ENQUÊTES COMMERCIALES — 846 — ENQUÊTES COMMERCIALES
«u l'accroissement des établissements industriels et commerciaux, ainsi que des per- .«onnes qui les dirigent ou qui y trouvent le moyen d'y gagner leur vie. Le mouvement <le la population, corrélatif du développement de certaines agglomérations régionales, sont des faits d'ordre économique qui jiiérilrnt d'élro constatés. C'est ainsi qu'en France, depuis 1846 et jusqu'en 1886, ont ou éi(!U neuf ili'noinbrements de la population.
Nousjiouvons considérer également comme des enquélos commerciales indirectes les Rapporls de la commission des valeurs, valeurs dites officielles, de 1826 à 1846, complétées par les valeurs dites aciuelles depuis 4847. Ces rapports otl'rent un intérêt capital. Ce sont à vrai dire les seulsdocuments dignes de foi que l'on possède sur le commerce intérieur et extérieur de notre pays. Publiés fious le patronage de l'administration, ils sont rédigés néanmoins avec une entière liberté par (les commerçants dont l'honorabilité est bien connue et la compétence indiscutable. i:('s commerçants, pour remplir la mission <[ui li'ur est confiée, c'est-à-dire pour lîxer la valeur des marchandises d'importation et d'exportation, se livrent, chaque année, à de longues et sérieuses eïZT/Hc/cs. Ils adressent des questionnaires détaillés à toutes les chambres de commerce; ils consultent les principaux négociants et notent enfin avec \i: plus grand soin les faits qui se produisent dans chaque branche de l'industrie ou du commerce. A l'expérience des autres ils joignent leur expérience propre.
L'histoire des valeurs de douane est, d'après M. Natalis Rondot, comme le dernier chapitre d'une histoire plus curieuse, plus instructive, de celle des prix, de leurs variations et des causes générales. Les raj)ports dont nous parlons ici peuvent donc être considérés comme des documentsde premier ordre, car ils sont le résumé fidèle des mouvements économiques de la production, en même temps (jue de la situation ()ue ces mouvements font au commerce et à l'industrie.
Les résultats de l'application des valeurs aux produits importés et exportés sont les suivants : — A l'importation, la valeur officielle représente les prix aux lieux de production à l'étranger, et la valeur actuelle, les prix aux lieux d'arrivée en France; celte dernière est donc majorée par la valeur des frais de transjjort, d'assurance et autres, y compris également le bénéfice de l'importateur. — A l'tixportation, la valeur cotée pai- la commission représente lesjjrix aux lieux d'expédition, déduction faite de tout droit de sortie ,fin de transit, ])rime on drawback.
Kn Angleterre et en lielgicjuc, l'adminis-
tration intervient activement dans l'enquête annuelle des valeurs et procède, sans contrôle, à l'examen etii la coordination des éléments qui leur servent de base. Les estimations anglaises et françaises se rapportent en grande partie au commerce général ; celle de Belgique se rapportent au commerce spécial. En Italie, depuis quelques années, aux États-l'nis, en Russie, on cherche à établir un système d'évaluation régulière et actuelle comme en France, en Angleterre, et en Belgique. En Autriche, en Espagne et dansles Pays-Bas, on fait usage de taux d'estimation fixés parl'adminislrationet suceptibles de revision ; ce sont des valeurs essentiellement variables. Quant aux autres Etals, la Suède, la Suisse et la plus grande partie de l'Allemagne, les tableaux résultant des entrées et sorties de marchandises ne font connaitre que les quantités.
4. Nomenclature chronologique des enquêtes industrielles et commerciales.
1818. — États-Unis : Enquête ordonnée par le congrès sur la crisi' commerciale et le crédit national.
1820-21. — Anijleterre : Enquête parlementaire sur les prohibitions et le commerce avec l'étranger.
1824. — Angleterre : Enquêtes ordonnées par la Chambre des communes, sur l'exportation des outils et machines, sur l'émigration et les coalitions d'ouvriers.
1826. — France : Enquête par ordonnance royale, sur l'évaluation officielle des marchandises d'exportation et d'importation.
1828. — France : Deux enquêtes, la première relative aux droits sur les fers; la seconde relative aux surtaxes sur les sucres étrangers.
1832. — France: Enquêtes pour la suppression ou la réduction dos droits sur les liouilles étrangères, et sur la création de nouveaux droits à la frontière et à l'intérieur.
1834. — France: Enquête ordonnée pour la levée de certaines prohibitions. — Cette enquête fut la première manifestation gouvernementale ^(■■ricuse contre le système protecteur.
1835. — Belgique: IJiqnête sur l'industrie cotonnière.
1833. — France : Enquête sur la culture, la fabrication, la vente et la prolongation du monopole des tabacs. • — C'est la première enquête parlementaire qui a eu lieu en France.
