Assistance des enfants abandonnés ou délaissés

Les enfants nés hors mariage doivent être l'objet de mesures spéciales de protection, ce sont eux, en effet, dont l'exisicnce est la plus menacée, soit par les infanticides, soit par une mortalité compaiativemenl plus grande.

On a constaté, en effet, que les infanticides sont commis presque exclusivement par les filles mères et, d'autre part, que le nombre des mort-nés parmi les produits illégitimes est comparativement bien supérieur à celui que fournissent les enfants légitimes, fait qui n'a souvent d'autre cause qu'un infanticide plus ou moins déguisé. « Le crime, dit le docteur Berlillon, se fait plus habile et profite de la répugnance que les médecins é|irouvent à faire tomber sous le coup de nos sévères lois les malheureuses filles mères coupables d'infanticide, répugnance que j'ai plus d'une fois entendu expressément formuler. »

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Presciue autant que le nombre des mortnés, l'excès de la mortalité chez les enfants illégiti)nes durant les premières semaines de la vie est encore une preuve du développement de l'infanticide dissimulé : « Car, dit le savant démographe, on n'ose pas toujours tuer l'enfant par la violence, mais on a lo triste courage de le laisser mourir de faim. Lo nouveau-né, en clTet, ne succombe pas la première semaine, pendant laquelle il se nourrit de sa propre substance, mais dans la seconde... En résumé, et pour les seuls crimes que la statistique, éclairée par la physiologie, puisse supputer, il y a, d'une part, i'600 infanticides de prétendus mort-nés et, de l'autre, 1400 petits enfants morts d'inanition voulue, à ajouter aux 203 infanticides dénoncés par la statistique judiciaire, en tout plus de 3100! »

Il y a dès lors un intérêt social à préserver CCS existences menacées, et à détourner d'elles l'infanticide, les mauvais traitements ou l'absence de soins. Faciliter l'abandon de l'enfant, afin d'éviter sa mort; ou, à l'inverse, engager par la promesse d'un secours la mère a le garder et à en prendre soin, tel doit être l'objet des préoccupations du législateur.

Les enfants illégitimes ne sont pas les seuls sur lesquels doit se concentrer la sollicitude de l'administration; les orphelins y ont les mêmes droits, ainsi que tous ceux qui ont été victimes d'un abandon de la part de leurs parents.

On a tellement senti en France ce devoir qu'on a fait de l'assistance des enfants délaissés un cas obligatoire. Cette assistance et celle des aliénés sont les deux- seules hypothèses où, dans notre loi, la charité soit légale. C'est dire par avance que, sauf de très légères variantes, la bienfaisance publique ici se comporte partout sur notre territoire de la même façon. La loi reçoit, en effet, son application jusque dans les plus petites communes et, parmi les dépenses obligatoires, qui sont inscrites à leur budget, figure la dépense de pension des enfants trouves.

La question des enfants trouvés soulève des difficultés d'une nature spéciale; elle est aux prises avec ce dilemme : augmenter le nombre des naissances illégitimes en recueillant les enfants trouvés et abandonnés, ou augmenter le nombre des infanticides en refusant les secours aux enfants naturels. Ce dilemme seposait déjà, il y aplus de quatre cents ans; témoin la prùhil)ition formulée le 7 août 1445 par Charles VII au moment où il fondait l'hôpital du Saint-Esprit : » Si on les recevait, disait-il dans ses lettres patentes, il y en aurait une si grande quantité, parce que moult gens feraient moins de difficulté de s'aban-

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donnera pécher, quand ils verraient que tels enfants bâtards seraient nourris davantage, et qu'ils n'en auraient pas les charges premières et sollicitudes. » Quatre siècles plus tard, cette dualité d'intérêts, cette contradiction entre la philanthropie aveugle et les principes économiques se représentait, à propos de l'institution des tours. C'était, d'une part, Lamartine qui, avec son langage mystique et coloré, soutenait ce qu'il appelait « la question d'humanité », contre la « question de chiffres ». <■ L'humanité, disait le brillant orateur, proclame ce principe : que l'eufant illégitime est un hôte à recevoir; la famille humaine doit l'envelopper de son amour; car la véritable famille ne s'arrête pas à ces degrés arbitraires de parenté fixés à plus ou moins de distance parla loi; elle s'étend aussi loin que l'humanité tout entière; si tous les hommes sont frères par la chair et par le sang, la paternité sociale devient un dogme aussi vrai et aussi pratique que la fraternité humaine. » L'institution du tour élait pour Lamartine le moyen d'adoption digne de Cette espèce nouvelle de paternité; il l'exalte en termes enthousiastes. >< Qu'est ce qu'un tour ? Une ingénieuse invention de la charité chrétienne qui a des mains pour recevoir, et qui n'a point d'yeux pour voir, point de bouche pour révéler. Institués pour protéger un acte souvent nécessaire quoique déplorable ; inventés pour couvrir la honte, la pudeur, le scandale qui se cache, ils ont pour objet, pour mérite, le secret... »

Qu'était donc cette thèse adverse que Lamartine poursuivait comme inhumaine ?

