Annuités et pensions

On pourrait faire rentrer ces dernières sortes de dettes dans la dette flottante,

comme étant indéterminées et variables, s'il n'était d'usage de réserver le nom de dette flottante aux seuls comptes courants du Trésor.

>^ous n'avons guère à parler ici des pensions que pour mémoire, parce que le capital nécessaire au payement de leurs arrérages figure dans la dette.

Nous avons défini plus haut les annuités à long terme. Le caractère spécial de ces emprunts est d'être faits, non pas au grand public, mais à des sociétés, à des syndicats, à des départements et à des villes, et presque toujours a la suite de combinaisons ayant pour but l'exécution de travaux publics. Ces annuités sont de deux espèces : les unes comportent des intérêts annuels fixés d'avance; le payement de tout ou partie des intérêts des autres est subordonné à certaines conditions, et varie suivant des éventualités. Quelques exemples feront comprendre de quelle espèce sont ces éventualités.

Le gouvernement français a fait exécuter, de 1820 à 1840, un grand nombre de travaux de canalisation, de navigation, de ports, jiour lesquelsils'estfait avancerdes capitaux par les départements, les villes, les corporations qui avaient intérêt à l'achèvement de CCS travaux. Ces prêts ont été consentis moyennant le payement, pendant un temps déterminé, d'annuités qui comprenaient à la fois les intérêts et Tamortissement de certaines de ces detics. Pour en couvrir d'autres, l'Etat a accordé aux prêteurs le droit de percevoir le péage ou le tonnage sur les bateaux et vaisseaux qui utiliseraient ces ports et canaux, stipulant en outre que si le produit de ces droits n'atteignait pas la somme nécessaire à l'intérêt et à l'amortissement, il payerait la différence. C'est ce qu'on appelle la garantie d'intérêts, ou simplement la garantie de l'État. Plus tard, ces droits de péage et de tonnage furent rachetés, moyennant de nouvelles annuités fixes, afin d'encourager le commerce par la gratuité des passages.

Des emprunts analogues aux précédents et très nombreux, ont été contractés vis-à-vis des Compagnies françaises de chemins de fer. Les Compagnies ont avancé les capitaux nécessaires à l'achat des terrains et à la construction des lignes, et l'État s'est engagé à jiayer annuellement la différence entre le produit net des lignes et la somme nécessaire au payement de l'intérêt et de l'amortissement, il est à remarquer que ces sortes d'annuités non seulement doivent s'éteindre, mais devraient se convertir eu recettes pour l'Etat, après un certain nombre d'années, quand le produit des lignes devient supérieur à l'an-

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iiuité. Mais le grand nombre de lignes d'intérêt, local, improductives, dont la construction est imposée aux Compagnies (V. Chemin? DE feu) relarde indéfiniment l'extinction de la garantie d'intérêts. De plus, à la suite de conventions nouvelles intervenues entre les grandes Compagnies et l'État, les annuités qui devaient être payées ont été consolidées en d'autres annuités à long terme, ce qui rejette à une époque très éloignée la libération définitive.

Nous n'avons pas à entrer ici dans le détail de quantité d'autres opérations analogues consenties à des villes iiour constructions et travaux divers. Il sutlit de dire que les annuités qui en résultent sont excessivement nombreuses et V'arient sans cesse par suite des extinctions et des créations nouvelles.