1837. — France: Enquête sur le chemin de fer devant relier Paris à la frontière belge.
1838. — France : Enquête sur la filature et le tissage du lin, comparés à la filature et au tissage anglais.
ENQUETES COMMERCIALES
1839. — États-Unis : Enquèto fédérale suila crise du coton et de la Banque d'Élut ; reirait du privilège accordé à la lianquo.
1840. — Belgique: l-^uqiiéte sur la législation douanière et les rajiporls commerciaux avecrétrangrr.
1840. — Anulcterre : lùiquiHc ordonnée par la Chambre des communes pour l'examen des droits d'iniiKH'talion dans le Royaumu- L'ni au douille point de vue de la protection €t du revenu.
1841. — Angleterre : Enquête pour la reprise et la solution de la question de la prohibition a la sortie des machines cl des outils.
1845. — Prusse : Enquête sur la silualiou »t les intérêts du coninnirce.
1847. — .Aug/eieiTe; Enquête par la Chamliri' «les communes sur la marine marchande et <-ontre l'ancien acte de navigation; contreenquête par la Chambre des lords.
1848. — Angleterre : Enquête sur les sucres «t cafés dans les Indes et à l'ile Maurice.
1848. — France : Enquête itarlementaire ■sur la question du travail national. lîap|i(irl Lofèvre-Durullé en iH'M.
1848. — Paris : Mêiue enquête, dirigée par la chambre de commerce et présidée par M. H. Say. — Cette enquête miuutieuse suivie avec persévérance pendant deux années a donné comme résultat un tableau complet de l'industrie parisienne à cette époque, par la publication d'un grand in-4°, intitulé SliitiMiue de l'industrie de Paris, (juillaumin, IHol.
1S49. — France : Enquêtes sur les sels et les boissons ; — Enquête sur l'exploitation des théâtres.
1849. — France : Enquête sur les montsde-piété par le conseil d'État.
1851. — France : Enquête sur la production et la consommation de la viande do boucherie.
1851. — France: ICuquête >ur la garantie des matières d'or et d'argent.
18o2. — France : Enquête sui' les chemins <le fer et tarifs.
I8:)2. — Angleterre : Emiuêtes sur l'administration des douan(;s et sur h^s dégrèvements à l'entrée des vins ; vieux de réforme favorable au triomphe de la liberté commerciale.
18o3-.ï7. — France : lùupiêles sur les magasins généraux et ventes publiques de marchandises en gros ; sur les marques de falirique, les brevets d'invention, les livrets d'ouvriers, les broderies et sur la circulation des nutaux précieux.
IHIiO. — helgviue : Enquête sur la revision du tarif des douanes.
847 — ENQUETES COMMERCE\LES
l^fiT. — France: Euquête par le conseil d'État sur les chemins de fer et tarifs.
1857. — Etats-Unis: Enquête fédéralesurla crise du commerce et sur les chemins de fer.
I8.Ï9. — France : f^uquète sur le commerce des grains ; suiqiression de l'échelle mobile.
INtiO. — Fratice : lùiquête admiuistralive >ur les traités de commerce. C'est une des euquêtcs les plus riches en informations. Elle porte sur l'ensemble des industriels autrefois prohibées.
1800. — Paris : lùiquêtc sur l'industrie jiarisieune par la chamiire de commerce.
[HÙ2. — France : l-:iiquête sur la fabrication et la vente des allumettes; enquêtes suil'exploitation des chemins de fer et tarifs, ainsi (juc sur les réformes à apporter dans la législation de notre marine marchande.
1804. — France : Enquête sur l'enseignement professionnel.
1800. — France : Enquête douanière-agrirole et sur les résultais économiques obtenus par l'application des traités de commerce.
1S07. — PniHce; Euquête sur le régime des importations ou admissions temporaires en franchise des tissus de coton étrangers.
I S70. — France : Enquêtes parlementaires >ur les traités de commerce, le régime économique, et sur la marine marchande.
is70. — France : lÙKiuêles sur les octrois et sur les sels.
IS71. — Paris : Enquête d'une fraction du conseil municipal sur l'industrie parisienne. Discours-protestation Léon Say.
1 872. — France : Euquête sur les industries ilu coton, de la laine, du lin et chanvre.
1872. — France : Enquête sur les chemins de fer.
1872. — Paris: Eniiuêtc sur l'industrie parisienne par la chambre de commerce.
1872. — Etals-Unis : — Enquête-census sur le Iravail, les salaires et le prix des denrées alimentaires.
1872-73. — i''/-((ncc.-Eu([uêle parlementaire sur les conditions du travail en France.. — llapport IJucarre en 187.>.
1873. — France : Euquête houillère.
1874. • — France : Enquête sur la mariue marchande; Enquête sur le développement du commerce extériimr dans nos colonies; Enquête sur les chemins de fer : liapport Dietz-Monnin.
