IV. CONCLUSION

.\ous avons examiné successivement les diverses espèces d'emprunts d'États, les dettes qu'ils forment et les manières de les émettre; un certain nombre d'observations d'ordre général ont leur place à la fin de cet •examen rapide.

Lorsqu'un Etat a besoin d'emprunter de .grosses sommes pour une longue durée; lorsqu'il veut par exempb.' liquider une situation anormale, consolidi'r sa dette flottante et organiser sérieusement le service de l'amortissement, il ne peut guère emprunter ipie sous la forme de rentes perpétuelles, ■d'annuités perpétuelles rachetables au pair •ou d'annuités à terme rachetables au pair. Entre ces trois formes d'emprunt, il lui reste encore à déterminer celle qui est préférable suivant l'époque, l'état financier et politique et la situation même des finances de l'Ktat. Pour les très grosses sommes, les renies perpétuelles conviennent mieux, en général, parce que le remboursement — et un remboursement élevé — ne vient pas gêner le Trésor. 11 en est autrement pour des sommes moins importantes. Eu ce qui •concerne les travaux publics, si ces travaux sont sagement faits, s'ils répondent véritablement à un besoin réel ou s'ils sont appelés à développer l'activité économique, l'État peut emprunter à des termes plus courts, parce qu'il peut prévoir que, sans augmenter les impôts, ces impôts, par le seul effet de l'augmentation de la richesse nationale pourront offrir des plus values. Mais il faut se gar-

der de l'optimisme à ce sujet. En général, les peuples chez lesquels existe le système parlementaire sont déjà trop portés, par suite de considérations électorales et politiques, à exagérer les travaux publics. En tout cas, il est téméraire d'affirmer que l'augmentation irréfléchie dece qu'on aappelél'outillage national est toujours un bienfait. Lorsque cet outillage est trop important pour les besoins du moment, il y a crise, et cette crise cause des portes dont on ne peut prévoir l'importance au point de vue de l'avenir.

C'est une mauvaise théorie aussi que celle qui prétend que les emprunts donnent une forte impulsion à l'esprit d'épargne. 11 est évident que, dans le principe, les emprunts publics ont fortement développé l'esprit d'épargne parce qu'ils présentaient des placements commodes, nouveaux et sûrs. Aujourd'hui que les sociétés privées par actions se sont si grandement développées, que le crédit s'est étendu, il serait préférable de voir les capitaux aller aux entreprises industrielles et commerciales. La politique financière des États devrait tendre au remboursement des dettes publiques ou tout au moins il la non-aggravation de ces dettes.

Outre les emprunts publics faits dans le pays même, c'est-à-dire à l'intérieur, et auxquels peuvent prendre part indifféremment nationaux et étrangers, il existe une autre sorte d'emprunt : c'est l'emprunt extérieur. L'emprunt exl('rieur est l'emprunt contracté dans une nation pour une autre. Ces opéralions parfois nécessaires en temps de guerre ou en temps de crise ont pour résultat économique d'élever le taux de l'intérêt dans le pays où est contracté l'emprunt et de le faire baisser ou tout au moins de le contenir dans le pays qui emprunte. Dans ces conditions, les pays à intérêt élevé ont parfois un avantage financier à l'emprunt extérieur. Ce n'est pas aujourd'hui le cas pour la France. En général, les émissions de titres ne sont pas limitées aux nationaux seuls, les emprunts deviennent donc de plus en plus des emprunts internationaux : c'est ainsi que la France se trouve, par ses porteurs de titres étrangers, créancière de nombreux milliards.

L'expérience et l'opinion raisonnée des meilleurs économistes tondent a conseiller aux Etats les emprunts publics, proprement dits, à ne jamais recourir aux emprunts dissimulés, à employer de préférence les émissions à titre perpétuel pour les plus grands emprunts, et le système des rentes amortissables pour les emprunts d'une moindre importance. Il importe de ne pas offrir ces emprunts trop au-dessous du pair sans nécessité.

KNFANCE (protection) — 813

Ea ce qui concerne la France, on peut regretter qu'elle ail renoncé au système anglais des rentes viagères comme amortissement de la dette consolidée, et qu'on ait supprimé la caisse des retraites pour la vieillesse au lieu delà réformer en aliaissaiit le taux de l'inlérct. 11 serait grandement souhaitable aussi qu'on renonçât à accroître constamment le chid're de la dette flottante et des aiuuiiti's irrégulières. Cette sorte d'em]irunts détournés serait remplacée avec avantage, dans le plus grand nombre des circonstances, par des emprunts publics n'guliers; la comptabilité des deniers publics y gagnerait en clarté et les pouvoirs publics se laisseraient moins entraîner à des dépenses excessives et répétées, dont l'importance au total leur échappe la plupart du temps. 11 paraît urgent de réformer le système des caisses d'épargne, tant en abaissant le taux de l'intérêt payé aux déposants, qu'en s'interdisant l'emploi de ces fonds au delà d'un capital restreint. Knfin, il semble démontré que chez nous, dans ces vingt dernières années, l'Élat s'est trop engagé dans la voie des grandes entreprises de travaux publics. Il est temps de contcnircette tindanco et de laisser en cette matière une plus grande part à l'initiative de l'industrie privée.

ENFANCE (Protection et assistance de 1).

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