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coalition de tous les privilégiées contre les moindres réformes. »

L'enquête de 1834 a laissé comme documents 3 volumes in— i°, publiés par l'Imprimerie royale en 1835. Le premier volume nuiferrae les avis et ronseignemenis adressés au ministre par les clianibres do commerce; les deux autres, les dépositions orales et écrites sur la fabrication et le commerce des produits prohibés, ainsi que les tableaux des entrées et sorties de nuUièros servant â leur fabrication, tant en France qu'à l'étranger.

Après l'échec de cette lontative, bien modeste, en faveur de la liberté des échanges. il y eut un long silence. Kait bizarre : en 1848, au moment où toutes les libertés trouvaient leurs apôtres et leurs combattants, la liberté économique n'avait ni défenseur ni organe autorisé. Personne n'y songeait, legouvernement provisoire moins que tout autre. On s'occupa, on parut du moins s'occuper du sort des ouvriers, « do l'organisation du travail » ", mais la question de la liberté de l'échange resta dans l'ombre, et ce ne fut que bien plus tard, sous l'empire, qu'elle fui soulevée de nouveau.

2" Tentdlive d'aïqucle en IH.ïO; Eni{ui'le de 1800. — A la suite des succès remportés par notre industrie à l'exposition universelle de 18.")5, le gouvernement impérial présenta, le 0 juin 18o6, au Cnrps législatif, un projet de loi de douane ayant pour but de lever toutes les prohibitions et de les remplacer par un droit à l'entrée ; mais la coalition manufacturière, encore toute-puissante, provoqua de telles réclamations que l'empereur crut devoir déclarer, le 10 octobre, qu'il ajournait jusqu'au !"■ juillet 1801 la levée définitive des prohibitions, tout en annonçant que son gouvernement ouvrirait, sous peu, une enquête â ce sujet. Elle devait avoir lieu en 1850. Les complications extérieures et la guerre d'Italie la tirent ajourner. Elle allait d'ailleurs devenir inutile en face des faits accomplis.

Le lo janvier 1800, le Moniteur publiait une lettre de l'empeieur au ministre d'État pour a])pliquer au développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, les 2(10 millions demeurés disponibles sur l'emprunt de IS.'iO. Les ministres devaient concerter entre eux un ensemble de mesures dont l'empereur traçait le programme. Comme les deux derniers points de ce programme touchaient à la question douanière, une vive émotion agila les régions industrielles. On y apprit bientôt apiès, que non seulement la levée des prohibitions était décidée en principe, mais encore que. le 23 janvier, il avait été signé avec l'.Xngleterre un traité de com-

merce qui inaugurait par des tarifs conventionnels le régime des échanges internationaux. Ces tarifs ne devaient pas s'élever audessus de 30 p. 100, mais le gouvernement avait la faculté de les abaisser, selon le cas, à 25, 20 et même a 10 p. 100 de la valeur.

Le traité une fois signé, les tarifs restaient à discuter. Le gouvernement, désireux de concilier tous les intérêts en jeu, reconnut qu'il était indispensable que les nouveaux arrangements a intervenir fussent précédés d'une enquête, dans laquelle seraient appelés à se faire entendre les industriels de toutes les régions. L'u décret du il avril 1800 confia cette mission au conseil supérieur de l'agriculture, du commerce et des manufactures. Ce conseil, constitué quelques années avant, avait été déjàchargéde diverses enquêtes sur des mesures de douanes, sur les laines peignées, sur les fers creux, sur l'abolition de l'échelle mobile. Tout le désignait donc pour la nouvelle enquête à laquelle on allait procéder.