187;!. — Allemagne : Enquête commerciale.
1875. — Italie : Enquête sur les traités de commerce.
1876. — France : Enquête sur les tabacs, fabrication, vente et monopole : — HapporI llamille.
1870. — France : Enquête sur le phylloxéra.
ENQUÊTES COMiMEIlCIALES
iS'G. — MlemiKjne : Enquêtes sur le travail des ouvrières et sur les brevets.
1876. — Sicile : Enquête sur la situjitiou économique.
1876-77. — France: EiiquiUe administrative sur la revision du tarif général; Enquête sur les chemins de fer, réseau complémentaire.
1877. — Allciiuiyne : l'jii]iiête sur la crise industrielle.
•1878. — France : lùiquête parlementaire sur la crise économique; sur les tarils de douane ; sur la marine marcliande et sur les chemins de fer.
1878. — Allemagne : l'^iKiui'-te sur la métallurgie.
1879. — France : Enquête siii- les moyens de prévenir les accidents en cliemin de fer.
1879. — AUcmaijne : Enquête sur le travail des prisons.
1879. — Anrjleterre : Enquête sur les douanes et sur le commerce d'importation des [iroduils agricoles.
1879. — Italie : Enquête sur les tabacs. 1880-81. France : Enquête sur les boissons.
Rapport Pascal Duprat.
1881. — Angleterre : Enquête sur le jjrix des blés américains.
1881. — Itnllc : Enquête sur la marine marchande et les chemins de fer.
1882. — France : Enquête sénatoriale sur les tarifs de douanes; rapjjort Pouyor-Qutrtier. — Enquête sur les chemins de fer. Discours Léon Say.
1882. — France : Enquête sur la situation des ouvriers et des industries d'art.
1882. — Suisse : Enquête sur les traités de commerce.
1883. — France : lùiquête sur les associations ouvrières.
1883. — Pm'is.' Enquête du conseil municipal sur la situation de l'industrie parisienne.
1883. — Etats-Uni^: Eucpiête sur les douanes et sur la marine nuirchaude.
1884. — France : Enquête parlementaire, dite des 44, sur l'industrie, le commerce cl l'agriculture, ainsi que sur la crise des industries parisiennes.
1884. — France : Enquête sur les modilications à apporter aux lois du 9 septembre 18i8 et du 19 mai 1874 sur le travail dans l'industrie.
1884. — Suisse : Enquête fédérale sur la crise économique.
188b. — France : Eu(]uêle sur la réorganisation des chambres de commerce. — Enquête sur les fournitures de l'Etat.
1880. — Angleterre : Enquête sur Ii^s habitations des classes ouvrières; Enquête sur la dépression commerciale.
ENQUETES COMMERCIALES
1881). — Etats-Unis : Publication de la collection des rapports d'enquête des consuls américains a l'étranger sur les divers systèmes de comnu^rce et de crédit dans le ressort de leur résidence. Cette grande enquête internationale avait été ordonnée par le gouvernement fédéral. — Enquête sénatoriale sur les relations économiques des compagnies de chemins de fer avec le public.
188o. — Italie : Enijuête sur les tarifs douaniers.
1886. — Angleterre: Rapport ii/uc-Boo/i parlementaire, de la commission d'enquête sur l'exploitation des mines houillères; — Enquête sur le régime des transports maritimes.
1886. — États-Unis : iMiquête fédérale parlementaire sur les grèves des chemins de fer.
1886-87. — France : Enquête sénatoriale sur l'alcool; rapport de M. Claude [des Vosges]. — Compte rendu (enquête) des travaux du service du phyloxera (commission supérieure) avec de nombreux rapports locaux et annexes. — Enquête sur les prix de détail des objets de consommation courante par le Cumité des travaux scientifiques (section économique et sociale).
1887. — Allemagne : fjnquête parleme}itaire et rapport sur le salaire des ouvrières de la confection (habillement et lingerie).
1888. — France : Enquête sur la [u'opriété bâtie, très importante sous le lappurt industriel et commercial par la constatation du nombre et de la valeur des usines, ateliers, nuigasins et boutiques existant en ce moment et pouvant servir de point de comparaison avec l'évaluation de 1851.
1889. — France : Enquête sur le travail des femmes et des enfants dans les manufactures.
1889-90. — France : Enquête du conseil supérieur sur les traités de commerce (questionnaire). — Enquête orale par la commission fiarleraenlaire des douanes. — Proposition d'enquête parlementaire des douanes par M. Eaure pour l'étude des nouveaux tarifs conventionnels ou l'établissement d'un tarif général. — Nomination au Sénat d'une commission de 36 membres.
1890. — France : Enquête pcjur la réglementation des heui-es de travail.
1889-90. — Allemagne : Enquête sur l'exploilation des mines.
