En quoi le droit intéresse l'économie politique

On pourrait se demander, au premierexamen, en quoi le droit peut intéresser l'économie politique. Quoi de plus dissemblable, semble- t-il, par leurs principes ou leur objet, que les sciences juridique et économique, et que les arts qui naissent de ces sciences ? En tant que science, le droit étudie des faits de conscience, les enregistre, généralise et pose les lois morales; en tant qu'art, il applique les principes découverts a la réglementation des rapports des hommes entre eux. L'économie politique, au contraire, a pour domaine la vie positive, l'homme s'attaiiuant à la nature pour la soumettre et en tirer ce qui le fera vivre : les lois de cette activité de l'homme, les moyens de la rendre

qu'il existe aujourd'hui un droit international, ensemble de régies que les natious civilisées tiennent pour obligatoires d;ins leurs rapports et daus ceux de leurs sujets rcspcctirs. bien qu'aucune autorite commune n*cxi>tc qui ait pu les éjicter ni qui puisse leur assurer une sanction.

DROIT

plus féconde, voilà, science ou art, ce qu'elle étudie ou nous enseigne.

Mais, qu'on ne s'y troni])e i)as, la distinction du monde moral et du monde physique n'est pas aussi tranchée que nos habitudes d'esprit nous le font croire. L'iiomme est un et aucun de ses actes ne s'accomplit sans l'effort de son être tout entier. Aussi les deux sciences du droit et de l'économie politique font-elles l'une et l'autre partie d'une science plus générale : la sociologie. Cela veut dire qu'elles s'occupent toutes deux d'un objet commun : l'homme vivant en société. De cet objet elles observent sans doute des aspects différents, mais prétondre les isoler serait aussi absurde que d'affirmer que la vie intellectuelle et la vie physique de l'homme no réagissent pas l'une sur l'autre. La vérité est donc que le droit, de quelque point de vue qu'on l'envisage, intéresse à un haut degré l'économie politique : seulement, selon qu'il s'agit du droit positif ou du droit rationnel, ce sont des points de vue très différents.

a. La législation ne se borne pas à énoncer des principes : elle contient un grand nombre d'arrangements,d'expédientssil'onveut, imaginés dans le but de réaliser la meilleure organisation sociale. Tous ces arrangements ne sont pas également bons. Parfois, on s'écarte du droit ralionnel sous prétexte d'utilité, ou bien, pour réaliser ce droit, on imagine dos réglementations contraires au bien économique. Dans les deux cas, l'économiepolitique a un droit évident de critique. Le prétexte d'utilité invoqué est-il valable? Ne peut-on tiouver un autre moyen de faire respecter le droit, ou même ne vaut-il pas mieux y renoncer? Ce sont là des questions à propos desquelles l'économie politique et le droit positif peuvent se trouver en conflit. Nous nous contenterons, h cet égard, de rappeler les controverses que suscitent les lois relatives : au commerce extérieur(V. Liberté des échanges), à la limitation du taux de l'intérêt (V. Prï:t A iiNTÉuÊT, Usure), au monoitole d'émission des billets de banque (V. Ranques, Billet de Ba.nqi'e). Bien d'autres pourraient être signalées; on les trouvera examinées sous les mots auxquels elles se rapportent.

6.Le droit rationnel, au contraire, loin d'être soumis à la critique de l'économie politique, s'iiui)0se à l'art économi(iu(^ et le conti'ôle. Toute organisaliou éconcjmique, en effet, résout, d'une manière ou d'une autre, un problème judirique, celui de la répartition, ou, comme on a préféré l'appeli'r dans ce diclionnairc, de l'appropriation des richesses. Le régime actuel, par exemple, reposant sur la propriété individuelle et sur la liberté du

travail et des contrats, aboutit à l'inégalité des fortunes. Dans l'opinion générale, il ne saurait suffire, pour justifier ce système, de démontrer qu'il est le plus favorable à la produclion des richesses; il faut encore prouver qu'il est conforme au droit. Cela est si vrai que toutes les écoles qui l'attaquent se réclament contre lui de l'idée de justice.

Certains philosophes, il est vrai, n'admettent pas qu'on puisse distinguer l'une de l'autrelesdeux notionsdel'utile etdu juste, le juste n'étant, selon eux, que l'utile idéalisé. Il semble doncqu'il suffirait, dans leur opinion, pour justifier le régime économique libéral, d'établircju'il est le plus productif de richesses. Mais, qu'on le remarque bien, les théories utilitaires ne confondent pas le droit avec le bien économique, cl h 'S l'identifient avec l'utile compris dans le sens le plus large, c'est-àdire avec le bien de l'humanité à tous les égards. Elles ne disent en aucune façon que l'acte le meilleur est celui qui rend l'humanité plus riche, mais bien celui qui la rend plus heureuse. Or, le bonheur ne dépend pas seulement de l'état de richesse. On peut môme affirmer qu'à partir d'un certain degré de civilisation, il suppose bien plutôt la satisfaction des besoins intellectuels et moraux de l'homme que celle de ses besoins physi- ([ues. De sorte que, même pour les partisans de ces doctrines, il resterait, une fois démontre (lue le régime libéral est le plus favorable au dévelopiiement de la richesse, à prouver qu'il est aussi le plus apte a aider au progrès sous ses autres aspects.

Ainsi, à quelque point de vue que l'on se place, l'étude philosopliiijue de l'idée du droit s'impose à l'économie politique.