Emprunts au pair, au-dessous du pair ; primes; lots

On appelle pair le taux auquel le capital d'un titre de rente doit être remboursé. Ainsi, par exemple, si un État émettait un emprunt 5 p. 100 au pair, cela signtiorait

1. Parfois^ aussi on emploie un mode de souscription nouveau : l'Etat vend des titres de rentes à lu Bourse et daus les trésoreries au fur et à mesure de ses besoins. Cette nn'-ttiodc claudeïtiue pourrait présenter de sérieux inconvénients.

qu'il demanderait qu'on lui versât réelleiiienl 100 francs contre remise de chaque titre rapportant 5 francs de rente. De la sorte, en remboursant 100 francs, l'État rembouiserait au pair exactement la somme prêtée. En réalité il n'en est jamais ainsi ; l'État, pour attirer les capitaux dont il a besoin, reconnaît une créance de 100 francs et remet un titre de o francs de rente à celui qui lui prête une somme déterminée et ordinairement inférieure à 100 francs. Si l'Étal rembourse ce titre, il devra le faire au pair, c'est-à-dire à 100 francs. Tel a été l'emprunt (le 0 milliards en '6 p. 100 perpétuel contracté après la guerre de 1870-71; il avait été émisa 7'J francs, c'est-à-dire à 21 francs au-dessous du pair. Celle somme de 79 francs est dite taux de I' /'mission.

Quand les titres d'un emprunt semblable sont mis en circulation dans le public, leur valeur en Bourse ne saurait se maintenir au laux de l'émission : ou cette valeur baisse au-dessous du taux de l'émission, ce qui se produit si le public perd sa confiance dans la solidité du crédit de l'Etal qui a émis, ou, — ce qui est le cas le plus fréquent, — la valeur du titre monte aussitôt, parce que l'intérêt payé représente un capital supérieur non seulement au taux de l'émission, mais encore au pair. Ainsi, pour continuer à ju'endre pour exemple l'emprunt des o milliards, la somme de 79 francs que payaient les souscripteurs leur donnant droit à un intérêt de d francs, leur argent était placé à. un peu plus de 6,25 p. 100, intérêt exorbitant si l'on songe que le loyer normal de l'argent, aux époques actuelles, oscille entre 3 et 4 p. 100 au plus. Los titres montent donc souvent au-dessus du pn^'epour atteindre un capital en rapport avec l'intérêt servi. 11 en résulte qu'un souscripteur qui vend son titre quand celui-ci a atteint un cours supérieur au taux de l'émission, bénéficie de la différence, et qu'il perd une différence quand le titre est tombé au-dessous de ce taux. La différence eu gain s'appelle prime.

On appelle aussi prime do remboursement le gain que réalise un souscripteur quand l'Etat rembourse au pair un titre qui a été souscrit au taux d'émission. Celte prime est. d'aulantplus forte que l'intérêt nominal de l'cuipruut est ])lus faible, parce qu'alors le laux de l'émission est très an-dessous du pair. Un litre de rente 3 p. 100, remboursable à 100 francs, est fréquemment souscrit l)0ur un versement réel d'environ 00 francs. Siée litre représente une obligation amortissable, le tirage au sort la désignant, le remboursement aura lieu au pair, soit à 100 fr.»

EMPRUNTS PUBLICS

ol le sousc'ripteur touchera une pi-ime de 40 francs. S'il s'a;^it cl"un titre de rente perpétuelle, le soufcripteur pourra le négocier dès qu'il aura atteint un capital normalement correspondant à lintérèt de 3 p. 100, et toucher une prime, moindre que s'il était remboursé au pair, mais d'autant plus forte que le cours de la rente sera au-dessus du (aux démission.

L'attrait de ces primes explique la faveur croissante du public pour les souscriptions d'emprunt, sa préférence à l'égard des émissions à intérêt nominal peu élevé, et surtout pour les obligations amortissables qui doivent être remboursées au pair dans un délai lixé et qui courent la chance de l'être à chaque tirage. Les primes ainsi ofTertes sont souvent considérables. Le type d'emprunt le plus communément adopté par les villes et sociétés financières et industrielles, qui font des émissions à l'instar de l'Élat, est l'obligation de .ïOO francs, en rentes amortissables, livrable contre versement d'un capital de 300, 350 francs, au plus 400 francs, et rapportant lo francs d'intérêt environ. Le but de ces grosses primes de remboursement est d'amener le public à se contenter d'un intérêt modique. Le payement des primes de remboursement est en elTet une charge moins lourde qu'un intérêt élevé, parce que, comme nous l'avons vu plus haut, ces payements s'échelonnent sur un grand nombre d'années, au furet à mesure de l'amortissement, et qu'il s'établit une balance naturelle entre les sommes représentant les rentes éteintes et les sommes nécessaires aux nouveaux remboursements. Outre ces primes, et comme supplément d'appât, il arrive souvent qu'on joint aux conditions de ces emprunts la chance de gagner des lots en argent plus ou moins considérables. Ce type d'emprunt est connu sous le nom de valeurs à lots.

