EAUX ET FORETS

partout le système des compteurs fonctionne avec avantage.

A Vienne, la ville livre l'eau, pose et vérifie les compteurs. L'abonnement est là strictement obligatoire.

Presque toutes les villes iniiiortantes des pays civilisés ont installé chez elles des services de distribution d'eau depuis les perfectionnements apportés aux machines élévatoires, aux procédés de filtrage et surtout depuis l'introduction des compteurs. Beaucoup parmi elles ont créé de toutes pièces leurs services et les exploitent. Certaines, comme Manchester, ont racheté, aux compagnies, les ouvrages et matériels; d'autres enfin, comme Anvers, appellent à leur aide les compagnies. Aucun système ne saurait donc être préféré à un autre. Chaque ville a sasitualion particulière.ses besoins spéciaux. Amsterdam se contente de oo litres d'eau par habitant et est très propre; Paris n'en a pas assez de 200.

Du reste, là où la concurrence et la liberté sont impossibles à appliijuer pleinement, il peut y avoir, pour un cas donné, une organisation moins mauvaise qu'une autre ; aucune ne peut être généralisée parce qu'aucune ne présente les avantages de l'échange libre.

EAUX ET FORÊTS. — Dans l'ancienne législation française, qui a pris fin ajirès 1789, les eaux et forêts ne formaient qu'un tout. Elles étaient toujours étroitcmentunies, dans les actes du pouvoir, par les liens de l'administration, comme par ceux de la juridiction.

En cherchant les causes de ce rapprochement, on se tromperait si on l'attribuait a riiifluence que le degré de boisement d'une contrée a sur le régime des eaux (V. Forêts). En se reportant aux circonstances premières qui ont appelé l'altention sur les forêts, après la période gallo-romaine, on reconnaît en elTol, que le gibier était bien plus un objet de sollicitude que la forêt. De même, la question des eaux paraissait contenue tout entière dans celle de la pêche. Si bien (jue les eaux et forêts signifiaient, en réalité, la pêche et la chasse.

Sainct-Yon, conseiller du roi, qui publia en 1610 un précieux recueil des édits et ordonnances relatifs aux eaux et forêts, l'a constaté inconsciemment, en donnant au titre de son ouvrage un encadrement fait d'un pêcheur et d'un chasseur, entourés de motifs se rapportant à la chasse et à la pêche, sans que rien y rappelle les emplois du bois.

Il n'y a pas à s'en étonner. Qu'on remonte aux capitulaires de Charlcmagneet de Louis

Iv\U.\ F:T FOliKTS

lOAUX l'T FORKTS

le DObiiniKure, sui- Ir.s YiUx iir;/(;i; cl lo Foreste Doininiciim, on trouve la preuve que la forêt était alors surabondante. La valeur du bois était minime, et les recommandations faites aux oflîciers particuliers qui, sous le nom de juges, veillaient à la garde des Foreslx, visaient plus à la conservation du gibier qu"à celle do la forêt.

Dans les capitulaires de 802, Charlemagne recommande à ses juges de faire défricher, s'il y a lieu. I/expression (Icforestarc était consacrée à cette opération, que l'on trouve mentionnée dans une concession d'Edouard !'■■ d'Angl(Hcrrl^ D'autre part, Louis le Débonnaire inlei'dit de faire de nouvelles plaulations de bois.

La chasse et la pèche constituaient des droits féodaux, que l'on trouve constamment associés dans les capitulaires, édits et ordonnances.

L'exercice de ces droits était réglé par lo roi sur ses domaines, ainsi que sur les grands cours d'eau; par les seigneurs, dans leurs possessions, suivant les coutumes provinciales.

A mesure qu'on >'éloigne des temps où la forêt était négligée, un mouvement inverse tend à se produire en sa faveur. C'est au quatorzième siècle (jue l'équilibre entre la production et la consommation des produits ligneux semble avoir été romi)u, et que des préoccupations purement forestières commencent a se manifesli'r. Elles se traduisent par l'institution d'un grand maitrc général des eaux et forêts, ayant le pouvoir de nommer aux emplois des eaux et forêts dans tout le royaume. Ce service public, encore embryonnaire en I3G0, s'est développé d'âge en âge. Sa compétence s'est étendue et a embrassé, dans son ensemble, la gestion des forêts, la police de la chasse, de la pèche et des chemins publics.

La création première du service des eaux et forêts avait pour objet de faire respecter le domaine royal et h-s droits possédés par la couronne sur les biens attribués au clergé ou aux seigneurs, à des conditions rarement observées.

Les moyens de conservation forestière mis en œuvre étaient sans doute insutlisauts, caries abus, loin de diminuer, s'accentuaient. L'ordonnance de lol.'j l'établit claiiement, en rappelant dans sou préambule « les pilleries, larcins et abus qui se fout aux t-aux et forêts du royaume... >>. Cette ordonnance réunit la chasse, la pèche et la gestion des forêts. Elle détermine des sanctions, qui sont très rigoureuses, puisqu'elle va jusqu'à prononcer la peine de mort contre le délinquant qui, après trois coadamnalions succes-

sions, est pris une quatrième fois en faute. Elle institue le personnel de gestion, qui est en mêTue temps le jiersonnel de juridiction.

