‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 2)Chapitre 54 sur 749 · Le temps présent · texte numérisé non relu

Le temps présent

Depuis l'abolition du régime corporatif, il <'st loisilde a tout individu de prcmlre autant il'appreulis qu'il veut pour leur enseigner un mi'lirr (juelconque. C'est aux parents des • ■nfants ou à ceux qui les représentent à s'enipié'rir <le la capacité du niaitre et des garanties qu'il offre pour enseigner le métier el former le caractère do l'apiu'enti.

Mais comme une liberti'' sans règle tourne en licence et se nuit il elle-même, on reconnut, apiès un demi-siècle, (|n'il était nécessaire de don nerquelijues garanties aux apprentis, c'est ce que lit la loi du 22 février -4 mars 1831. Kllc n'exige des maîtres aucune capacité technique, mais seulement quelques garanties de moralité assez peu sévères d'ailleurs. Il faut, pour recevoir des apprentis mineurs, être .igé de vingt et un ans au moins. Aucun maître, s'il est célibataire ou en état de veuvage, ne peut loger comme apprenties des jeunes filles mineures. Sont incapables de recevoir des apprentis les individus qui ont subi une condamnation pour crime; ceux >{u\ ont été condamnés pour attentat aux niu'urs, ceux enlin qui ont été condamnés à plus de trois mois de prison pour banqueroute, i'scro([uerie, vol, abus de confiance, troni- (icrii; sur la marcliaudise vendue. Ceux qui ont été condamnés à moins de, trois mois de prison pour ces faits ou a plus de trois mois liour d'autres délits peuvent très bien être cliargés de faire l'éducation professionnelle £j cl morale de jeunes enfants. Encore la loi a-t-ellc pris soind'ajouterqiio les incapables pourraient être relevés de leur indignité par le maire de la commune (à Paris, par le préfet de police!, après trois ans do sc'jour.

11 faut i appeler en outre qnelescondani nation s ne recevant aucune publicit(i seront ordinairement ignorées par les familles des apprentis.

La loi n'a pas cru devoir exiger que le contrat d'apprentissage fût fait par écrit; il ]ieut être verbal, mais il est d'expérience que la preuve est alors, on fait, presque impossible. Les législateurs de IS.ïl se sont bornés à donner de grandes facilités pour le contrat é'crit. 11 doit, à la vérité, être fait sur papier timbré, mais n'est passible que d'un droit d'enregistrement do i franc. De plus si les parties chargent de la rédaction un notaire, greffier de justice de paix ou secrétaire de conseil de prud'hommes, il ne leur sera dû (|u'un honoraire de 2 francs. 11 est bien l'are d'ailleurs de rencontrer des contrats rédigés par ces officiers ministériels.

Les deux premiers mois de l'apprentissage sont considérés comme un temps d'essai pendant lequel le contrat peut être annulé par la seule volonté de l'une des parties. Il n'est ])lus permis ensuite de le rompre que dans les cas marqués par la loi, et encore faut-il distinguer des cas où il est rompu de plein droit et d'autres où il ne peut l'être que sur la demande de l'une des parties. La loi ajoute encore celte restriction : si le temps convenu pour l'apprentissage dépasse le ma- Nininm de la durée consacrée par les usages locaux, ce temps peut être réduit ou le contrat résolu. Pour la question de rétribution comme pour le mode d'exécution du contrat, liberté complète est laissée aux contractants. Lu fait l'apprenti habite toujours chez son patron.

Les devoirs du maître et de l'apprenti ont été énumérés par le législateur. L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, tout manquement de plus de ((uinze jours aiTivé même par maladie ou force majeure. Le maître doit enseigner le métier à l'apprenli et ne l'employer, sauf conventions contraires, qu'aux travaux de la profession. Il doit survi'illiT sa conduite et ses mœurs soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou ses représentants des fautes graves qu'il pourrait commctire ou des penchants vicieux qu'il jjourrait manifester, comme aussi do toute maladie survenant ou de toute absence sans cause de l'apprenti. Il doit, à la fin de l'apprentissage, lui délivrer un congé d'acquit ou certificat.

Telles sont les prescriptions de la loi. Quel résultat ont-elles eu? Elles n'ont point empêché la décadence de l'apprentissage, surtout dans les grands centres, surtout à Paris, et il V a de cola doux causes, l'une toute é^cono-

AI'l'ItKNTlSSAIiK

— riB

niique, l'auLre VL'iianl. de l'iHuI ilrs mœurs. Voici d'abord la cause éconDmiiiue. La petite industrie (]ui seuU^ on l'a vu, occui»' encore dos apiirenlis, n'(^sl pas sculenunit atteinte dans ses attributions par la grandi' industrie qui chaque jour restreint son domaine, elle a été conduite peu à peu, soit afin de pouvoir lutter contre sa rivale, soit par suite d'une tendance générale do l'industrie, comme aussi par le penchant des consommateurs, à chercher le bas prix ])lus que la qualité, et à se diviser en infinies spécialités. Chaque ouvrier ne fait plus qu'une lieso'gue iircsque machinale qui lui permet de faire beaucoup, mais demande très pou de connaissances ; quelques semaines de pratique suffi sent pour les acquérir, sans qu'il soit lii'soind'un ap]irentissage spécial. Les industries de luxe sont fort atteintes; ceux qu'elles occupaient, comme aussi ceux qui, dans les industries moyennes, avaient appris à exécuter le travail dans toutes ses parties, ne trouvent souvent plusà s'occuper, ou bien il faut qu'ils renoncent à tirer parti du talent qu'ils ont mis si longtemps à acquérir et consentent à faire de grossiers ouvrages. Pourquoi (lès lors ferait-on un long et coûteux apprentissage pour acquérir une science qui sert si peu?

