Les grandes enquêtes en France et à 1 étranger

Sous le double rapport iudustiiei et commercial, il y a lieu d'établir une notable distinction entre les aspirations du commerce et celles de l'industrie. Cette dernière, dans tous les pays, n'a jamais cessé de manifester ses tendances exclusives et protection-

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riistcs ; le commerce, au contraire, presque toujours favorable à la lilierlé, s'est montré Je tout temps iieu disposé à réclamer de la législation liscale, intéiicure ou extérieure, le système prohibilif, protecteur ou compensateur, q>ii oppose une entrave quelconque à la circulation et à la distribution des produits naturels et fabriqués entre les diverses nations du globe. Ce sont les résultats de cet antagonisme que les enquêtes ont mis surtout en lumière, en nous faisant assister ainsi à toutes les phases de l'éclosion du progrès économique, tant en France ([u'cà l'étranger, dans le cours du xix= siècle.

((. — KuA.NCE.

On a vu plus haut, par la nomenclature des enquêtes industrielles et commerciales, que l'Angleterre nous avait précédés dans les idées de réforme douanière.

fK.MlUÈTES DOUANIÈRES. — [" ElUlUcledc 18;î4.

— Sous ce rapport, l'enquête initiale importante qui a eu lieu en France remonte ;ï 1834. Elle a donné le premier avertissement à l'industrie routinière qui se complaisait dans le maintien de son vieil outillage sans craindre la concurrence étrangère ; elle a donné la première secousse à l'édilice douanier que le régime napoléonien avait inauguré par le système du blocus conliiiontal. Celte enquête fut ordonnée et dirigée par le comte Duchàtel, ministre de l'intérieur.

La lutte fut vive entre le Hord et le ï7u'd), car II- pays, sous le rapport des intérêts producteurs, était ])artagé en deux régions bien distinctes. « Le système économique, par ses entraves, disaient les négociants de la (iironde, est en opposition ouverte avec notre loi fondamentale poUti(jue qui est basée sur la liberté. Le régime commercial protecteur établit, entre les industries, des distinctions et des catégories. Les unes sont protégées, les autres sont abandonnées; les unes obtiennent à elles seules l'exploitation d'un marché, les autres en sont privées; les unes prospèrent, les autres s'appauvrissent. Ainsi, les travailleurs d'un même pays, suivant la nature de sa production, prolilent ou souH'rent de la législation commercialcMjni nous régit. Ainsi, les différentes parties du royaume, selon leur position et leurs ressources naturelles, tirent avantage ou ont a se plaindre de cotte distribution économique aibitraire. Mais alors où est l'égalité, où est l'harmonie (pii doit ri'sulter d'une loi commune à tous ? »

Les négociants du Languedoc et de la Provence déclaraient: « Que leurs manufactures à eux étaient leurs champs et leurs vignobles, qu'ils n'avaient besoin ni de faveur ni

ENQUÊTES COMMERCL\LES

de protection, mais seulement de justice. Avant 17S9, les provinces méridionales s'étaient rachetées et s'étaient alTranchies des droits de douanes perçus par les mv/ grosses fermes, et elles se l'etroiivaient ruinées par des entraves Je fnnilières, trois ou quatre ans après larévolution de juillet. Si la libre circulation intérieure concourt au bien-être national, pourquoi l'arrêter lorsqu'elle peut aller au delà du pays? N'cst-il donc pas utile de féconder le principe d'association commerciale entre peuples pour le bonheur de l'humanité ? Faut-il donc prendre le mot étranger comme synonyme de celui d'ennemi"? »

Enfin, un député de Bayonne, M. Bastarrêche, allait jusqu'à dire, pour bien montrer quel était l'état d'antagonisme existant entre le nord et le midi : « Si, par suite de prédilections envers une partie du royaume, l'autre se trouve tellement lésée que sonexistcnce en est réellement compromise, l'inévitable pensée qui s'empare de ceux qui souffrent, c'est de renoncer à une ussociation dont les effets sont devenus intolérables ! " Chose curieuse, l'association vinicole bordelaise alla jusqu'à présenter au ministre un projet de démarcation entre les provinces septentrionales et méridionales de la France, par la création d'une ligne de douanes intérieures, qui, sans les soustraire à l'unité gouvernementale, leur laisserait le droit d'exploiterà leur [jrofit les conditions deleur existence manufacturière et agricole, ce puisqu'il était démontré que la législation douanière prohibitionniste se trouve inhabile ou impuissante à concilier leurs intérêts opposés ».

Dans sa circulaire sur l'objet de l'enquête, adressée aux chambres de commerce, le ministre déclara que c< le pays, comme le gouvernement, désirait des améliorations progressives, de façon que chacun pût trouver sa prospérité particulière dans la prospérité générale ». — Les hommes les plus considérables du commerce et de l'industrie, et en même temps des économistes, furent entendus ; toutes les opinions furent représentées. Les H. Say, Sallandrouze, Smith, P. Lupin, Legentil, N. Kœchlin, Ilamelin, déposèrent, en contradiction avec les Mimerel, Crandiu, Samson-Davillicr, Mallet. Ils réclamaient la levée des prohibitions qui pesaient sur les fils et tissué de laine et cotou, les poteries, verreries et plaques, et leur remplacement par dos droits variant de 20 à 30 p. 100 de la valeur. Ce fut en vain; les partisans du régime de l'isolement et de l'exclusion l'emportèrent, et l'enquête ne dminaciue des résultats négatifs. « C'est de cette époque, a dit M. IL Say, que date la formidable