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ment. En ce cas, la base du principe de laisser faire lui manque entièrement. La personne intéressée n'est ni le meilleurjuge de la chose ni en état de bien juger quoi que ce soit. En tout pays, les fous sont considérés comme l'objet naturel des soins de l'Etat. Quant aux enfants et aux jeunes personnes, on dit ordinairement que s'ils ne sont pas en état de juger, ils ont leurs père et mère ou autres parents qui peuvent juger pour eux. Mais ce raisonnement déplace la question; il ne s'agit plus de savoir si le gouvernement doit intervenir dans les intérêts et les actions des individus, mais s'il doit leur laisser une autorité absolue sur les intérêts et les actions d'autrui. On peut abuser de la puissance paternelle comme de toute autre puissance, et en fait on en abuse tous les jours. Si la loi ne peut empêcher les père et mère de maltraiter, de brutaliseiet même de tuer leurs enfants, à plus forte raison doit-on penser que, bien souvent les intérêts des enfants sont sacrifiés d'une manière plus vulgaire et moins révoltante â l'égoisme ou à la maladn-sse de leurs père et mère. Lorsqu'il est bien constaté que les père et mère doivent faire ou supporter quelque chose dans l'intérêt de leurs enfants, la loi est autorisée à. les contraindre, si elle le peut, de le faire et de le supporter et, en général, elle le doit. Pour prendre un exemple dans l'économie politique, il est bon que les enfants et les jeunes personnesqui ne sont pas encore formés soient garantis, aussi loin que l'œil et le bras du gouvernement peuvent s'étendre, de l'excès de travail. On ne devrait pas permettre qu'ils, travaillassent trop d'heures par jour ou au delà de leurs forces, jiarce que, si on le permettait, ils y seraient toujours forcés... » Faisons remarquer à cette occasion que, tirant plus loin les conséquences du principe qu'il a posé, J.-St. Mill no classe pas ensemble, sous le rapport du travail et sous quelques autres, les femmes et les enfants, parce que les femmes ne sont pas mineures « et qu'ellessont aussi capables que les hommes d'apprécier et d'administrer leurs intérêts ».

La tendance à employer de plus en plus les enfants dans les manufactures est venue, naturellement, des modifications apportées dans le monde industriel par l'introductinu des machines. Là où il ne faut déployer que peu de force, l'enfant lu'éscnte cet avantage de pouvoir remplacer un homme dont la force trop grande serait en partie inutilisée. De ce coté, la puissance productive se trouve augmentée et, déplus, les parents de l'enfant recucilhnit un supplément de salaire qui les aide à élever leur famille. Voila pour le cas.

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où Ion suppose l"cnfant employé dans de bonnes conditions, à des travaux qui n'excèdent pas ses forces ou ne nuis(Mit point à sa santé. Si, au contraire, le travail imposé dépasse les forces de l'enfant, si l'industrie dans laquelle il est placé ne présente pas un milieu propre au développenicut normal physiologique, il y a abaissement, pour l'avenir, de la puissance productive, jjuisqiie cet enfant peut mourir ou traîner une existence mallieui-eusu qui le mettra à la charge de l'assistance publique el auiinientora les frais généraux de la société. C'est le point de vue purement économique, celui sous lequel nous devons étudier ici le problèmi', sans méconnaître, du reste, les raisonshunianilaircs qui militent en faveur de l'inlervcntion de l'État. Celte intervention, à ne considérer que le point de vue économique île la question, s'explique et se justifie. (»n peut donc, l'esprit libre de toute contrainte théorique, examiner les avantages et désavantages de la réglementation en cette matière.

2. Avantages et désavantages de la réglementation du travail.

Une réglementation, si parfaite qu'onpuisse l'imaginer, n'apporte jias avec elle que des avantages. Comme elle a pour but de contraindre, elle fait naître des résistances, ouvertes parfois, occultes le plus souvent, delà partdes intéressés eux-mêmes. En oulre, un règlement ne peut guère tenir com|iti' des cas particuliers, si nombreux lorsqu'il s'agit spécialement de l'homme, et surtout des enfants dont le développement physiologique olTre des différences si grandes. Il en est de même du développement de l'intelligence, du degré d'attention que l'on jieut obtenir de l'enfant pour certains travaux. Ainsi le décret du 2 mars tSTci, entre autres, interdit l'emploi des enfants au-dessous de seize ans dans les ateliers qui mettent eu jeu des machines, dont les parties dangereuses et pièces saillanlos mobiles ne sont point couvertes de couvre-engrenages, ou de gai demains ou d'autres organes protecteurs. On a voulu protéger les enfants contre des faillis d'inaltention; cependant la limite d'âge semble un peu reculée; l'on ne pouvait en tout cas dépasser seize ans, l'àgc où l'engagement dans l'armée de mer est permis. Or, l'application exacte de ce règlement peut nuire à l'apprentissage. Un apprenti mécanicien est exposé à des accidents lorsiiu'ii s'essaye au montage ou au démontage de certaines machines. Peut-on n'admettre comme apprenti sérieux que des enfants au-dessus de seize ans? Ce serait reculer l'ùge où l'enfant pourra gagner

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sa vie, ne pas lui permettre de se former dans son métier et de devenir un ouvrier habile, avant d'être pris à vingt ans par la conscription militaire. Il faut que cet ouvrier ait pratiqué un certain temps le maniement des outils iiour que plus tard, en sortant de l'armée active, il puisse reprendre, sans une mise en Iraiu trop ])i''nil)le, ces mêmes oulils.

