ENQUÊTES COMMEKCL\LES

au sein de la commission d'enquête, entre les partisans des deux systèmes. Le tarif à voter devait-il être autonome etimrauable, ou bien devait-il être fait pour servir de base aux négociations? — Finalement, ce fut cette dernière disposition qui l'emporta: la commission considéra comme iitipussiblc de proposer au iiarlement, une déclaration condamnant le principe des traités de commerce et de proclamer ainsi l'isolement delaFrance au milieu des autres nations.

L'enquête de 1878 révéla des faits précieux sur le développement de nos diverses industries depuis i 8(i0 : — pour le cuton, elle démontra que l'importation de la matière première avait notablement augmenté; que le tissage, très insuffisament pourvu par la lilature indigène, réclamait l'introduction libre des tilés étrangers et ne craignait pas la concurrence. Pour la laine, l'industrie peut-être la plus considérable de France par l'importance de sa production, l'enquête put facilement établir que la réforme économique do 1800 lui avait donné une impulsion inouïe d'accroissement ; elle démontra également l'exagération, pour ne pas dire plus, des plaintes des protectionnistes de certaines régions du Nord. Nous citons ici, à ce sujet, le témoignage des délégués de Fourmies (Nonl). Ce qui est vrai pour l'industrie de Fourmies peiit s'appliquer à celles de Uoubaix, Tourcoing, Amiens, Keims, Troyes, Sedan, Klbeuf, Lisieux, Louviers, Lodève, Bédarieux, Mazamet et autres centres de production, ([ue le havail de la laine fait vivre et enrichit.

" Messieurs les membres de la commission d'enquête, lisons-nous dans ce témoignage, nous sommes les représentants de l'industrie lainière de Fourmies; ce nom ne doit éveiller en vous aucun souvenir, car nous sommes tout nouveaux dans l'industrie, et c'est en vain que vous nous auriez cherchi''s, il y a quarante ans, sur la carte industrielle de la France. Notre contrée ne renfermait alors qu'un ou deux petits établissements. En 18150, nous ne possédions encore que 200,000 broches; mais sous l'heureuse inlluence des traités de commerce, l'esprit d'association s'est promptement développé et nous avons grandi avec une rapidité vraiment prodigieuse. Notre contréepossède aujourd'hui 088,494 broclies, o7b peigneuscs et 10,000 métiers a tisser. L'importance totale de notre production s'élève à 140 millions de francs, c'est-à-dire à près du quart de la production de laine peignée mérinos de la France entière. Le bien-être géuéral a été la conséquence naturelle de cette situation et les salairi!S do nos ouvriers se sont élevés, depuis 1800, pour les femmes et les enfants.

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duns la proportion de I à i, cl pour li'S hommes dans C(dle de 3 ù i. »

Un fait important fut mis en lumière parles dépositions des divers industriels a|ipelés devant la commission d'eni[uèle : c'est ijue les conditions du travail, impôts, salaires, transports, macliines, constructions, capitaux, etc., xûiit li:s mêmes, à peu de chose prés, pour l'industrie de la laine que pour l'induslrir du co(on; on estime la différence à 1 ou 1 1/2 p. 100 au [dus sur le chifîre des affaires.

On obtint aussi un résulta t qui dominai tl'en- (|uôte, c'est que la grande majorité des Chamhres de commerce s'était prononcée pour le renouvellement des traités. Déplus, les conseils généraux des départements, directement consultés, avaient émis les vœux suivants, résumés et analysés pour les années ■1878, 187'.t et 18S0 : Pour l'établissement de droits protecteurs et contre les traités do commerce : AuLe, Ditrdu(jne, Eure, Loire-lnfôrieure, [fièvre, Mord, Scine-Inf'rieure et. Somme, S départements, l'our l'établissement de droits compensateurs dans les tarifs conventionnels : Ariéiji', Catvadus, Cûles-du-Nord, JJûuhs, l^'ini.'itére, Ihnttp-Loirr, Haute-Marne, Pas-de-CuUUs, Hdul-Iiliin. Iluulc-Saûne et Vaucluse, 11 départements, l'our l'établissement de droits conventionnels en faveur des principaux produits agricoles, avec cette réserve que la valeur des taxes perçues servirait à des dégrèvements d'impôts : Aisne, Ardennes, Calvados, Ille-el-\ilaine, Jura, Loiret, Maineet-Loire, Marne et Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Basses-Pyrénées et Ve)idée, 13 dfparlements. Pour des traités de commerce stipulant la réciprocité : Gers, Imlre-et-Loire, et Savoie, 3 départements.