L'enquête eut lieu dans l'ordri' suivant : fors, métaux et leurs dérivés; machines; lils ot tissus de liii ; lils et tissus divers; poterie et cristaux; produits chimiques. Les conventions y relatives, après discussionsap|irofondies, furent signées et publiées fiii novembre 1800. A ce sujet, le Journal des Di'bats s'exprimait ainsi : « Le tarif nouveau est libéral : il porte profondément l'empreinte de cette pensée d'intérêt public qui depuis longtemps semblait effacée de l'esprit du législateur, à savoir que le premier et leplus respectable des intérêts est celui du consommateur, et que la production n'est faite que pour la consommation. »

3" Enquête de 1800. — Le gouvernement impérial n'avait pu embrasser, en 1800, l'étude de tous les intérêts commerciaux dans leurs relations avec l'étranger. Ceux qui se rattachaient a l'industrie avaient reçu une solution a cette époque; ce fut, en 1800, le tour de ceux ((ui se rattachaient à l'agriculture. Dans cette enquête, l'une des plus importantes qui aient été faites en France, la question douanière, c'est-à-dire du commerce extérieur des denrées agricoles ot des produits des industries qui s'y rattachent,^ telles que celles de la viande, des sucres, des vins, spiritueux, beurres, fromages, etc., etc., fut examinée de près et traitée dans les meilleures conditions possibles, ainsi que celle des transports.

« L'impulsion donnée au commerce extérieur, écrivait la Société impériale d'agriculture en réjionse au questionnaire, par suit& des divers traités conclus depuis cinq ans, a eu pour conséquence un grand développa

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ment de l'exportalion de nos produits agricoles. h'aijrkuUurc fnmçaise n'a rien à redouter de Vabaisaement des droits siir les produits étrangers, et l'expérience des années qui viennent de s'écouler lui a appris tout ce qu'elle doit attendre du placement de ses produits à l'étranger. »

Ce n'est pas tout; à une question portant sur les « débouchés », la môme Société répond : « Grâce au climat et à la situation géographique de la France, ses produits agricoles sont recherchés et trouvent des débouchés importants nonseulement dans les pays qui l'environnent, tels que l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, mais dans le monde entier, c'est-à-dire dans tous les pays où les gouvernements n'en ont pas rendu Taccèstrop difficile par des tarifs prohibitifs. Aussi voyons-nous de nouveaux débouchés >'ouvrir et les anciens prendre des développements de plus en plus considérables à mesure que de nouveaux Irailés de commerce abaissent les baniércs et diminuent les frais de transports entre notre pays et les pays étrangers. Aussi l'exportation de nos produits agricoles, qui ne s'élevait qu'à 4,'>6 millions en 1861, a-t-elle dépassé 900 millions en 186b, et un milliard en 1866, d'après les documents officiels. L'agriculture française est donc profondément intéressée au développement de nos relations commerciales avec tous les pays étranger sans exception. »

4° Enquête de 1870. — L'enquête de 1870 sur le régime douanier de la France fut ordonnée par un vote du Corps législatif, a la date du 29 janvier La commission, composée de 36 membres, pris indistinctement dans les divers partis de la Chambre, commença ses travaux le 2i mars suivant; ses investigations devaient porter : 1° sur les industries textiles; 2" sur les industries diverses elles voies de transports; 3° sur la métallurgie, les mines et les arts mécaniques ; 4° sur l'agriculture, la viticulture et la sylviculture. Les questionnaires y relatifs furent publiés parles soins de MM. Paulmier, Quesné, Guillaumiu, de Lespérut et Jules Simon ; mais l'enquête qui dut pnMidre fin en juillet, au moment de la guerre franco-prussienne, ne put aboutir totalement que pour la filature, le tissage, Timpression et la tuilerie du coton, et partiellement pour les tissus légers, teinture, imprinu;rie et bonneterie de la laine, ainsi que pour l'industrie du lin et du chanvre. L'enquête sur la soie, commencé'' le 17 juillet, ne dura que deux séances; l'ajournement fut prononcé.

O'utilesenseignementssedégagent de cette enquête, si incomplète qu'elle soit. L'industrie du coton est celle qui a fait entendre, de

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tout temps, les plaintes les plus vives contre toute tentative de réforme douanièri'. 11 ressort cependant des ilisposilions de ses représentants à cette enquête qu'on doit aux traités de commerce conclus à partir de 1 860 d'avoir provoqué une notable transformation de l'outillage. De là, comme conséquence, des réductions de prix dans les colons manufacrés, une production plus considérable, etc. Non seulement l'outillage s'était heureusement transformé de toutes parts; mais on -'était réglé sur l'étranger pour fabriquer, à son exemple, des produits de consommation populaire jusque là trop dédaignés. Le compte rendu sténographique de cette eni[uête a été publié par l'administration du Journal offifict, en quatorze fascicules in-4° de 1,100 pages à deux colonnes, pour le coton; une seconde série en cinq fascicules est consacrée à la laine, au lin et au chanvre.

