Modes anciens

Un historique des emprunts sous les anciennes monarchies n'a point ici sa jilaee (V. Fi.N.v.NCEs DE L'.iNcrEx RÉGIME) ct même il serait long et inutile de parler de la tentative si connue de Law, au siècle précédent, qui fut le premier essai sérieux d'appel au grand crédit public en France. Les grands emprunts avant la Révolution, contractés pour subvenir à des frais de guerre, furent souvent des emprunts forcés. L'État taxait chaque province à tant, les assemblées provinciales déterminaient la quote-part de chaque district, les assemblées de districts celle de chaque commune, et les municipalités celle do chaque individu imposable. D'autres fois, les États ont taxé directement tous les imposés ordinaires à une certaine somme , suivant leurs ressources présumées ; dans d'autres cas, les capitalistes et les propriétaires de chaque province furent seuls contraints à concourir à l'emprunt. Ces emjirunts plus ou moins iniques, et qui atteignaient inégalement les imposés suivant la nature de leurs biens et leurs dispiniiliilités, constituaient des rentes, et le capital n'était point perdu pour les prêteurs. Par contre, les intérêts n'étaient pas toujours payés, et les rentiers de l'ancien régime se sont vus retrancher des quartiers (quart de la rente) quand les finances royales étaient trop embarrassées.

Ces modes d'emprunts ayant complètement disparu dans les pays civilisés', sauf

*. Les deux derniers cmpruuts forc<-s directs qui furent «eûtes en France sont ; l'em|iiuot do 1 milliard décrété en 1703, dont on ne put faire rentrer que 100 millions à grand'- |ieine, et un emprunt de 100 millions en (815, sous le minis-

le cas tles réquisitions de guerre, nous n'avons pas à nous en occuper. Il n'en existe pas moins des emprunts forcés, de notre temps, mais détournés, dissimulés. Un certain nombre des opérations dites consoU'Ialions sont du nombre. Le premier empire commit la faute de payer un certain nombre de ses fournisseurs en titres de rentes qui ne pouvaient être vendus qu'à perte. Cette consolidation constituait un véritable eminunl forcé et a nui sérieusement au crédit de ce gouvernement, qui n'a trouvé plus tard des fournisseurs qu'à des conditions très onéreuses. La consolidation des bons du Trésor échus et des dépôts de caisses d'épargne, en 1849, ferme l'ère de ces opérations illicites et surannées.

Est également tombée en désuétude une autre sorte d'emprunt, celui-ci volontaire, dit patriotique. Des souscriptions de ce genre furent ofTcrtes aux capitalistes en 1789, en 1831, en 1848. L'État demanda aux détenteurs de fonds de lui prêter à un taux d'intérêts moindre que celui ayant cours. L'emprunt patriotique de 1831 ne produisit qu'environ 20 millions, et celui de 1848 •30 millions, sommes inférieures aux capitaux demandés et, relativement aux besoins de ces temps de crise, insignifiantes.

Les seuls emprunts publics auxquels les États ont recours aujourd'hui sont ceux qui offrent aux capitalistes des avantages suffisants et un intérêt rémunérateur; ils les émettent en rentes soit perpétuelles, soit amortissables, dans des conditions et suivant les procédés ci-après.

7. Souscription publique faite directement pour le compte de 1 État ; négociations par intermédiaires.

Quand l'État est autorisé par une loi à conclure un emprunt dans l'une des deux formes usitées (en rentes perpétuelles ou amortissables) et qu'il veut procéder par voie de souscription directe, il détermine par avance les conditions dans lesquelles les souscriptions serouL reçues, les fait connaître au public par des affiches et des publications dans les journaux, et fixe, dans ces mêmes publications, un jour où les prêteurs pourront se présenter et verser leurs souscriptions.

S'il veut au coutrairi' procéder par intermédiaires, l'État discute avec des banquiers les conditions dans lesquelles il peut leur céder l'emprunt, et ceux-ci s'engagent à

tère du baron Louis. Ils furent répartis entre les départements, et les principaux négociauts et propriétaires durent en faire l'avance. I/Aulriclïe et l'Espagne ont eu encore recours aux emprunts forcés à diverses époques du xix' siècle.

EMPRUNTS PUBLICS

vfTser la lolulitL' des capitaux demandés, partie immédiatement, partie dans un délai très rapproché. Ensuite ces banquiers concessionnaires de l'emprunt Iv ))lacent à leur tour dans le public, a leurs risques et périls, en procédant, comme l'Etat, par voie de pu- Wication et de convocation, al'ticlies et journaux. C'est ce qu'on appelle émettre un emprunt.

L'État a cet avantage , eu procédant par le système des banques intermédiaires, qu'il est certain de toucher les capitaux qu'il demande et de les toucher tout de suite. Si au contraire l'État emprunte par la méthode directe, et que son crédit soit médiocre, ou que les conditions oiTcrtes ne plaisent pas au iniblic, l'emprunt peut n'être pas couvert, c'est-à-dire que le montant dos souscriptions peut ne pas atteindre le capital demandé. Par contre, le public trouve son désavantage à une souscription par intermédiaires, parce que les banquiers concessionnaires lui recèdent l'emprunt à des conditions un peu plus onéreuses que celles qu'ils ont euxmêmes obtenues de l'État. Un autre inconvénient pour l'État de la méthode d'émission directe, c'est qu'il est obligé, comme nous le verrons, d'accorder aux souscripteurs des délais de versements assez longs, de sorte que le capital ne rentre qu'au bout d'un certain temps.

Lors(iu'il a recours à la méthode par intermédiaires, l'État peut, soit débattre de gré à gré les conditions de l'emprunt, soit le mettre en adjudication, c'est-à-dire établir la concurrence entre les plus grandes maisons de bamiue, et adjuger l'emprunt à celle qui ofl'rira le capital au taux le plus élevé. (V. CniiuiT PUBLIC.) L'adjudication est le procédé jugé le meilleur et celui qui est aujourd'hui le plus en usage quand on procède par intermédiaires. L'émission jjublique est le mode le plus usité ; il est naturel que les Etats dont le crédit est bien établi et qui no sont sous le coup d'aucune nécessité de guerre, y recourent de préférence ' . En Angleterre, toutefois, le mode de l'adjudication aux banques est le plus employé.