Dette flottante

On appi'llc ainsi l'ensomblc des capitaux qui servent de fonds de roulement et qui sont employés aux besoins journaliers du Trésor. On a souvent contesté non pas que ce fonds de roulement fût utile, mais qu'il fût nécessaire d'y pourvoir par des emprunts spéciaux. 11 semblerait que la rentrée des impôts dût suffire aux dépenses courant('s, si l'organisation n'était pas défectueuse. Quoi qu'il en soit, en l'étal actuel il n'en est pas ainsi, et l'on peut reconnaitre trois causes principales à l'exislenco do la dette tlottanto : 1° Eu cours d'exercice les impôts ne commencent à rentrer qu'en mars et avril. Afin de pourvoir aux payements pendant les mois de janvier et de février, le Trésor recourt à de petits emprunts; 2" Il se ])roduit souvent des découverts (ou déficits), c'est-à-dire que les ressources se trouvent quelque peu inférieures aux dépenses de cliaquc exercice, et il faut couvrir ces déficits dans les exercices suivants, ce qui nécessite encore des engagements nouveaux: 3° 11 est fait emploi, comme nous avons dit, des fonds déposés aux caisses d'épargne. Le Trésor en est dés lors responsable et ces fonds étant remboursables à vue et à la volonté dos dé-

EMPRUNTS PUBLICS

posants, l'État doit pourvoir aux exigences lie ce compte courant.

Pour faire face aux besoins des mois de janvier et février et aux découverts qui peuvent se produire en cours ou en fin d'exercice pour les causes que nous venons de dire, l'État emploie plusieurs modes d'emprunts correspondant aux différents chapitres de la dellc flottante : il émet des oblifiations à court ternie, dits bons du Trésor, qui sont souscrits par le public ou déposés à la Banque de France ; il accejite des avances des trésoriers payeurs généraux, fonctionnaires chargés de centraliser le produit des impôts dans chaque département; il accepte à titre productif des dépôts en compte courant des établissements financiers appelés Caisse des dépôts et consignations et Crédit fon- I ier; enfin, il dispose des dépôts des caisses d'épargne non employés autrement par la Caisse des dépôts et consignations.

Le capital de ces divers emprunts et de quelques autres analogues, qui forment la dette flottante, a atteint, à certaines époques, des chiffres énormes, plus de 2 milliards; il se trouvait être en 1887 d'environ 900 millions. La principale cause de l'existence d'une grosse dette flottante et de son accroissement, ce sont les découverts. Les déficits de chaque exercice annuel s'accumulent jusqu'au moment où la charge en devient trop lourde. Alors on procède à une consolidation, c'est-à-dire à un emprunt en rentes perpétuelles ou à long terme. Le gouvernement français a eu recours en 1883 à une sorte particulière de consolidation : il a converti en rentes 3 p. 100 amortissables une somme de 1200 millions des dépôts de caisses d'épargne. Cette consolidation équivaut à un emprunt nouveau sans extinction de la première dette, puisque l'État reste responsable des dépôts des caisses d'épargne et que le retrait de ces fonds demeure continuellement exigible. Une autre cause de grossissement pour la dette flottante, c'est que l'État a assumé la charge de nombreuses dotations et subventions périodiques ou accidentelles. Il fait des avances aux communes et subventionne un grand nombre de caisses, celles des «liemins vicinaux, des écoles, des lycées, etc.

L'expression diitte flottante, qui est employée constamment en matière financière, ne ligure pas dans le document officiel du budget. Cette dette y est comprise dans la ileuxième section intitulée : Capitaux remboursables à différents titres.