Presque tous les emprunts d'Etat soutenus au-dessous du pair. Les gouvernements ont été amenés à reconnaitre ainsi aux prêteurs des créances très supérieures aux sommes réellement versées, parce qu'il serait probablcnieat impossible de réunir des capitaux d'un grand nombre de millions sans consentir des sacrilices importants. On pourrait, il est vrai, contracter des emprunts au pair en stipulant un intérêt de 0 et 7 p. 100, (jui équivaudrait aux avantages oITerts par les l'ombinaisons compliquées en usage. Ces combinaisons ont été à l'origine adoptées afin de respecter — d'une manière fictive, il est vrai — les lois qui interdisaient comme usuraires les taux d'intérêt supérieurs à C p. 100. (V. Crédit I'CBlic.)

9. Souscriptions irréductibles et réductibles délais de versement.

l.i- public montre un grand empressement à acquérir, le jour de l'émission, les titres des emprunts émis par les États solvables. L'engouement a été tel lors de certains grands emprunts, qu'ils ont été couverts un grand nombre de fois, c'est-à-dire que le public a souscrit le capital demandé, si grand qu'il fût, un grand nombre de fois. Le fait >'explique par le désir de bénéficier des primes et autres avantages olTerts, mais la cause principale est que la plus grande masse de ces souscripteurs n'est pas effective. Les capitalistes iietits et grands souscrivent souvent un nombre de titres très supérieur à celui qu'ils peuvent ou veulent acheter réellement : 1° parce qu'ils ne sont obligés de verser en souscrivant qu'une partie du capital exigé, des délais par échéances successives leur étant accordés pour le versement du reste ; 2° parce que si l'emprunt se présente dans de bonnes conditions, le prêteur prévoit presque avec certitude qu'il sera plusieurs fois couvert et qu'on sera par suite obligé de soumettre les souscriptions à une réduction proportionnelle; 3° parce que le souscripteur sait qu'il pourra vendre, s'il le veut, le titre qui lui sera remis contre un premier versement, et ainsi béniHicier d'une certaine prime sans avoir besoin d'i^ll'ectuer les autres versements.

Le nombre des échéances accordées aux souscripteurs pour libérer leurs titres, c'està-dire pour parachever le payement de la somme deniandi'e pour chaque obligation, est variable, aussi bien que l'espacement de CCS échéances. 11 y a des exemples d'échelonnement en trois, quatre, cinq et même huit échéances, réparties généralement sur une période de huit à douze mois. Il y a intérêt, pour s'assurer que les souscriptions seront sérieuses, à exiger un premier versement qui représente au moins le quart ou lo cinquième du capital demandé. Cette règle n'a pas toujours été suivie ; les emprunts émis de 1804 à 1870 n'ont exigé qu'un premier versement de 10 p. 100.

Les gouvernements, qui ont toujours un intérêt de crédit et d'amour-propre à ce que leurs emprunts soient couverts un grand nombre de fois, se laissent entrai ner a accorder des facilités excessives. Il en résulte que les souscriptions atteignent des chiffres fantasti<iues, mais qu'elles sont tout à fait fictives et se prêtent à une si)éculation désordonnée. Les délais de versements n'en sont pas moins indispensables, afin de favoriser l'épargne. Si l'Etat réclamait le verse-

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ment total en une seule fois, il pourrait ne pas se trouver une suflisanlc masse de capitaux dispoiiiijles pour couvrir l'emprunt, et lieaucoup de souscriptions seraient perdues qu'on recueille par l'autre procédé. De plus, il y aurait danger à entasser dans les caisses puliliques de fortes quantités de numéraire, qui feraient défaut pour les transactions.

L'affiche annonçant l'emprunt en détermine toutes les conditions, y compris les •délais de versement et la manière dont s'opérera la réduction en cas de besoin. 'L'irréductibilité est parfois concédée comme un avantage à certains privilégiés, en retour d(^ certains services qu'ils rendent à l'emprunt; elle est généralement accordée aux -souscripteurs d'une seule obligation, afin de favoriser la petite épargne. En France, on avait d'abord admis au bénéfice de l'irréduclibilité les souscripteurs de ,ïO francs de rente «tau-dessous; on a reconnu depuis que cotte «luotité était trop élevée, et l'on réserve l'irré- (luclibilité aux souscriptions d'un seul titre.