A ces causes qui ruinent l'apprentissage il en faut ajouter d'autres qui tiennent à l'état des esprits. Le sentiment du devoir est fort diminué, on pourrait presque dire qu'il est éteint, en trop de lieux, parmi les classes laborieuses. Ni le patron qui engage les apprentis n'entend son devoir de patron, nisouvent les parents de l'apprenti ne savent rcniplir leur devoir de chefs de famille.

Pour le patron, l'apprenti est un instrument de gain et rien autre chose. 11 l'emploiera d'abord à faire le ménage, puis, à l'atelier, il lui destinera le rôle d'un homme de peine, lui faisant faire les courses ou accomplir quelque travail machinal toujours le même. Il prendra souvent plusieurs apprentis, uniquement parce qu'il les considère comme de la main-d'œuvre à bon marché.

On pense qu'il sera peu soigneux de leur enseigner le métier que souvent d'ailleurs il no sait pas lui-même. Quant aux ouvriers, ils voient dans ces apprentis do futurs concurrents qui viennent (uicoMibrer le métier et se gardent bien de les instruire.

Au point de vue moral, quels exemples peul recevoir l'apprenti dans un atelier sans surveillance et dans un intérieui' qui ti'op souvent, â Paris par exemjile, sera un ménage ii' régulier? Quel langag(M;ntond-il et comment sera-l-il formé par de telles leçons?

Les parents qui ne devraient engager leur

— APPRENTISSAGE

enfant qu'avec connaissance, surtout lorsqu'il s'agit d'une jeune fille, s'inquiètent peu d'ordinaire de savoir en quel milieu il va vivre. Ils ont trouvé un patron qui consent à prendre leur enfant à de bonnes conditions, (juelquefois sans payement, il n'en faut pas davantage. Ravis d'être déchargés du soin et de la dépense de l'entretien de leur fils ou de leur fille, ils l'engagent avec empressement et ne se montrontnullcment soucieux ensuite, quels que soient leurs justes griefs, de rompre un contrat aussi avantageux par le cété matériel.

Mais ils no se feront pas scrupule de retirer avant le temps convenu l'apprenti qu'ils jugeront assez robuste ou assez instruit du métier (on est aujourd'hui bien peu difficile en ce sens) pour l'engager ailleurs comme ouvrier. Parfois c'est l'apprenti lui-même qui abandonnera son patron. Le patron, a la vérité, a bien un recours' en indemnité contre les parents, mais vu l'état notoire d'insolvabilité de la plupart des familles ouvrières, c'est un recours purement illusoire. 11 n'y en a guère plus contre le chef d'industrie qui engage l'apprenti en faute. Il faut le découvrir et c'est aujourd'hui chose difficile, d'autant que le plus souvent il aura agi de bonne foi.

Les parents sont mieux partagés dans leur recours contre le patron, parce que celui-ci est ordinairement solvable, mais souvent ils hésitent devant une action en justice, chose elfrayante pour les gens du peuple, et il ne se Irouvera pas ici, comme il se trouve toujours (Il matière d'accident, un agent d'affaires qui viendra offrir de se charger du procès. < >n lient dire que le seul contrôle efficace en matière d'ap])rentissage vient des sociétés de patronage que la loi de 18ol, bien inspirée, a ]iermis aux parentsde se substituer (à défaut de parents, elles sont autorisées par le juge de paix). Ces sociétés se montrent soigneuses de bien choisir le patron à qui va être conlié' l'enfant, de régler les conditions de son engagement et de veiller à l'exécution, au besoin par une action en justice. Leur intervention est malheureusement trop rare.

Les chambres syndicales de patrons et d'ouviiers qui s'efforcent aujourd'hui d'introduire dansles divers corps d'états unesorte d'iirganisation librement acce|ilée du travail, rangent parmi les buts qu'elles veulent poursuivre l'exécution des contrats d'apprentissage. Elles feraient alors ce que faisaient lesanciens corps de métiers, mais comme elles n'ont jioint d'autorité légale en ce sens, il faudrait, pour leur porniettre d'exécuter leur ilcsscin, une entente des chefs d'industrie qui jusqu'ici n'a pas été olitenue.

M'riiENTISSAGt:

AIMMÎENTISSAGI-:

A Lyon où l'on trouve, avec une \ie locale très active, des restes persistants d'anciennes traditions, les conseillers prud'hommes, à ijui est dévolu de par la loi l'examen et le jugement des litiges concernant l'apprentissage, ont iniroduitune pratiqne toute spéciale. Ils réclament des parties la promesse de mie\ix exécuter le contrat ou même ils ordonnent certaines mesures pour procurer ce résultai et, dans les deux ras, s'attribuent un droit de contrôle même par des visites dans les ateliers. Pratique excellente en fait, mais absolument illégale. Tout leur pouvoir se borne à prononcer des peines de simple police, c'est-ii-dire des peines légères contre les patrons qui contreviendraient à certaines des exigences de la loi, ou contre les apprentis qui manqueraient gravement à leurs patrons ou mettraient le trouble dans l'atelier; ils n'ont aucun droit d'inspection.

L'évidente déchéance de l'apprentissage, car le contrat n'est plus guère exécuté que dans les petites villes, ou bien en matière de commerce, ou dans les professions qui concernent l'alimentalion, a fait établir des écoles professionnelles (V. Enseicxemext techxkjuk), institutions autrefois inconnues, où l'on se propose de donner aux enfants les connaissances professionnelles qu'ils devraienl acquérir dans les ateliers.

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