IV. LES ENQUÊTES COMMERCIALES ET IN

DUSTRIELLES.

I. LES ENQUÊTES EN GÉNÉRAL; LES EN- QUÊTES LÉGISLATIVES EN PARTICU- LIER.

S'en(iiiérir est le moyen d'arriver à savoir. ()r, bien connailrc les faits, les avoir vus sous toutes leurs faces, en avoir pu mesurer la portée et les conséquences, en avoir com- ])aré les résultats, c'est avoir recueilli des éléments précieux pour toute décision à prendre, pour tout jugement à prononcer, pour toute mesure législative à jjreserire. 11 faut que les sociétés soient encore dans l'enfance, ou dominées par la force brutale, pour que le détenteur du pouvoir, souverain ou prêtre, puisse se croire la science infuse et que, sans prendre la peine de s'enquérir, il dicte des lois et ordonne. Savoir douter est avoir fait un progrès en sagesse; dans les pays libres, on s'enquiert, on cherche à s'éclairer avant de prendre un parti, et surtout avant de donner à des décisions force de loi pour l'avenir.

On distingue maintenant diverses natures d'enquêtes, dont l'apidication et le mode sont prévus et réglés par la loi: ce sont les enquêtes judiciaires, les enquêtes administratives et les enquêtes législatives.

En matière de droit, on entend par enquête une procédure qui a pour but d'arriver à la preuve, à l'établissement d'un fait, par l'audition de témoins qui viennent déposer de sa vérité. Lorsqu'il y a un accident, une mort violente, une enquête judiciaire est commencée sur les causes qui ont amené le fuit; cependant on ne regarde pas comme

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étant une enquête, dans la propre acception du mol, l'instruction faite par un juj^e ou parle ministère public pour préparer une mise en accusation, non plus que l'audition des témoins dans un lirocès criminel; on réserve en général ce nom aux instructions provo([uées incidemment par l'une des parties, dans un procès civil. Le titre XII du code de procédure rèfxle tout ce qui concerne les enquêtes judiciaires, lorsqu'elles sont ordonnées par l'application de l'article 1310 oudes articles 1311 et suivants du code civil.

La formalité d'une enquête préalable est une garantie toujours donnée, lorsqu'il s'agit d'exiger des pjarticuliors le sacrifice de leur propriété contre payement d'une indemnité préalable, quand l'exécution de quelques travaux d'utilité publique vient à le rendre nécessaire. Ces principes ont été naturellement consacrés dans les lois relatives à l'expropriation forcée, notamment dans celles des 7 juillet 1833 et 3 mai 1841.

L'article 3 de celte dernière loi (V. Expropriation) est ainsi conçu : << Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisations de rivières, bassins et docks, entrepris par l'État, les départements, les communes, ou par des compagnies particulières, avec ou sans péages, avec ou sans subsides du Trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative.

« Une ordonnance royale suffira pour autoriser l'exécution des roules départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de 20 000 mètres do longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre imjioitance.

« Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête.

« Ces enquêtes auront lieu dans les formes déterminées par un règlement d'administration publique. »

Les corps délibérants compétents sont d'abord consultés, c'est sur leur avis que l'enquête est ouverte, et c'est lorsque les résultats de l'enquête sont connus et appréciés que l'utilité publique est déclarée.

Dos enquêtes de même nature sont ouvertes pour les travaux de voirie, et lorsqu'il s'agit d'arrêter les plans d'alignement des voies publiques.

C'est encore un mode préalable d'instruction administrative, que les enquêtes dites de commodu et incommodo, prescrites lorsqu'il s'agit d'autoriser des établissements dangereux ou insalubres.

Mais les enquêtes législatives sont celles

qui ont surtout occupé les économistes, comme pouvant avoir les plus heureuses conséquences sur la préparation des lois. De semblables enquêtes no peuvent se faire utilement que dans les pays qui jouissent déjà d'une grande liberté politi(jue, et où la publicité des choses utiles n'est entravée d'aucune façon. C'est donc seulement là où les institutions représentatives se sont développées que des enquêtes ont pu être ouvertes sur les questions d'intérêt général.

L'Angleterre en a donnéles premiers exemples. Dans ce pays les enquêtes sont ouvertes, soit sur l'initiative des ministres de la couronne, soit sur l'ordre de l'une ou de l'autre des Chambres du parlement. Dans le premier cas, elles sont dirigées par dos commissaires; dans le second, par les membres d'un comité.

Le parlement anglais a toujours eu soin de placer, dans les comités d'enquête, des hommes représentant des opinions opposées. Ces comités appellent devant eux des banquiers, des financiers, des hommes politiques et des publicistes. Ceux-ci sont interrogés par divers membres du comité, avant que l'on passe à l'audition d'un autre témoin, de sorte que les déposants sont amenés à envisager les divers aspects de la question controversée, à rceonnaitre la valeur ou à détruire la spéciosité des objections qui leur sont faites. Cette manière de procéder est, on le conçoit, très propre à faire jaillir la lumière du choc des opinions contraires.

Les i-nquêtes, quelle qu'en soit l'origine, sont ensuite imprimées, et font partie des documents parlonieutaircs distribués à la Chambre des lurds et à celle des communes; elles entrent ainsi dans la collection de ce qu'on appelle les livres bleus (6/(a; books). En général la publicité consiste, dans ce cas, non seulement dans l'impression des rapports des commissaires et des comités, mais encore dans la reproduction textuelle et minutieuse des procès-verbaux des questions posées aux personnes appelées et des réponses que celles-ci ont faites.

Beaucoup de ces enquêtes ont été remarquables, et leurs procès-verbaux otTrent des renseignements pratiques nombreux sur les questions économiques; ils peuvent être, en bien des cas, consultés avec beaucoup de fruit.

Les autres pays, France, Belgique, Italie, États-Unis, n'ont guère fait que copier les procédés des .Vuglais.

Toutefois des méthodes nouvelles se sont introduites dans les divers pays, avec les progrès et l'organisation dilTéreute de la statistique.

EXQUÊTES AGRICOLES