ENFANTIN

(douze ans dans les mines), le Danemark, l'Espagne; de douze ans pour la France (sauf quelques exceptions permettant l'emploi à dix ans), l'Allemagne, l'Autriche, le Luxembourg et la Suède. Le travail de nuit est intordit partout aux enfants jusqu'à l'âge do quinze ou de dix-huit ans suivant les pays; l'Angleterre seule l'a interdit aux femmes.

Les pénalités sont le plus souvent des amendes qui varient avec les pays. Trois lois seulement, selon M. Hubert-Valleroux, {Bulletin de la Société de légishUion comparée, 1S80) punissent de prison les contraventions. Ce sont la loi des Pays-Bas (un à trois jours); la loi suisse (trois mois au plus); la loi allemande (trois jours, huit jours ou six mois, suivant les cas).

En beaucoup de pays, on a cru devoir diriger ces lois restrictives du travail contre les manufacturiers seuls, sans rendre responsables les parents, qui presque toujours, dans les contraventions, sont Je connivence avec les entrepreneurs. Cependant la loi anglaise et la loi danoise édictent des jicincs contre les parents ; cette dernière dit, art. 10 : '1 Lorsqu'un enfant aura été employé au travail contrairement aux dispositions ci-dessus établies, les parents ou supérieurs de l'enfant seront passibles de deux à dix rigsdalers, dans le cas où il aura été constaté que ce travail illégal aura été exécuté avec leur adhésion. »

Nous devons nous borner ici à cet exposé rapide et forcément incomplet, ([uebiuc attrait que puissent présenter l'analyse ri la comparaison de lois qui toutes ont été faites ou remaniées presqu'à la même époque, sous la pression des mêmes idées et de sentiments communs. 11 y aurait, en effet, relativement aux diverses limites d'âge adoptées pour le travail de jour et le travail de nuit, des rapprochements curieux à faire, si l'on lient compte des différences de latitude et de développement physiologique des enfants, en des pays de mœurs souvent bien dissemblables.

Mais ce qui intéresse surtout l'économiste à cette première période d'application de ces règlements, ce sont les résultats qui en découlent. Nous savons quels ont été ces résultats pour les réglementations faites dans les trois premiers quarts de ce siècle. Aussi nous somble-t-il difllcilc de déterminer encore ceux que l'on peut attendre des lois nouvelles, d'abord parce que la durée de l'expérience n'est pas jusqu'à ce jour assez longue, ensuite parce qu'il faut dégager ces résultats de faits très comple.xcs. Assurément nous avons pour nous éclairer les raj)-

ports annuels adressés aux chefs d'État par les administrations chargées d'appliquer la loi, rapports rendus obligatoires presi|u'en tous pays, mais Userait peut être imprudent lie ne recourir qu'à ces renseignements, quelque utile que puisse en être la lecture. Nous avons dit déjà quels avantages paraissaient devoir, a priori, apporter ces lois : ce sont ceux relatifs à l'hygiène des ateliers, à l'enseignement et aussi parfois à certaines interdictions absolues (V. Éhblissements insalubres).

Parmi les nombreuses prescriptions édictées par ces lois, il en est qu'il sera probablement difficile de rendre applicables. Les fonctionnaires chargés du service d'inspection, persuadés que ces difficultés viennent d'un vice de ces lois, demandent des mesures plus eflîcaces; c'est pourquoi l'on s'occupe depuis quelque temps déjà, en France, de remanier la loi de 1874. Certes, les lois ne peuvent être immuables; elles changent nécessairement avec les mœurs et les progrès de toute nature. Cependant, quand on observe les nombreuses tentatives de réglementation du travail des enfants faites depuis le commencement de ce siècle, et que l'on considère l'insuccès partiel de beaucoup d'entre elles,, il est impossible de ne pas penser que certaines parties de ces règlements sont dans la plupart des cas plus souvent nuisibles qu'utiles à ceux qu'ils veulent protc'^ger; alors ces règlements tombent en désuétude. A propos (le l'application di' la loi du 0 septembre 1S48 au sujet de la limitation de la durée des heures de travail, nous lisons, dans le Bapport adressé à M. le préfet de police par la commission dcpurlementale supérieure delaSeine 1888, que les ouvriers eux-mêmes, d'aprèsla 14'^ commission (hommes) seraient lespremiers a récuser la loi de 1848.

« Devant leur parti pris bien accentué, dit le rapporteur de la quatorzième commission en parlant des ouvriers du VIIl" arrondissement, de disposer librement de leur travail, la commission a cessé de veiller à l'applicatioft de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée des heures de travail, en dépit des dispositions de la loi du 16 février 188.3 qui lui imposent cette mission. »

AiNDRÉ Liesse.

ENFANTIN (Barthelemy-Prosper), né a l'aris le 8 février 1790, mort à Saint-Mandé le ,31 août 181)4. Admis à l'École polytechnique en 1812, il prit chaudement part à la défense de Paris en 1814, ce qui lui valut une demi-disgràce dans sa famille et une disgrâce complète près du nouveau gouvernement, qui lui ferma la carrière. Après avoir voyagé