Historique

L'Angleterre a été la première, et l'on s'en est étonné, à prendre des mesures en faveur de la protection du travail des enfants. 11 ne ne faut pas oublier que le développement industriel de la Grande -Brclagne a précédé celui des autres pays, et que la question y a été posée plus tôt qu'ailleurs. Dès la fin du xviii" siècle, les dangers résullant de l'emidoi d'enfants trop jeunes dans les manufactures avaient été signalés par les docteurs Aithin et Perceval. Quelques années plus tard, un industriel, sir Robert Peel, le père du baronnet, après avoir constaté dans ses propres manufactures des faits de nature à attirer l'attention dos pouvoirs publics, faisait adopter, vers 1S02 un bill destiné <( à préserver la société et la moralité des enfants et autres, employés dans les fabriques de coton et de laine ». Ce bill défendait de faire travailler les enfants entre 9 heures du soir et 6 heures du malin, limitait la journée de travail à 12 heures, sur lesquelles devait être pris un temps déterminé pour l'enseignement et pourraccomplissement dos devoirs religieux. Comme la plupart des juges de paix qui se Irouvaient chargés de veiller h l'application de la loi, étaient eux-mêmes des manufacluriers, il s'ensuivit que le bill resta sans èlre exécuté ou que ses prescriptions furent habilement tournées.

Devant l'inefficacité de cette mesure, sir Robert Peel lit passer à une forte majorité un nouveau bill (IStb) qui étendait à toutes les industries la protection du travail des enfants. Mais l'insuffisance de ces réglementations amena le vote des bith de 1819 et de 1825, et enfin celui du bill de 1833, le plus complet, qui devait inspirer les rédacteurs de notre loi de 1841. Par ce bill, on limitait à neuf ans l'âge auquel les enfants pourraient être admis dans les manufactures

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possédant des motouis à vapeur ou hydrauliques; jusqu'à treize ans, les entants ne devaient travailler que 48 heures par semaine; au-dessus de cet âge, jusqu'à dix-huit ans, la limite extrême était 12 heures par jour; le travail de nuit leur était interdit; enfin, venaient les prescriptions relatives aux devoirs religieux, à renseignement, etc. Cette fois le parlement introduisit une sanction sérieuse, et des inspecteurs furent chargés de poursuivre les contraventions aux dispositions du bill. Chaque année ils étaient tenus d'adresser un rapport au parlement.

En France, la l(]i de 1874 a inlruduit une clause analogue en obligeant (art. 2li) le président de la commission supérieure à adresser au président de la République un rapport général sur les résultats de l'inspection et sur les faits relatifs à l'exécution de la loi. Actuellement, l'Angleli'rre est placée sous le régime de la loi du 27 mai 1878 [Factonj and Workxhoji uH) ; cette loi entre dans de grands détails au sujet des jours et du nombre d'heures pendant lesquels on peut employer les enfants.

L'Allemagne a réglementé le travail des «nfants dans la loi du 17 juillet 1878 sur l'industrie. La Prusse avait déjà, en 18.39, dans une ordonnance royalii, reproduit les principales dispositions de la loi anglaise de 1833. <i lin Prusse, dit M. le docteur Napias (Hyijicnc industrielle, p. 98i, la première disposition législative protectrice du travail des <>nfants fut prise sur les instances d'un nllicier de recrutement, nommé de Horn, c|ni avait signalé le faible contingent fourni par les districts manufacturiers où de nombreux «"niants travaillaient aux fabriques. »

A la même époque, en France, M. Villermé, chargé avec un de ses collègues de l'Académie des sciences morales et politiques de faire une enquête sur la situation des populations ouvrières, signalait, dans son rapport, des faits identiques à ceux indiqués par le fonctionnaire prussiens. Quelque temps après (janvier 1840^ le gouvernement présentait à la Chambre des pairs un projet par lequel ilderaandaitl'autorisalioEi deprendre les mesures propres à garantir contre un excès de travail les jeunes ouvriers de moins de seize ans. Après bien di-s discussions, une loi fut votée le 22 mars 1841, laquelle présentait dans ses dispositions beaucoup d'analogie avec la loi anglaise de 1833. 11 avait fallu chez nous «juarante ans pour aboutir à une réglementation légale!

C'est, en ofl'et, dès 1827, qu'un des principaux filateurs du Bas-Uhin appelait l'attention de la Société industrielle de Mulhouse

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sur la nécessité de limiter la journée de travail des enfants. Dilîérentes publications, faites par des membres de cette .Société, décidèrent le gouvernement et les Cliambres à étudier la question, et l'.Xcadémie des sciences morales et politiques à faire faire l'enquête qui eut pour conséquence le r.ip- ])ort de M. Villermé, et pour résultat la loi de 1841.

Comme la loi de 1841 n'avait trait qu'aux grandes industries, on étendit, dans la loi du 22 février ISol relative aux contrats d'ajiiirentissage, l'action de l'État, en soumettant à la surveillance dvi gouvernement les divers établissements de la petite industrie.

Mais cette surveillance ])eu ou jioint organisée et les dispositions incomplètes a beaucoup d'égards de la loi de 1841 amenèrent le vote de la loi du 10 mai 1874', actuellement envigueur etdont voici réconomiegénérale : elle (ixe à ilou/.e ans la limite inférieure de l'âge auquel on a le droit d'employer les êTifants dans les manufactures, et à douze heures la journée de travail, qui de plus doit être divisée par un repos; elle inteidit le travail de nuit et le travail du dimanche : aux garçons jusqu'à seize ans, aux filles jusqu'à vingt et un ans; elle interdit aussi le travail des mines aux jeunes filles et aux femmes; elle établit un service d'inspection, et des pénalités qui se réduisent à des amendes variant avec la gravité du délit, sans être très élevées.

Des règlements d'administration publique complètent cette loi; les plus importants sont ceux contenus dans les décrets des 27 mars 1875 et l" mars 1877 pour la réglementation du travail des enfants de dix a douze ans, permis dans certaines industries spéciales; dans ceux des 12 mai 1873 et 3 mars 1877, donnant la nomenclature des industries où le travail des enfants est interdit ou autorisé à certaines conditions déterminées, etc.

Depuis une vinginine d'années, beaucoup de pays ont perfectionné ou transformé leurs règlements en ce qui concerne l'apprentissage ou le travail des enfants. Nous avons déjà cité l'Angleterre et l'Allemagne. Nous indiquerons encore le Danemark (loi du 23 mai 1873) ; l'Espagne (loi du 24 juilletl873); les Pays-Ras (loi du 19 septembre 1874); la Suisse (loi fédérale du 23 mars 1877).

L'âge minimum lixé par toutes ces lois pour l'emploi des enfants n'est pas le même. 11 varie de neul ans (Italie) à quatorze ans (Suisse); il est de dix ans pour l'Angleterre

I . Cette loi ;t été propoîféc par un industriel, iM. Anil^r.fi^e Joubcrt.

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