La juridiclion des eaux et forêts, qui comprend trois degrés : les gruries, les maîtrises, les tables de marbre, est généralisée en ioli*.

Néanmoins, certains excès se reproduisaient avec persistance. L'édit do i'à'ôH en témoigne et renouvelle la défense aux communautés de couper les bois de futaie sans autorisation. En cas d'infraction, elle attribue l'examen des causes aux ofliricrs des eaux et forêts.

Revenant sur les édits de ses prédécesseurs, Henri IV, en 1597, ordonne aux ecclésiastiques, commanderies et communes de réserver le tiers de leurs bois pour croître en futaie.

Cette disposition révèle une silualion économique diflicile, en ce qui concerne la production des bois d'œuvre. Du reste l'ordonnance de lo97 parle de « la ruine des forêts » qu'elle attribue aux efl'ets des guerres civiles.

Vient enfin, en 1 669, la célèbre ordonnance sur les eaux et forêts, contresignée par Colbert.

On était loin ilu tenq>s où li' gibier pi-imait le bois, puisque Colbert se croyait autorisé à dire ijue la France était exposée à périr faute de bois.

Cette branche de la fortune jjublique devait être bien compromise pour justilier le préambule de 1 ordonnance qui commence ainsi : « Quoique le désordre qui s'était glissé dans les eaux et forêts de notre royaume fût si universel et si invétéré que le remède en paraissait presque impossible... »

Aussi, l'intérêt forestier est celui qui domine dans cet ensemble de dispositions resté en vigueur jusqu'en 1789.

L'ordonnance de 1669 institue le personnel de gestion qui se confond, comme par le passé, avec celui des juridictions; elle statue sur toutes les matières concernant les forêts du dumainc royal, des ecclésiasti(jues, des communautés, des particuliers, et aussi sur la chasse, la pèche, les routes et les droits de péage. Les sanctions qu'elle édicté sont moins rigoureuses et, par dérogation expresse al ordonnance de 1601, elle supprime la peine de mort.

La législation de 1669 réunissait plusieurs codes en une seule ordounancc. Elle avait sa raison d'être dans ses origines et trouvait sa conhrmalion dans l'unité de gestion et de juridiction. Jlais, avec le temps, les intérêts prenaient une orientation dilTérente, pendant que les rapports d'importance entre

E.VLIX ET FOKETS

ÉCONOMIIi: POLITIQUE

les forêts, la cliasse, l:i pèclu;, la voii'ic fliivial(! ou terreslrc, se déplaçaient coniiilètomeiit.

Ces changemenls devaii'nl Miiieiiri- une disjonclion en droit, comme cilu existait en fait, et c'est ce qui se produisit après 178'.l. 11 fut pourvu alors à la législation sur ci's matières par des lois distinctes; savoir: la loi du 30 avril 1790 sur la chasse; la loi du 29 septembre 1791 sur l'administration forestière; la loi du Ib juillet 1798 sur la police . du droit de pêche; diverses lois sur les cours •d'eau, envisagés du double point de vue de la vial)ililé et de leur rôle dans l'économie agricole ou industrielle.

Los tribunaux spéciaux, connaissant des affaires' relatives aux eaux et forêts, furent supprimés, à la même époque, et remplacés par les tribunaux correctionnels, confornn''ment à l'article 609 du code des délits et peines. Ainsi flnit, en se transformant, ce régime des « eaux et forôls », qui avait tenu une grande place dans l'État pendant dix siècles.

En résumé, l'expression « eaux et forêts », qui correspondait au Foresle Dominicum de Charlemague, a désigné, pendant plusieurs siècles, ce qui entourait l'exercice des droits dechasse et de pêche. Les forêts sans valeur, les cours d'eau sans grande utilité étaient alors un accessoire, un cadre. Puis vinrent, au quatorzième siècle, les préoccupations économiques. Elles s'accentuèrent avec François 1''"', avec Henri IV, }dus encore avec Louis XIV.

Colbert, appréciant le rôle essentielrései'vé à la production ligneuse, donna à la forêt un rang conlorme aux besoins auxquels elle doit satisfaire. L'expression d'eaux et forêts s'aflirma dans l'ordonnance de 1669, mais avec une signification différente, répondant mieux à la réalité des faits, jusqu'au moment où le droit moderne sépara l'administration très complexe des eaux, qui fut confiée aux ingénieurs, de la gestion très importante des forêts, pour laquelle fut institué un corps spécial de forestiers. Ce service spécial resta cependant chargé de la police de la pêche, dans les cours d'eau non canalisés, jusqu'en 1802, époque à laquelle furent brisés les derniers liens, si faibles qu'ils fussent, existant inicore entre les eaux et les forêts.

IIknui iiE Vkn'El.

Bibliographie.

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ÉCHANGE. — V. Commerce, Liberté des échanges.

Débouchés,

ÉCHIQUIER. — V. Finances de l'Angleterre. Budget, Comptabilité publique.

SOMMAIRE