Si le régime économique libéral est conforme au droit

(.)r, l'asscnliment général donne aujourd'iiui au droit, comme fondement, l'idée que tout liommedoit respectorson semblable.

C'est là une idée que l'humanité ignorait absolument à ses déintts, et il a fallu une longue évolution coupée de chutes et de reculs pour la mettre en lumière. On l'a d'abord couçue vaguement: puis on en a lentement dégagé les conséquences les plus apparentes. Mais la notion en est encore assez confuse pour qu'aujourd'hui même, sur dos déductions moins facilement saisissables, on voie les particuliers les plus honnêtes se tromper, les législateurs les mieux intentionnés s'égarer, les jurisconsultes les plus profonds se contredire et se combattre. C'est que, pendant de longs siècles, les conditions de la vie sociale rendent absolument impossible toute organisation libérale (V. Concurrence, § 2) ; puis, comme, durant cette première période, certains individus ont conquis des situations privilégiées, ils s'opposent de tout leur pouvoir à un changement d'idées qui leur serait fatal; enfin, si indépendante de la notion d'utilité que l'on veuille supposer l'idée du droit, il est certain que nous n'admettons pas volontiers une règle dont le parfait accord avec l'utilité ne nous est pas démontrée. L'évolution du droit et l'évolution économique se font donc parallèlement. Elles s'aident réciproquement, mais aucune d'elles ne peut prendre sur l'autre une grande avance.

Quand s'institua le régime des corporations, à la suite du mouvement des communes, nul ne songea à blùincr,du point de vue du juste, un étal de choses qui garantissait l'indépendance relative récemment conquise. 11 fallut que, le danger ayant disparu, il ne subsistât plus que les inconvénients du monopole, pour que l'on s'aperçût qu'en accordant à quelques-uns le privilège de la maîtrise on violait le droit des autres. L'histoire de la propriété fournirait des exemples plus saisissants encore, car chacune des formes par lesquelles la propriété foncière a passé a été considérée comme parfaitement équitable jus(iu'au moment où h; progrès a jjcrmis d'en pn férer de jslus perfectionnées. Et les sociétés ont été menées ainsi pas à pas vers le régime de la propri(Hé individuelle libre, ne découvrant les règles les plus équitable qu'à mesure qu'elles devenaient capables, mieux même, qu'il leur dévouait avan-

tageux de les appliquer. Même au cours du XIX' siècle, après que la révolution de 1789 nous eut mis en possesssion du principe directeur, il a fallu l'avènement de l'économie politique comme science pour que l'idée que l'homme doit respecter son semblable se dégageât avec ampleur. Encore les discussions auxquelles donnent lieu certaines questions économiques font-elles trop souvent hésiter les législateurs à appli([uer l'igoureusemcnt les conséquences logi(iues du principe.

Il n'en est pas moins vrai que la raison humaine est aiijourd'liui attachée à cette idée que l'homme doit rcsj)ecter son semblable, qu'elle en fait la base du droit. A cet égard, elle ne va pas plus loin. Sans doute, les hommes reconnaissent un autre précepte, encore plus- élevé, qui leur commande de s'aider les uns les antres, de se secourir. Mais ils y voient un devoir purement moral, ressortissant à la seule conscience, tandis que le droit, qui procède par voie de coercition extérieure, ne peut, dans leur conception, exiger qu'un respect réciproque. Au reste, cette obligation au respect, notre raison la conçoit largement. C'est à ce point qu'elle n'admet aucune distinct! on entre les hommes, reconnaissant (au moins en théorie, sinon en pratique) le droit au respect pour l'étranger comme pour le citoyen, pour le sauvage comme pour le civilisé.

C'est surtout depuis cent ans qu'il en est ainsi. La constitution de la famille, sur laquelle pourtant les traditions, les liens naturels et certains besoins de protection ont tant d'influence, en a été profondement modifiée, tant au point de vue légal qu'au point de vue des mœurs. Et quant aux actes des individus, deux grands principes ont été dégagés : celui de la liberté individuelle et celui de l'égalité devant la loi; car ce n'est pas respecter son semblable que de le tyranniser, et celui qui a moins de droits qu'un autre est moins libre que lui. Dès lors, l'organisation sociale a dû être modifiée. L'intervention de l'ÉLat daus les affaires des particuliers a été réduite, non pas encore au strict minimum, mais dans une large mesure ; les mille liens factices qui entravaient le droit d'appropriation (V. Appropri.^tion) ont été brisés; les corporations ont été supprimées et la liberté du travail proclamée. Un nouveau régime économique s'est ainsi fondé, où chacun, libre de ses actes, en recueille le profit ou en supporte la responsabilité.

Qu'un jiareil régime soit légitime, il n'est plus besoin de le démontrer, puisqu'il est la réalisation même de l'idée moderne du droit.