C'était celle de la charité éclairée, de celle qui veut voir avant de soulager, non pour refuser le soulagement, mais pour le rendre plus efficace ; c'était cette charité si bien dépeinte par un des adversaires de Lamartine : « L'enfant trouvé, disait Dupin, est celui qu'on a abandonné...; c'est celui que ramassait saint Vincent de Paul. Il le trouvait sans père ni mère; car s'il avait trouvé la mère, c'est à elle d'abord qu'il eût adressé son sermon. »

Comme on le voit, toute la question de l'assistance de Tenfance abandonnée se résume dans un juste départ entre les droits de la philanthropie etceux de l'économie politique. D'ailleurs, n'est-ce pas là le nœud même du problème de l'assistance, difficile parce qu'il met en présence deux principes o))posés, ou plutôt dos principes en face de sentiments? En tant qu'il s'agit de l'adoption des enfants abandonnés, la question est plus simple; car même les économistes purs sont les premiers à l'accepter, mais ils y veulent de la mesure.

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On comprend dès lors que la condition des enfants trouvés ait beaucoup varié suivant les époques, selon que l'une ou l'autre idée triomphait dans l'opinion publique. Tantôt on les vit porter le costume bizarre, qui leur valut le nom li'ciifants rouget, mais qui, comme le fait observer M. Othenin d'tlaussonville, u ne leur assurait pas toujours l'affectueuse protection qu'il leur garantit dans les pays où cet usage est conservé, en Hollande, par exemple ». Tantôt ils se virent proclamés " enfants de la patrie » et assimilés aux enfants légitimes. Actuellement, la condiliou des enfants assistés est réglée par le décret du 19 janvier ISll et parla loi duo mai 18G9 ; il faut citer également deux enquêtes, poursuivies la première en 1849, la seconde en 1800.

Le. service des enfants assistés constitue un service départemental; de là, d'un département à un autre, une certaine diversité, sinon dans l'assistance, du moins dans sa réglementation.

Le décret-loi du 19 janvier ISll titre I") détermine les pupilles dont l'éducation est confiée à la charité publiijue; il y en a trois classes : les enfants Iroucés, les abandonïiés, et les orphelins pauvres. Les dépenses d'entretien de ces enfants, qui, avant la Itévolution, incombaient aux seigneurs haut-jusliciers, étaient réparties entre rÉlat,qui s'engageait à fournir une subvention annuelle de 4 millions, et les hospices dépositaires, qui devaient pourvoir à la dépense sur leurs revenus. Le nombre de ces hospices était limité à un par arrondissement, et chacun d'eux devait ouvrir un tour destiné à recevoir les enfants. Une série de lois de finances déchargea l'État des dépenses dites extérieures, et les mit à la charge des départements avec le concours éventuel des communes.

Ce système, inauguré par le décret de 1811, eut pour résultat d'augmenter considérablement le nombre des abandons ; en outre, on constata une effroyable mortalité sur ces petits êtres, mortalité résultant de leur entassement dans les hôpitaux. Une réaction se produisit donc, et elle fut due, quelque pénible qu'en soit l'aveu, à un sentiment d'économie, plutôt que d'humanité; comme le dit M. d'ilaussonville « on s'inquiéta d'abord de savoir ce que la trop grande facilité des abandons coûtait aux finances publiques avant de se demander ce que les abandons coulaient aux enfants eux-mêmes». L'institution des tours était donc condamnée, et comme à l'intérêt financier des départements venait se joindre l'autorité d'économistes émiuents, J.-B. Say et Gérando, par exemple, qui l'attaquaient au nom des prin-