Au total, seulement 3o déparlrmcnts sur 89, les autres désirant le maintien pur et simph; des traités do commerce. Clette disproportion eut une grande iniluence sur les votes de la Chambre et du .Sénat, n Sur 047 articl(!S du tarif voté par la Chambre, la commission du Sénat, dit M. Feray, son président, en a modifié 07, dont 58 avec relèvements; aucune prohibition nouvelle n'a dté proposée; enfin, la commission n'a point songé à ramener le pays à l'état antérieur à 1860, et les relèvements qu'elle propose ne tendent même ipi'à donner plus de marge aux négociateurs des traités a conclure avec les pays étrangers. »

Enquête de 181)0. — Vers la fin de l'année 1889, le conseil suiiérieur du commerce a rédigé un questionnaire, portant sur l'utilité du maintien ou de la dénonciation des traités de commerce existants, de la conclusion de nouveaux arrangements ou de l'éta-

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blissement exclusif d'un tarif gôuéral. Ce questionnaire fut adressé aux 107 chambres de commerce de France et d'Algérie, aux 00 chambres consultatives des arts et manufactures et a 817 associations commerciales ou professionnelles.

Le conseil supérieur ouvrit sa session, le 10 avril 1800, pour procéder à l'examen de l'enquèLc, dont le ministre du commerce lui avait cominuuiqué les résultats généraux. 90 chambres de commerce sur 104, 45 chambres consultatives sur 50, et environ 300 associations syndicales, se prononcèrent nettement dans le sens de la dénonciation des trailés; — en outre, 62 chambres de commerce et 37 chambres consultatives exprimèrent l'opinion que l'État devait conserver sa pleine liberté d'action et ne pas conclure des ariangements nouveaux.

Le ministre du commerce fit toutefois remarquer que la partie notable et la plus importante de nos grands centres industriels et commerciaux, tels que Paris, Bordeaux, le Havre, Lille, Lyon, Marseille, IJoubaix, Amiens, Arras, Alger, Besançon, Bourges, (Valais, Cambrai, Cette, Clermont-Ferrand, Limoges, Heims, etc., restait attachée aux principes économiques qui ont prévalu en ISOO.

Le conseil supérieur du commerce le comprit aussi. Il déclara, par 26 voix contre 4, qu'il y avait lieu de dénoncer les traités en vigueur; et en môme temps, par 38 voix contre 8 abstentions, « qu'il y avait lieu de négocier des arrangements nouveaux sur la base des conventions commerciales de durée moindre, ayant les mêmes dates d'échéance et pouvant impliquer l'admission d'un double tarif ».

2" En(.h:i';tes sur les cûndituins du travail. — Aprèsles enquêtes douanières, enquétespuremenl industrielles et commerciales, vient l'examen des enquêtes qui s'occupent plus particulièrement des conditions du travail et du sort des ti'availleurs. Llles se rattachent d'ailleurs entre elles pai' des points tellement communs, que l'on a pu les confondre parfois dans les rapports d'ensemble ; nous voulons parler des enquêtes parlementaires de 1848, 1872 et 1884, ainsi que de celles qui ont été faites par les soins do la chambre de commerce de Paris, en 1848, 1800et 1872, et du conseil municipal en 1871 et 1883.