DKdir

DROIT

Pourtiint ce régime a des adversaires qui contestent sa légitimité : ce sont les socialistes. Ils ne nient jaas que le régime économique libéral satisfasse l'idéal moderne du droit. C'est à cet idéal même qu'ils s'attaquent, le déclarant inférieur, bon seulement à servir de transition pour mener l'humanité vers un aulre qui sera l'idéal véiilable. Quoi d'étonnant à cela? disent-ils. L'évolution n'étant pas achcA'ée, ne faut-il pas s'attendre à ce que le droit moderne passe à l'état de « catégoi-ie historique » et fasse place à un autre plus élevé? Cet autre, ils annoncent déjà sur quel principe il sera fondé. L'iiomme, disent-ils, à côté des penchants égoïstes qui lui rendent si chère la liberté individuelle, en éprouve d'autres, sujiérieurs sans conteste, les penchants sympathiques. Ceux-ci se développeront au point d'étouffer les premiers et un jour viendra où « l'altruisme », c'est-à-dire la fraternité, se substituera comme principe du droit au principe infécond du respect de nos semblables. Dès que l'assentinuMll général sera acquis à cette idée, elle pénétrera dans la loi, s'imposera à tous, et le régime libéral fera place au socialisme.

Ce raisonnement est ing(''nieux et il nu'rili" qu'on s'y arrête, car, d'une part, nous reconnaissons que le droit évolue et, de l'autre, il est incontestable que le perfectionnement de l'humanité dépend eu grande partie du développement des idées de charité, de fraternité, ou, si l'on veut, d'altruisme. Hespecter son semblable, en effet, n'est qu'un minimum de moralité ; le secourir, peiner au besoin pour lui venir en aide, voilà ce qui est vraiment digue de l'être qu'est l'homme.

Pourtant, il nous parait certain que l'altruisme ne peut pas devenir le principe du droit. La raison, selon nous décisive, en est qu'il ne ]ieut pénétrer dans le droit sans supprimer la liberté. Toute organisation sociale basée sur l'altruisuu? conlisque nécessairement les libertés individuelles : les socialistes ne h' nient pas, et il sut'lirait au besoin, pour s'en convaincie, d'examiner les diverses combinaisons qu'ils proposent. Or, si le respect de nos semblables n'estqu'un minimum de moralité, c'en est un minimum indispensable.

La philosophie naturaliste a bien vite fait de le démontrer. 11 lui suflit (la morale n'étant pour elle que l'utile bien compris) de faire observer qu'en supprimant la liberté individuelle, on su]q)rimerait aussi l'esprit d'initiative, la variété des efforts, le sentiment de la responsabilité, forces incalculables dont aucunesociélé ne peut se passer. C'est

là un raisonnement auquel il w'y a rien à répondre.

Ouaut à la philosophie spiritualisto, .étant données les inégalités qui s'observent dans la valeur morale des hommes, ])('ut-elli' admettre qu'une loi supérieure autorise les uns à vivre aux dépens des autres en conlis(|uaut leur liberté? Los socialistes aflirnient, il est vrai, (jue les hommes se transformeront, que l'esprit d'altruisme les liénétrera tous, et qu'un joui' viendra oii, chacun ayant une égale bonne volonté, un égal souci du bien des autres, la mise en commun de leurs efforts sous une direction uni(iue permettra de corriger les inégalités naturelles, sans que personne songe à se croire exploité. Nous voulons bien espérer qu'il en sera ainsi, et nous accordons volontiers aux socialistes un crédit de quelques dizaines de siècles pour prouver leur dire. Mais il est à observer ijue, si leur utopie venait à se réaliser, toute idée de droit (c'està-dire de règles à imposerpar contrainte) disparaîtrait. Car, dans une société qui progresse, les règles imposées font peu à peu place aux préceptes de pure morale, et dans une société parfaite ce serait librement et d'eux-mêmes que les hommes s'uniraient et se viendraient en aide : ce qui revient à dire qu'ils le feraient par des procédés tout autres que ceux rêvés par les socialistes.

Ainsi, les deux idées fondamentales qui doivent présider aux rapports des hommes entre eux, le respect dû à nos semblables et la fraternité, ne peuvent se concilier sur le terrain du droit. Dans une société supposée parfaite, c'est dans le domaine de la morale l'voy. ce mot) pure que leur union s'effectuerait; dans une société simplement civilisée, comme les nôtres, il faut que l'une serve de fondement au droit tandis que l'autre reste une règle de pure morale. C'est ce que la raison humaine a compris. Elle a donné au droit, comme base, l'idée du respect du à son semblable : c'est de là qu'elle déduit les droits de chaque homme vis-à-vis des autres, c'est à dire ce que, strictement, il peut exiger d'eux. Mais, en même temps, elle nous enseigne qu'il ne faut pas user jusqu'à l'extième de son droit, ([u'on doit en tempérer l'exercice par un esprit de bienveillance et de charité.

C'est danscette double voie, pensons-nous, qu'est le progrès social. Nous devons aller développant sans cesse en nous le sentiment du respect des autres, et modilianl les institutions dans le sens d'une plus grande liberté individuelhi et d'une plus parfaite égalité de tous devant la loi. I-Ji même tenqis, l'esprit d'altruisme doit nous pousser à at-

DIIOIT AU THAVAIL

l/'nuer les responsabilités que la liberté entraine avec elle et les injustices du sort dont quelques-uns sont victimes, par l'association libre et par la Ijienveillance mutuelle. I'aiu. Beaubegahu.

Bibliographie.

A. [•'ouii.Ue, l'idre moderne du droit. Pari.s, )8"8. — Th. .louFFBOv, Cours de driilt nidurid. l'ari-s, 18G6. — V. Cousin, Iht vrai, du beau et du liien. Paris, ISOT. — Coubcelle-Se- KEuiL, J'ré/jartitiou à l'étude du droit. P;u-i5, i8S7. — r.AcwCs. l'réein d'économie politique (inlroduclion). Pari.»,