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cipcsdcla morale sociale, le nombre îles tours décrut conlinucllymeiit. Lors de l'enquête de 1860, on n'en comptait plus que 2o, auxquels les conclusions de cette enquête portèrent le dernier coup. On a, depuis cette époque, réclamé à diverses reprises le rétablissement des tours, en alléguant que, si l'existence avait multiplié d'une façon déplorable le nombre des abandons, à l'inverse, la diminution des difficultés d'abandon pouvait avoir pour efïet de relever le chiffre des infanticides, et en ajoutant, à l'appui de cettc-aflirmation, que le nombre des infanticides a doublé depuis cinquante ans. Cette augmentation du nombre des infanticides est-elle la conséquence de la suppression des tours? Nous hésitons, pour notre part, à le croire; nous pensons, au contraire, que l'admission à l'assistance publique produit à très peu près, comme mesure préventive des infanticides, les mêmes résultats que les tours, avec cette différence toutefois qu'elle ne donne pas lieu aux mômes abus ; elle n'est plus l'abandon anonyme; car l'admission ne s'opère pas sans qu'un dernier appel ail été fait à la conscience des parents, et sans qu'elle ait été précédée d'une enquête sur les moyens d'existence de la mère.

La pratique, au reste, avait inauguré un nouveau système, destiné à prévenir tout a fois l'abandon et l'infanticide: celui des secours temporaires accordés aux mères d'enfants naturels, dont l'indigence était constatée, et qui consentaient à garder leurs enfants. Ce système a été législativement consacré par la loi du 5 mai 1869, qui a classé au nombre des dépenses des enfants assistés les secours temporaires » destinés à prévenir et à faire cesser l'abandon ». Cette loi a affranchi les hospices de la dépense et de la surveillance des enfants assistés, dont elle a fait une dépense et une administration départementales, mais en posant toutefois à nouveau le principe de la contribution de l'État et des communes.

Pendant ce temps, une autre réforme pratique était réalisée. Les enfants assistés ont cessé d'être élevés tristement dans les liospices, où la mortalité était très forte; ils ont été placés à la campagne, dans les familles de cultivateurs honnêtes, où, en môme temps que leur santé s'améliore, ils apprennent le métier agricole. Les nouveau-nés ne séjournent plus à l'hospice que quelques jours à peine, cl ils sontaussitôl confiés à des femmes de la campagne. Les conseils généraux cherchent tous à assurer un bon recrutement de nourrices et, malgré leur esprit habituel de parcimonie, n'hésitent pas à accorder des pensions de plus en plus élevées; certains

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départements donnent des pensions mensuelles de 21) francs pour les enfants âgés de moins d'un an. Comme le fait remarquer yi. Lalleniand : <c Cette question des choix de la nourrice a une influence très grande sur l'avenir des enfants. Le pupille hospitalier n'est pas un nourrisson que l'on doit rendre aux parents, une fois le sevrage terminé. 11 faut trouver non seulement une femme ayant un lait suffisant et pouvant lui assurer le bien-être indispensable, mais encore donner la préférence à des nourriciers en mesure de le conserver dans la maison où il aurait été élevé. C'est à cette condition seule que l'on peut constituer au pauvre abandonné une seconde famille, et en faire un jour un honnête et laborieux cultivateur. Si l'élève, placé de prime abord chez des personnes misérables, a survécu, et que, plus tard, il passe de mains en mains sans s'attacher à aucun des nourriciers qui l'auront récueilli, il deviendra un mauvais sujet et, indépendamment du tort fait à ce pupille, la société supportera peut-être, pour le punir de fautes dont l'origine ne lui sera pas imputable, des déiienses plus élevées que celles qu'il aurait fallu pour lui assurer, dans son enfance, la protection tulélaire d'un foyer ». Si l'abandon est relativement fréquent dans les grandes villes, et notamment à Paris, il est, au contraire, assez rare en province. Cette différence tient non seulement au degré de moralité, mais encore a cette circonstance que beaucoup de mères viennent à. Paris y faire l'abandon de leur enfant; il faut surtout tenir compte de ce fait que l'admission des enfants, depuis la suppression des tours, en 1860, s'opère différemment à Paris et en province. A Paris, la seule préoccupation du conseil général étant d'assurer la vie de l'enfant et aussi de sauvegarder les secrets de famille, l'abandon est des plus aises; en province, au contraire, on restreint, autant que faire se peut, les admissions, et on accumule enquêtes sur enquêtes, au risque de violer les secrets des familles ; on se montre, d'ailleurs, relativement largo dans la délivrance des secours aux filles mères.