Enquête de 1878. — En mars 1878, la commission nommée par la Chambre pour examiner le nouveau projet de tarif général prit la décision de l'aire une enquête, dans laquelle seraient entendus, non pas seulement les grands industriels, mais tous les intéressés ([ui le demanderaient. Cette enquête faisait ilouble emploi avec celle qu'avait entreprise, vers la fin de 1876, sur le même sujet, le conseil supérieur du commerce; mais, émanant du parlement et conduite par lui, elle sem- Ijlait olTrir aux déposants une plus grande impartialité. La commission se divisa en deux sous-commissions pouvant se subdiviser encore pour la préparation des travaux. La première sous-commission, composée de l.'i membres, eut à s'occuper des textiles; la deuxième, composée de 18 membres, eut pour mission d'éttidier toutes les autres industries.

De son côté, le Sénat, après avoir eu l'idée de nommerunecommission d'enquête, en novembre 1877, u pour rechercher quelle influence les événements politiques du seize mai avaient eus sur le commerce et l'industrie », s'avisa de la transformer et de l'étendre afin de se renseigner sur les effets des traités de commerce et sur la législation douanière. C'était là une prise d'armes en faveur de la protection, ainsi qu'en fait foi le rapport .\ncel, distribué en mai 1878.

La commission de la Chambre, qui comptait parmi ses membres MM. Ferry, Méline, Tii-ard,P. Legrand, Waddington, etc. envoya son questionnaire à toutes les chambres, socié'tés, associations industrielles et commerciales, aux maires, aux préfets, aux fonctionnaires de tout ordre, et lui donna ainsi la plus large publicité. Les membres de la commission visitèrent eux-mêmes les centres

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les plus importants de la production industrielle pour se rendre compte de visu de la situation et pour entendre directement les dépositions et témoignages des patrons et des ouvriers.

« Que pensez-vous des droits proposés par le nouveau tarif pour les articles qui vous concernent? Ces droits vous semblent-ils suffisants? l'ourraient-ils être abaissés sans inconvénients et dans quelle limite? Êtesvous partisans du renouvellement des traités de commerce? Que pensez-vous de la clause de la nation la plus favorisée? »

Tel-les étaient les principales questions adressées aux intéressés de toutes les industries. » A la bonne heure! lisons-nous dans Y Économiste français du 30 mars, voilà une enquête comme nous la demandons : la parole sera enfin atout le monde, et non pas seulementàceux qui prétendent avoir le privilège de fournir seuls « au travail national » les matières dont il fait usage, à tels prix et de telle qualité qu'il leur plait. Nous ne saurions trop exhorter les industriels intéressés au maintien et au développement de la liberté commerciale à faire entendre à leur tour leurs réclamations et leurs griefs, i^t à défendre leurs intérêts, qui sont, en somme, ceux de la nation entière. »

Nous allons examiner maintenant quels ont été les résultats de cette enquête douanière, et cela avec d'autant plus d'attention que la situation de 1878 est à peu de chose près la même que celle d'aujourd'hui.

Les travaux de la commission s'ouvrirent le b avril 1878 et durèrent jusqu'au 5 mars 1879. Après quoi les rapports furent discutés et le tarif général voté. 11 y eut là, de la part des Chambres françaises, un examen minutieux et non dépourvu d'impartialité, de la situation de nos industries et de notre commerce.

<i Ceux des membres de la commission, lisons-nous dans le rapport général, que la hardiesse de leur esprit poussaient le plus dans la voie de la liberté commerciale, étaien t loin de demander l'abolition ou un trop grand abaissement des droits de douane; d'un autre côté, ceux que, par opposition, on pouvait appeler prolectionistes se bornaient a demander un tarif à la fois compensateur et fiscal. Dès lors, l'examen des droits de douane par la commission, pour être pratique, pour être utile, devait prendre pour base l'état comparé de la France et de l'étranger, en considérant les moyens généraux de production, la condition du travail et la situation particulière de chaque industrie. »

Néanmoins, malgré ces tendances à la conciliation, la lutte fut longue et opiniâtre