Étranger

Uii>n à dire su-r l'Anglelerre, la Hdgique. la Suisse et l'Italie, qui n'ont aucune loi spéciale sur l'apprentissage. Les conditions du contrat se règlent librement entre les parties. L'Angleterre tout(!fois a une sorte d'apprentis toute particulière, ce sont les ajqirentis des paroisses.

Les lois sur l'assistance obligatoire qui existent eu ce pays font une obligation aux paroisses de nourrir leurs pauvres. Afin d'en ilimiuuer le nombre, ces mêmes lois enjoignent aux administrateurs des pauvres de mettre en apprentissage les enfants de moins de seize ans qui sont à la charge du public. Des règlements émanés du Local govenime7il board, autorité décisive en la matière, indiquent si l'on doit faire de ces enfants des mousses, des valets de ferme ou dos apprenlis de l'industrie. Dans tous ces cas, les administrateurs des paroisses ont à (■hercher des patrons et à iiasscr le conliat qui doit engager les enfants.

Si l'on s'étonne de ne trouver aucune disposition légale sur l'apprentissage en des pays aussi avancés en industri(> que sont la Belgique et l'Angleterre, il faut considérer (]ue les lielges ont toujours hésité à faire une législation sur le travail. Aujourd'hui encore

aiu'une loi ne ])rûtège les enfants occupés dans leurs fabriques. Les Anglais, au contraire, se sont montrés soigneux de défendre ces enfants par de nombreuses lois. S'ils n'en ont fait aucune pour régler un contrai où cependant l'une des parties en cause csl incapable de se défendre et csl peu défendue, on l'a vupar l'exemple de la France, par ci'ux ([ni devraient élre ses niUurels soutiens, c'est qiu' la petite industrie étant chez eux l'nrl tliminuée, l'apprentissage y est de peu d'usage. Les corps de métiers sont depuis longtemps tombés en désuétude, et si l'ancienne règle qui fixait à sept ans la durée de l'apprentissage continue à subsister par coutume, le contrat lui-même est assez rare, ou les obligations qu'il impose sont assez peu respectées pour qu'il ait semblé inutile de prendre des mesures spéciales.

Dans les pays de race germanique ou soumis à l'influence germanique, eu Autriche, en Hongrie, en Allemagne, ilen est autrement. La petite industrie y tient encore une grande place. De plus, le régime corporatif qui rendait l'apprentissage indispensable et si bien exécuté n'est aboli que depuis peu et a laissi^ non des souvenirs seulement, mais des traditions encore puissantes. Bien plus, les législateurs s'efforcent de le relever; si bien que l'apprentissage reprend légalement la place qu'il avait autrefois dans l'organisation de l'industrie.

EnAutriche,la loi de fSM'.t qui abolit le monopole corporatif ne détruisit pas les corporations; elle leur permit de demeurercomme sociétés liljros et l'un des buts que ces sociétés continuèrent à poursuivre fut de recevoir les contrats d'apprentissage et de veiller à leur exécution. L'apprentissage continuait donc à être en usage et bien exécuté lorsque la loi de 1883 sur l'industrie vint remettre les choses en un état analogue à celui oii elles étaient avant 18.ïi).

Cette loi divise les petites industries en trois classes, car les fabriques échappent à toutes ces règles : concédées., c'est-à-dire ne pouvant s'exercer qu'avec une autorisation administrative; libres, pouvant être exercées sans autre condition qu'une déclaration préalable, et enfin (/c mi'liers, ne pouvant être exercées que par les artisans ayant fait leur apprentissage. Comment se prouve cet apprentissage? Par le certificat d'un patron; la loi exige toutefois que la durée de l'apprentissage ait été de deux ans au moins. La manière dont il doit s'accomplir est réglée par la corporation de la profession.

D'après la loi nouvelle, en effet, les artisans de toutes les lU'ofessions sont oldigés de se grouper en corporations soit dans les

APPRENTISSAGE

API'IIENTISSAGE

sociétés anciennes, soit dans de nouvelles et parmilesbutsque (loiveiilse proposer ces corporations la loi marque celui-ci : « pourvoir a l'établissement d'un système d'apprentissage bien ordonné, par un ensemble de rè- ;i;les(iui,avanldedevonirobligatoires, doivent être soumises à l'auloritc admiiuslrativc ».

Et elle ajoute: « Ces règles i)ortent notamment sur l'éducation professionnelle, morale et religieuse des apprentis, sui' la durée de rapprentissag(^ pour les professions ni! rentrant pas dans la catégorie des métiers (on peut dans ces professions s'établir sans certilicat d'apprentissage, mais la tradition est assez, forte pour que l'on ne songe pas à s'en dispenser), sur les examens et épreuves à subir de ce chef, ainsi que sur les moyens d'assurer l'exécution de semblables dispositions; elles se réfèrent, en outre, aux garanties a fournir pour tenir des apprentis, ainsi qu'à la proportion numérique de ces derniers par rapport au nombre des ouvriers proprement dits. ).

