Dette consolidée

On désigne sous ce nom toute la partie de la dette représentée actuellement par des renies proprement dites, que ces rentes proviennent d'emprunts directs, ou bien de dettes d'autres natures qui ont éié cnnsolidt'ea, c'est-à-dire remplacées par des titres de rentes, a diverses époques. Dans la dette française, la consolidée comprend les rentes perpétuelles dites 3 p. 100 et 4 1/2 p. 100 (l'ancien .■> p. 100 français a été converti, voy. le mot Conversion) et les rentes 3 p. 100 amortissables. On peut considérer aussi comme faisant partie de la dette consolidée les obligations viagères émises par la Cin:>se de î'ctraites pour la vieillesse dont nous avons parlé plus haut.

L'expression « consolidée », employée ici pourdésigner la dette de l'État en rente, est prise dans un sens très étendu ou, pour mieux dire élargi. On entend par là que la niasse de ces rentes s'est substituée à une (juantité d'autres dettes que les capitaux obtenus par le moyen d'emprunts en rentes ont servi sinon à éteindre ou du moins à transformer. Mais il importe de bien préciser l'origine et le sens du mot consolidation, qu'on emploie d'ailleurs dans des circonstances assez différentes les unes des autres.

Consolider, c'est, d'une manière générale, substituer un titre de rente à une créance due en principal. 11 y a consolidation toutes les fois qu'on reinplaci! une dette à terme par une dette à titre perpétuel, ou encore une.

EMPRUNTS PUBLICS

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dette à court terme par une autre à un terme plus éloigné, mais toujours en remettant au créancier un titre de rente en échange du reçu, de la reconnaissance de l'engagement quelconque qu'il avait entre les mains. Une opération do ce genre présente un caractère fort dilTércnt suivant ([u'ellc est imposée au créancier, ou qu'on le laisse libre de l'accepter. La loi du 7 juillet 1848, par exemple, a imposé la consolidation des bons du Trésor échus, c'est-à-dire qu'elle a obligé les porteurs de ces bons à les écliangcr contre des titres de rente 3 p. 100 qui ne pouvaient être vendus on Bourse qu'avec une porte de 20 p. 100. Cette consolidation constitue un emprunt forcé, une violation du contrat, une spoliation partielle ; elle a été un acte aussi blâmable en soi que préjudici:d)le au crédit de l'État. Au contraire, quand l'État émet des rentes perpétuelles ou amortissables et emploie une partie des capitaux ainsi empruntés à amortir sa dette en obligations à terme ou à éteindre des annuités, il conso/irfc, et l'opération est licite et régulière.

Enfin, la loi du 9 vendémiaire an \T a introduit une opération do consolidation ditîérente de toutes celles qui viennent d'être décrites. Les arrérages de rentes perpétuelles, qui s'élevaient alors à ■l'.'tS millions furent remboursés en bons au porteur d'une espèce toute particulière jus(ju'à concurrence de 172 millions; les 80 millions restants furent consolidés et déclarés « exempts de toute retenue présente et future •>.

Ces exemples donnent une idée de l'origine et de la valeur du mot n consolidé »; mais on voit par là même combien le sens en a été étendu quand on a appelé « dette consolidée » l'ensemble de la rente française. Une partie seulement de cette dette résulte de consolidations; l'autre et la plus grande partie provient d'emprunts directs ou perpétuels dont les capitaux ont été consacrés à des objets spéciaux tels que guerres, travaux publics, etc.

En Angleterre, certaines des valeurs qui représentiMit la dette publi(iue régulière sont apiielés fonds cunsoUdcs, ou simplement consulidcn. L'origine de cette appellation est spéciale : on avait autrefois coutume d'affecter le produit de certaines taxes formant les revenus anglais au payement des intérêts de certains em|)runts, et ce produit était dit : fonds ou ija(ji; de l'emprunt. Plus tard, ces fonds s'étant multipliés, la comptabilité à laquelle ils donnaient lieu devint trop compliquée, et on eut l'idée de les agréger tous en en seul, qu'on nomme « fonds consolidé ». De là vint l'habitude de nom-

mer consol'Ms la rente anglaise et les titres (^ui la reconnaissent.

Outre les consolidés — qui , en somme, malgré l'origine particulière de leur nom, consistent en rentes analogues à celles dont est composée notre dette consolidée et doivent figurer dans la dette consolidée — l'.Vngletorre a admis dans son système de finances une sorte d'emprunt qui n'a guère été en usage que chez elle et qu'elle appelle tcriinnahle (inimitiés (annuités terminables). En voici le mécanisme : les souscripteurs de l'emprunt recevaient un titre qui leur donnait droit à un intérêt fixe pendant une longue suite d'années, parfois pendant 99 ans, après quoi l'annuité cessait d'être payée sans que le capital fut remboursé. L'intérêt servi était, il est vrai, assez considérable pour qu'il put être considéré comme contenant en lui-même l'élément d'un amortissemont réel, étant donnée la très longue durée de l'annuité. Ce mode d'emprunt n'a pas ordinairement été employé seul; on oll'rait ces annuités comme avantage accessoire aux souscripteurs d'un autre emprunt en rentes perpétuelles, avantage qui faisait accepter pour CCS dernières un taux d'intérêt inférieur. Les tcrminable annuilies dillèrent essentiellement, comme on le voit, des annuités à tonne françaises, celles-ci comportant le rombourseminit du capital.