Historique

1 La réglementation du travail des enfants et la liberté du travail.

L(>s exceptions à la liberté du travail sont de deux sortc\s : naturelles et artificielles (V. Trav.ml). Les premières tiennent à des impossibilités résultant de la nature des choses, les secondes sont introduites par l'homme, dans certaines circonstances de la vie économique, lorsqu'il croit le libre jeu de la concurrence nuisible aux intérêts généraux. Cette formule de la réglementation du travail est plus difficile à appliquer qu'on ne le croirait au iiremier abord. L'appréciation des mesures favorables à l'intérêt général ouvre le champ à bien des hypothèses, a bien des systèmes. La plupart du temps, ces réglementations sont réclamées — nous sommes encore loin d'être débarrassés des idées du très ancien régime — par des personn^^s qui recherchent surtout les avantages du monopole ou la protection directe de l'État.

Ce n'est pas absolument à cet ordre de questions qu'appartient la réglementation du travail des enfants dans les manufactures. Certains économistes même ne considèrent

KNFANTS (Tii.wAiL des)

point l'intervention de l'État, on ce cas, comme une dérogation au principe de la liberté du travail. L'enfant est, en ell'et, un mineur placé sous l'autorité paternelle. Cetli! autorité est nécessairement limitée par les lois. Un père ne peut ni maltraiter son lils ni l'élever dans de mauvaises mœurs, sans être imni, si ces faits sont connus et prouvés. La répression n'étant pas jugée suflisanle, on a même songé à agir énergiquement contre les pères indigues, le but à atteindre étant une restriction de la puissance paternelle, lorsque ceux qui la détiennent en font un usage mauvais. L'État se trouve donc être le défenseur des êtres incapables de se protéger eux-mêmes, à cause de leur faiblesse et de leur inexpérience, contre les abus de l'autorité paternelle, autorité en quelque sorte déléguée par l'État.

On a, par analogie, étendu au contrat de prestation de travail des enfants, consenti par leurs parents, le droit d'interventionde l'État. En réalité, lorsqu'ils disposent du travail de leurs enfants, les parents dis])osent du travail d'autrui. A examiner judicieusement la question, l'on voit donc que le principe de la liberté du travail n'est pas entamé de ce côté, puisque l'enfant est un mineur et qu'il ne peut agir pour son propre compte et suivant ses propres intérêts.

J.-St. Mill a abordé ce sujet dans ses Principes d'économie politique (liv. V, ch. si, § 9). « Examinons maintenant, dit-il, des espèces d'une au trésor te, dans lesquelles personne ne se trouve dans la situation d'un consommateur, et où celui sur l'intérêt et le jugement duquel il faut compter est celui même qui rend service, comme dans la conduite d'une affaire à lacpielle un seul est intéressé ou dans les contrats on engagements qui ont pour eflet do le lier lui-même.

I' Le priucipe pratique de la non-inti'rvention doit être fondé ici sur ce que la plupart des personnes voient avec plus de justesse et d'intelligence leur intérêt et ce qui peut le mieux le servir qu'on ne saurait le leur faire concevoir par un acte de législature, ou par l'indication que donnerait un fonctionnaire public. Cette maxime est d'une vérité incontestable comme règle généiale, mais il n'est pas diflicile d'y voir quelques grandes et remanjuables exceptions l'on peut classer sous plusieurs cbel's.

« L'individu, que l'on considère comme le meilleur juge de ses intérêts, peutôtre incapable de juger et d'agir par lui-môme; il |)eul être fou, idiot, (uifant; ou, quoiqu'il ne soit pas absolument incapable, il peut n'avoir aucune maturité d'âge ni de juge-