mot droit,, quia de nombreuses sigiiilinitious, implique, dans son acception la plus générale et la plus haute, un ensemble de préceptes ayant pour objet de régler la vie • .sociale. Mais, môme pris dans ce sens, il répond à. deux notions très distinctes.

D'une part, dans toute société, les citoyens sont astreints à observer un certain nombre de lois. De ces lois, les unes organisent l'État etconstituenllespouvoirs publics nécessaires à sou action (droit constitutionnel), d'autres fixent les rapports des citoyens avec l'État (droit administratif), d'autres encore règlent les relations privées dos particuliers entre eux (droit civil, y compris le droit commercial). Les pouvoirs publics ont pour mission de modifier les lois quand il y a lieu, de les exécuter en tant que représentants de l'État et de contraindre les particuliers à les respecter. Dans ce dernier but, ils tranchent les dilTérends qui s'élèvent, prononcent sur les indemnités cl accorder au lésé par celui qui a violé la loi, et même (droit pénal) frappent le délinquant de peines corporelles, pécuniaires ou morales dans les cas plus graves. Une procédure est organisée pour que ces décisions soient régulièrement rendues, et leur exécution est assurée, au besoin, par la force. Cet ensemble de règles forme la législatiun ou le droit positif d'un pays à l'époque où ou l'observe.

Mais, d'autre part, au-dessus du droit positif et devant l'inspirer, il existe un droit rationnel, enscjinble de préceptes fournis aux hommes par leur raison. Dépendant essentiellement du progrès des intelligences et de la tournure des esprits, ce droit varie considérablement avec le temps, et à aucune époque il n'est identique chez les divers peuples, même chez ceux qui sont au même degré de civilisation. Le progrès, pour l'humanité, consiste surtout à perfectionner le droit rationnel et à modifier le droit positif dans le sens de cet idéal : c'est-à-dire à concevoir une vie sociale de moins en moins imparfaite et à s'elTorcer de la réaliser'. Double effort

1. Le droit n'a donc lias, comme ou l'a dit, soq origiue première daus la voluute du législateur. Cela est si vrai

auquel il f.>t impossible d'assigner un terme, l'homme étant incapable de jamais réaliser son idéal, (;l l'idéal lui-inênie paraissant susceptible de perfectionnements indélinis. De quelque point de vue qu'on l'envisage, l'ii tant que législation ou en tant qu'idéal liiurni parla raison, il est à observer que le 'Iroil implique essentiellement l'idée de coercition extérieure. La législation, en elfet, est un ensemble de règles auxquelles nous sommes astreints par une coercition de ce genre, et le droit rationnel un ensemble de liréceptcs auxquels, de l'assentiment général, il convient de donner, autant que possible, la même sanction. 11 résulte de là que la notion de droit ne comprend pas tous les préceptes qui doivent diriger nos actes dans nos rapports avec nos semblables. Parmi ceux de cet ordre que sa raison conçoit, l'homme en distingue toujours (|uelques-uns qu'il tient pour obligatoires et à l'observation desquels il n'admet pourtant pas que la loi puisse légitimement le contraindre. Tels sont, par exemple, à l'heure actuelle, les règles de conduite que nous inspirent les sentiments de désintéressement, d'altruisme, de charité, de sacrifice à autrui. De ces règles, on dit qu'elles appartiennent au domaine de la morale pure et non à celui du droit. I^a distinction peut sembler subtile, illogique même, mais l'esprit humain la fait incontestablement. Nous montrerons, en terminant, combien elle est judicieuse, permettant seule de concilier deux principes contraires dont l'opposition pourraitétreun obstacle insurmontableà l'évolution morale de l'humanité.