1" Enquête de 1848. — En 1848, une commission des travailleurs fut installée au Luxembourg, sous la présidence de Louis Blaiu:. Cette commission avait la louable et chimériciue ambition de résoudre la (juestion de " l'organisation du travail ». — Après les

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élections, l'Assemblée constituante se juvoccupa de la question à un point de vue plus pratique et ordonna, dans sa séance du 2a mai, une enquête sur le travail industriel et agricole. Celte enquête, ouverte sur toute l'étendue du territoire de la République, devait être organisée dans tous les chefs-lieux de canton, sous la présidence du juge de paix, assisté d'un nombre égal d'ouvriers et de patrons. Les principales questions, au nombre de vini;t-neuf, portaient sur les ressources industrielles et agricoles de chaque canton, sur l'éducation professionnelle, sur l'état moral et l'instruction des ouvriers, sur les salaires et la durée du travail, sur l'émigration descampagnes danslesvilles,etc. Sur les 2,847 cantons que l'on comptai t alors en France, il y en eut 2.177 qui envoyèrent à la commission d'enquête des procès-verbaux, la plupart incomplets comme renseignements et où il n'y avait presque rien de rigoureusement exact à relever, .\ussi la commission, dans l'impossibilité où elle se trouvait de les ramener à quelques solutions communes, abandonna-t-ellc à son rapporteur le soin d'utiliser comme il le pourrait un travail qui se dérobait à. toute analyse sérieuse et de faire ressortir surtout, à défaut de détails, la physionomie générab' de l'enquête. — On a vu que cette enquête soulevait à peu près toutes les questions que peut embrasser la bcience de l'économie politique et de l'administration. Malgré cela, son rapporteur, Lefèvre-Duruflé, parvint à mettre en lumière quelques points intéressants sur l'agriculture et l'industrie. Ainsi, la majorité des réponses indiquait un état de choses généralement satisfaisant sous le rapport du vêtement et de la nourriture; le salaire, heureusement au niveau des besoins, témoignait d'une existence i-égulière, mais modeste, dans les campagnes particulièrement ; le marchandage, qui était à cette époque un si puissant levier d'agitation â Paris, était à peine connu dans le reste de la France; si pour l'agriculture la durée du jour limitait celle des travaux, en industrie, le décret de douze heures ramena la plus grande partie de la France à une unité légale, sans trop de difficulté; le travail de nuit, dans les usines ou les ouvriers des deux sexes, adultes et enfants, sont confondus, était universellement réprouvé; enfin, et c'est ce que l'on constata avec peine, l'existence des institutions de prévoyance et de secours ne se révélait que de loin en loin dans les procès-verbaux de l'enquête. Ce fut sous l'empire des sentiments que cette enquête souleva en faveur des travailleurs, que r.\sscmblée constituante vota les lois sur les logements insalubres, sur les

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caisses de retraite, sur les associations de secours mutuels, sur le mariage des indigents, et qu'elle prépara les lois sur l'usure, sur les biens communaux et sur l'assistance judiciaire.

2° Enquête de 1872. — Au commencement de l'année 1872, la paix à peine signée, le territoire encore occupé, on vit des grèves industrielles recommencer, aussi violentes qu'fii 1869 et 1870. Une énergique intervention du gouvernement mit fin à ces tentatives, et l'Assemblée nationale prescrivit une enquêti? sur les causes de ces perturbations; ce fut le 24 avril 1872 qu'elle fut votée. La commission nommée était composée de 4.t membres sous la présidence de -M. le duc d'AudilTret- Pasquier. — Quelques jours après, elle décidait que l'examen des trois grandes divisions de VEnqut'te sur les condilions du IravtiU en France : i" situation matérielle et économique, 2° situation intellectuelle et morale; 3° salaires et rapports entre ouvriers et patrons, serait confié à trois sous-commissions, lesquelles appelleraient devant elles les pi rsonnes les plus compétentes et les plus autorisées de la science, du commerce et de l'industrie, tout en sollicitant en outre, par V^nvoi d'un questionnaire aux chambres consultatives, aux sociétés, aux comices, aux consi->il> d'hygiène, etc., des dépositions écrites, th< rapports et des analyses.

