Emprunts dissimulés
((. Caisses d'épargne; Caisse des dépôts et
CO.NSIGNATIOXS; FoNDS DES COMMU.NES. — Il figure dans la dette de la France un assez grand nombre d'engagements résultant d'emprunts plus ou moins détournés, dissimulés, en tous cas, d'emprunts autres que ceux qui se font au grand jour. Ne pouvant entrer ici dans le détail de ces diverses créances, nous nous bornerons aux cas les plus caractérisés d'emprunts dissimulés, et aux plus importants. De ceux-ci est l'emploi que fait le Trésor des fonds déposés par le public aux caisses d'épargne.
Ces fonds, qui atteignent, comme nous le verrons plus loin, des totaux considérables, sont versés obligatoirement par les caisses d'épargne à la Caisse des dépôts et consignalions qui, elle-même, les emploie de deux façons : 1° en acquisitions de rentes; 2° en les déposant eu compte courant au Trésor. Ce compte courant détermine un emprunt permanent, sans publicité, exigeant un service d'intérêts fort lourd (il est actuellement de ■t p. 100), et constitue une créance immédiatement exigible l't qui serait assurément exigée le jour où surviendrait une crise quel-
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conquo de nature à ébranler la conrianco des déposants.
De la même nature est le compte courant Ijarticulier de la Caisse des dépôts et consif;naliuns, de plusieurs autres caisses spéciales, et des communes qui sont aussi obligées de déposer au Trésor leurs fonds disponibles. Tous ces dépôts sont employés aux besoins de l'Klat; ils constituent des emprunts de quantités variables et indéterminées, quigrèventle budgetde serviccsd'intéréts, et dont le remboursement peut être réclamé à volonté par les préteurs.
6, Annuités diverses. — Le mot « annuité " a plusieurs sens en matière financière.
D'une manière générale, il signifie seulement l'intérêt annuel d'une dette quelcon- ([ue ; dans un certain nombre de cas, on l'emploie pour désigner la somme annuelle nécessaire à la fois au payement des intérêts et à l'amortissement d'un emprunt en rentes amortissables ou autres; enfin, on appelle souvent annuités des engagements à plus ou moins long terme dont le Trésor est obligé de payer annuellement l'intérêt. On entend par là la delte elle-même, capital et intérêts. C'est de cette dernière sorte d'engagements que nous parlons ici. Ils sont très nombreux dans presque tous les budgets : ils alTeclent des formes différentes et proviennent d'origines fort diverses. Tout en constituant de véritables emprunts contractés, la plupart du temiis, sans publicité, ils diiïèrenl surtout de ceux qui résultent par exemple de l'emploi des fonds déposés aux caisses d'épargne en ce que le remboursement n'en peut pas être exigé immédiatement.
Ces engagements provenant de conventions intervenues entre l'État et des compagnies industrielles, des départements, des communes, des chambres de commerce, etc., comportent des époques de remboursement très variables, o, 20, 30, .'iO ans et davantage. Il arrive d'ailleurs qu'ils sont prorogés, renouvelés au moyen de conventions nouvelles amiables, et de combinaisons successives. Avec ces créanciers spéciaux, l'État traite de gré à gré, un peu comme un particulier ayant du crédit.
La majeure partie des capitaux de ces annuités est consacrée à de grands travaux publics : constructions de voies ferrées, creusement de canaux, réfection et agrandissement des ports maritimes, érection de casernes, écoles, dessèchement, assainissement, curage, irrigation, etc. Elles tiennent une place très grande dans presque toutes les dettes et surtout dans la dette française, et par cela seul qu'elles peuvent ctn; créées par les ])ouvoirs publics en dehors sinon de l'examen
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direct du pays, du moins de ce contrôle spécial qui se traduit par des souscriptions plus ou moins empressées, plus ou moins abondantes, on y a recours sans assez de discernement et de mesure.
II DIFFÉPŒNTES SORTES DE DETTES RÉ- SULTANT DE DIVERSES MANIÈRES D EMPRUNTER.
La multiplicité et la variété des engagements qui constituent les dettes publiques font qu'ils se prêtent mal à une classification rigoureuse. Pourtant le langage usuel et les documents ou écrits ayant trait aux finances admettent généralement trois grandes divisions principales; ce sont : la dette consolidée, LA DETTE VIAGÈRE, LA DETTE FLOTTANTE.
Mais après ce que nous avons dit plus haut des rentes viagères, lesquelles d'ailleurs ne forment aujourd'hui qu'une quotité relativement peu importante dans les budgets de presque tous les pays et tendent même à disparaître, il semble préférable ici de ne pas les faire figurer à part, et d'envisager seulement deux grandes catégories : la dette consolidée et la dette fl.iltante.