Voila bii'ii l'ancien esprit corporatif tout entier. Mais il faut considérer que ces pratiques si éloignées de nos mœurs ne sont [point eu Autriche une nouveauté, ni le relèvement d'un passé aboli. Elles n'ont, depuis I80'), cessé d'être en vigueur, non plus par contrainte légale, mais par la force de l'usage et de la tradition. L'apprentissage est resté usité et bien observé en Autriche ; la loi nouvelle lui rond l'autorité qu'il n'avait plus en droit, et rien de plus. Là où l'on a du établir des corporations nouvelles et de toutes pièces, il y a peu de chance pour que l'apprentissage, s'il n'existait auparavant, s'établisse avec la rigueur marquée dans la loi.

Il faut se souvenir aussi que l'ouvrier, en Autriche, est resté soumis et obéissant, que l'autorité' du patron de la petite industrie va un caractère paternel, etqu'enlin la corporation a toujours mis un soin ("xlrèine et bienveillant à faire exiM-uter le contrat d'ap|irentissage. Elle tient même de la loi nouvelle le droit do « favoriser des ateliei-s d'ai)i)renlissage, qui d(-meureiit alors sous sa surveillance )>. l'aile doit aussi « assister les apprentis en cas do maladie, en tant qu'une semblable oblii;ali(iM n'i'st pasdi'jà imposer par la loi au patron. «

La llungrie a tenu à suivre l'exemple de r.Vutriche, et elle a rétabli en 1884 les corporations do métiers qui avaient perdu eu 1872 leur caractère obligatoire et privilégié. Parmi le rôle attribué à ces corporations, ligurent les règles à faire sur l'apiprcnti.ssage, ce qui ne laisse pas d avoir de l'imiiortance, la loi hongroise comme celle d'Autriche divisant les professions en trois classes et stipulant

que lesprofcssionsde la classe « des métiers» ne pourront être exercées que par les artisans munis d'un certificat d'apprentissage.

Il étaitarrivé en Allemagne, soit en Prusse, soit dans les divers États de l'ancienne confédération, ce que l'on vient de voir en Autriche : les corporations privées de leur monopole avaient continué à subsister comme sociétés libres et àconsidérer la surveillance de l'apprentissage comme un de leurs soins principaux. Le fort penchant qui poussait à les rétablir dans leur état ancien s'est fait sentir aussi en Allemagne, mais sans avoir e\i encore dans la loi son entier elTet. La loi allemande de 1S81 a seulement érigé des corporations facultatives: mais alin de bien montrer où il tend, le législateur leur a donu('', en matière d'apprentissage, autorité même sur les artisans qui n'ont point jugé à propos d'y entrer. « Si quelque corporation, porte laloi, a justifié de son activité en matière d'apprentissage, l'autorité peut décider que les règlements faits par elle seront obligattoires dans le ressort, même pour les industriels qui ne sont pas de la profession. » Il était de refile jadis que lesdilTéi'ends relatifs à l'apprentissage étaient portés devant le tribunal corporatif; il en sera ainsi à l'avenir, dit la loi de 1881, alors même que dans le débat se trouveraient intéressés des patrons qui ne seraient pas nienibi'es de la corporation.

Une loi de 1884 enfin a introduit un cas nouveau et très significatif d'incapacité : nul patron ne peut avoir d'apprenti s'il ne fait pas partie des corporations facultatives relevées par la loi de 1881. Or, la petite industrie tient une grande place en Allemagne et l'apprentissage y est encore dans sa force.

Et toutefois, si l'apprentissage a dans ces pays une force et un sérieux qu'il n'a plus en France, ce n'est point à cause de la législation, mais parce i|ue la tradition et les mœurs, plus puissantes que les lois, le maintiennent, à l'encontrede ce quise voit parmi

nous. IhlîIînT-VALLEROUX.

Bibliographie.

Il n'existe sur l'appreiitissago que des comnionlaires de la loi (]ui le règle, c'est-à-dire de l.i loi de ISat, nù il est traité tDulefois int^idemmetit do l'apprcLitissnge au point de vue général. Od peut cousu llrr d.ins cet oi-dre d'idées FEiiADD-GiMAin, Législation française sur les ontjners, 1856, S". — Mollut. Code de l'oiutrier, i8:i5, 8», les ctiapitres concernant l'apprentissage. — J. pKniN et HayP.m, Du contrat d'apprentissof/e. (860, 8". C'est le (ra\ail le plus complet sur la matiiire. On trouvera aussi beaucoup dans le /liillrtindc la Société pntleclrice des apprentis dont l'ont partie iM.M. Hayem et J. l'érin. — Million, />iico)(frn?(i'(r/)/)rçn//s5aî/e, 1869, 8". - Constant. Code manuel de l'appccnli, 1885, 8". Très lircf commentaire quoique fort couqilet et (ini a le mérite d'être le dernier en date.

On trouvera, de plus, le Icvle annoté des lois autrichienne, hongroise et allemande dans les Anntiaires do léijislaliun étranç/cre publiés par la Société de législation comparée.

APPROPRIATION

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