Ces secours temporaires constituent aujourd'hui le mode d'assistance le plus habituel des enfants naturels de nos campagnes. C'est dans un rapport de M. de Gasparin au roi en 1837, que l'institution a été d'abord recommandée: i< La débauche, disait-il, peuple sans doute les hospices d'enfants trouvés ; mais la misère est aussi l'une des causes les plus fréquentes des abandons. Si la mère pouvait nourrir son enfant, si, au moment de sa naissance, elle n'était pas souvent dépourvue du plus strict nécessaire, elle se déterrai-

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nerait difficilement à l'abandonner ; si la l'emme véritablement indigente avait l'espoir d'obtenir un secours alimentaire qui lui permettrait d'élever son enfant pendant les premiers temps, elle le garderait et ne s'en séparerait plus. Il s'agirait donc de remplacer par un bon système de secours à domicile pour la mère, les secours i[ue l'on donne aujourd'hui à l'enfant dans l'hospice; il s'agirait de payer à la mère les mois de nourrice qu'on paye actuellement à une nourrice étrangère. »

Le système des secours tom])oraires s'est généralisé depuis l'enquête de 1800 et la loi de 1809. On ne saurait nier qu'il n'ait considérablement diminué le nombre dos abandons, et ne trouve ainsi sa justilication dans la pratique. Faut-il ajouter ([ue les secours temporaires diminuent la mortalité infantile? S'il s'agissait de la population des nouveau-nés des villes, nous hésiterions à raflirmer, et nous dirions assez volontiers que, malgré les bons effets de l'allaitemonl maternel, l'enfant élevé près d'une mère maladive et anémique, dans des conditions hygiéniques défavorables, otfre plus de prises à la mort que l'enfant placé à la campagne, vivant au grand air, ayant du lait pur on abondance, et soumis à la surveillance d'une administration qui peut être vigilante. Mais lorsqu'il s'agit de filles mères de la campagne, nous pensons que le secours temporaire peut diminuer, dans une forte proportion, la mortalité infantile. Si, grâce à ce secours, l'abandon peut être évité, l'enfant reste au village avec sa mère, il ne change pas de sein, il ne subit pas de déplacement; aucune modification ne se produit dans son organisme, à un âge où lapins petite fatigue peut être mortelle, et où la substitution d'une alimentation à une autre peut avoir des conséquences irréparables.

Mais, dira-t-on, n'cst-il pas à craindre que la moralité publique n'ait à souffiir de ces secours que l'on peut être tenté do qualifier de primes à l'immoralité? Quoi ! voici deux mères : l'une est une fille, que l'inconduile, ou, du moins, la faiblesse a faite mère ; elle reçoit mensuellement un secours ; à côté d'elle, vit une malheureuse restée veuve avec plusieurs enfants, après avoirsoignéson mari pendant de longs mois, épuisé pour lui ses faibles économies, et ruiné sa santé; aucun secours ne lui est alloué sur les fonds départementaux; elle ne peut compter que sur les faibles secours du bureau de bienfaisance ou de la commune, secours bien problématiques ut éventuels. Cette situation est-elle morale? Il n'est pas douteux que les secours temporaires aux filles mères, auxquels on peut

toujours reprocher qu'ils effacent, dans une certaine mesure, les conséquences de la faute commise, et diminuent ainsi l'effet de la responsabilité, il n'est pas douteux que ces secours deviennent complètement immoraux, lorsque des secours analogues sont refusés aux veuves, mères de jeunes enfants. Aussi plusieurs départements inscrivent-ils à leur budget des crédits en faveur « des enfants non (uxisicx par la charité li'gale ». C'est là, à notre sens, un vote de justice! Il n'est pas, au reste, de dépense d'assistance plus légitime ni mieux placée. Il est toutefois à regretter que ce genre de secours ne se soit pas plus généralisé; un certain nombre de départements se sont refusés jusqu'ici à les donner, le département du Nord, entre autres; il est vrai de dire que, dans ce département, les bureaux de bienfaisance existent dans la presque totalité des communes et sont largement dotés.

Une autre institution s'adresse à la même catégorie de déshérités : ce sont les orphelinats. La France possède actuellement plus de treize cents établissements de ce genre, alimentés par la charité privée. Les orphelinats reçoivent les enfants orphelins ou les demi-orphelins, ou encore ceux qu'il est permis de regarder comme moralement abandonnés; les premiers pourraient être compris parmi les enfants assistés, et secourus par ce service, mais souvent recueillis par des membres de leur famille; ils ne sont pas abandonnés, et le département préfère leur donner une bourse dans un orphelinat agricole plutôt que de les prendre à sa charge. Pour les demi-orphelins, c'est le seul mode d'assistance qui soit applicable.