Ces inconvénients sont les inconvénients généraux de toutes les réglementations. Si l'on ne s'en tenait qu'aux textes des lois et décrets, on ne trouverait guère que des désavantages au travail des enfants. Car si les règlements qui édictent des interdictions absolues sont difficiles à faire respecter, si ceux sur lesquels il ne peut y avoir d'interprétations différentes ne sont guère observés, comment arriverait-on à appliquer ceux qui présentent de nombreuses complications? Il est, par exemple, toute une catégorie d'entrepreneurs qui ne se soumettent pas a une obligation ti-ès simple, celle de l'article 1 1 do la loi 1874, relative à l'affichage', et cela a Paris, où le personnel de l'inspection ofl're un recrutement plus facile que partout ailleurs, et où la surveillance n'est point gênée par des considérations locales comme dans des villes de moindre importance.

Les inconvénients de détail se présentent surtoutdans l'organisation du servicechargé d'appliquer les lois et les règlements qui en découlent. Les commissions locales telles i[u'elles sont instituées par la loi de 1874 produisent-elles de bons résultats? 11 peut être permis d'en douter, surtout en ce qui concerne les départements à population peu nombreuse, où il est difficile d'organiser un contrôle efficace.

.assurément la loi de 1874 a fait luUlre de la part des entrepreneurs des plaintes exagérées. Il faut toujours s'attendre aux doléances plus ou moins vives des gens dont on change les habitudes. Néanmoins, il faut en tenir compte dans une certaine mesure. La loi de 1874 a apporté des avantages, surtout dans ses prescriptions formelles comme : l'interdiction d'employer des filles et des femmes dans les travaux souterrains, la fixation d'un âge minimum pour entrer, soit dans les mines, soit dans les manufactures, ateliers, chantiers, etc. Dans les prescriptions qui peuvent donner lieu à des contestations sérieuses, les résistances se manifestent, ou bien la loi est éludée, soit à cause de l'obscurité de la loi, soit parce que le règlement est plus nuisible qu'avantageux a

I. Kappûrt présenté ù M. !c préfet de police p.ir le^ nipmhros «le 1.1 commission départementale supérieure sur l'applic.ition des lois des 19 mai 1874 et '.> septembre lâ4S.

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tous les intéressés. Dans ce cas, il est probable que la loi f.'ènc l'industrie sans aucun pro(it.

Notons que tout ce qui a rapport à l'instruction (Icscnfunts no peut que donner dos résultats avantageux.

En réalité, la surveillance de l'Klat peut s'exercer ))ien plus eflicacoment sur les conditions hygiéniques dans lesquelles travaillent les enfants (V. Établissements insalubres), que sur des contrais de prestation de travail dont les clauses tacites sont toujours faciles à exécuter malgré les inspections. On ne peut cacher à un inspecteur la mauvaise situation d'un atelier, au point de vue de l'aération, de la lumière, etc., mais il est facile — lorsque les deux intéressés sont d'accord — de dépasser la limite indiquée pour les heures de travail, etc.

Le but essentiellement utile auquel tendent, en tout pays, les lois de cette nature est de conserver la santé des enfants et d'assurer leur développement iihysiologique. Ce but sera-t-il atteint? Les avantages de la réglementation seront-ils plus grands que ses désavantages? (hi ne peut guère se prononcer, car, à part l'Angleterre qui dès le commencement du siècle possédait une loi étudiée sur cette matière, les autres nations n'ont guère commencé que depuis une quinzaine d'années, sinon à créer des règlements, du moins à lee appliquer avec soin, tout en essayant de les mettre au niveau des progrès de l'industrie.

Ce que l'on peut néanmoins constater, c'est que les discussions relatives à ces lois ont fait naître un mouvement très prononcé en faveur de la protection de l'enfance et ont amené la création d'associations dues à l'initiative privée, (jui répandent les préceptes d'hygiène, encouragent tout ce qui a trait à l'amélioration des conditions du travail des enfants. Les règlements valent surtout par la façon dont ils sont appliqués. A ce point de vue, l'initiative privée peut apporter une aide très efficace à l'administration. La force de l'exemple, sorte de concurrence pour le bien, a déjà fait introduire volontairement par de grands industriels, dans leurs manufactures, des écoles et des modifications avantageuses pourl'hygièwe. Cotte action libre des particuliers n'est pas à dédaigner, car elle amène plus lentement peut-être que les réglcmentalions, mais, on tout cas, plus sûrement, dans les mœurs, un progrès durable.

En résumé, étant admis que l'État doit intervenir en ce qui concerne le travail des enfants et que ce travail ne peut être entièrement supprimé, rapjilication des règlements qui y sont relatifs doit être subordon-

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née autant que i)Ossible aux considérations suivantes.

Le salaire que gagne l'enfant lui procurant une augmentation de bien-être et aidant ainsi à son développement physiologique, il serait mauvais, dans l'inti'rêt de cet enfanl, d'entraver son travail pour des raisons qui ne seraient point absolument sérieuses. Cela revient à rechercher si les avantages que retire l'enfant de son travail sont plus grands que les désavantages.

L'emploi des enfants diminue le coût de production des objets manufacturés. Or, ces objets sont en général non des objets de luxe, mais des objets do consommation courante à l'usage de la masse des consommateurs à laquelle appartiennent ces même enfants.