Le plan et la mise en œmTe de l'enquèt.étaient parfaits : mais il y a loin de la coupe aux lèvres, et l'enquête de 1872 sur les conditions du travail ne donna pas les résultats qu'on en avait espérés. Deux mille exemplaires des trois questionnaires furent expédiés en 1872, et reçurent 242 réponses. Deux mille autres furent expédiés en 1873, et en reçurent 402 : mais ces réponses n'apportèrent que des appréciations individuelles . t des données contradictoires ou incertaines sur les conditions du travail et la situation des ou\Tiers;il n'y eut aucun document bien précis en dehors de quelques monographies industrielles très bien faites. — Le rapport général, rédigé par un député du Rhône, M. Ducarre, ne fut pas même un rapport d'enquête, une condensation, un rapprochement, une estimation des faits recueillis; ce fut un ])laidoyer, le développement d'une thèse, un réquisitoire contre les associations professionnelles, en souvenir de l'abolition des corporations en 1791. Ce réquisitoire était ;ibsolumcnl contraire à la doctrine économique généralement acceptée aujourd'hui.

Que veut-on, en effet"? C'est que l'autorité publique n'intervienne pas dans les phénomènes de la production et de l'échang'^. Le rapporteur de l'enquête, lui, voulait que

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cette autorité s'intoiposà!, au nom des principes de 1701 et de ce qu'il appelait la liberté individuelle, pour empêcher la formation de syndicats, d'associations ouvrières ou patronales librement consenlies.

Le caractère particulier des documents d'une enquête parlementaire doit être l'authenticité, pour que CCS documents puissent servir de base à des travaux ultérieurs. Or, le rapport général de l'enquête de 1872 renferme des énonciations incomplètes, des inexactitudes môme, notamment sur l'augmentalion des salaires de 1852 à 1872, comme preuve de l'amélioration du sort des travailleurs, alors <|u'il était constaté, dans un rapport partiel de cette même enquête, que le prix des choses nécessaires à la vie -avait subi une augmentation équivalente et <|uelquefois supérieure à celle des salaires.

L'enquête de 1872 nous a cependant légué deux choses <jui méritent une mention spéciale : une nomenclature des lois, édits, dé- <:rels et ordonnances intéressant les arts et métiers depuis 1101 jusqu'en 1874, et l'aveu -suivant, qui est un euseiguemenl précieux sous le rapport économique et social : " Ku ■somme, lisons-nous dans le rapport {aitaiexe n" 9), on peut établir, par les réponses aux questionnaires, que les relationa entre ouvriets et patrons n'ex-isttnt en aucun lieu, dam <iucune industrie, à l'état satisfaisant. Dans les provinces industrielles les plus favorisées, dans celles où l'harmonie parait régner, où Jamais il n'y a eu ni grève ni lutte, on constate cependant un sentiment de défiance presque inconnu, il y a trente ans, qui s'accentue chaque jour davantage, et on est fondé à dire que si les luttes, les grèves, sont le plus souvent locales, l'esprit d'antagonisme semble, en quelque sorte, passé dans les laiœurs. Comment remédier à cet état de choses, qui peut devenir, à une heure pro- -chaine, la cause d'une grave perturbation sociale'? » — Telle est l'a; que l'enquête de 1872 a cru devoir poser dans ses conclusions ■'t qu'elle n'a pas essayé de résoudre.

3° Enquête de 1884."— C'est le 2 février 1884 que la commission d'enquête, dite des 44, fut constituée, pour étudier >< la situalion des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture, et proposer toutes les mesures ((u'elle jugerait nécessaires afin d'améliorer cette situation». La commission avait de plus le devoir de présenter dans le plus bref délai siivissanl un rappoit sur la crise industrielle a l'aris.

Comme l'enquête de 1848, celle de 1884 était décidée à étendre le plus possible le j-erclc de ses investigations ; mais, comme à sa ^Jevancière, il ne lui fut permis de parcou-

ENQUÈTES COMMERCIALES

rir qu'un espace très limité sur le terrain des études sociales, et son labeur, résumé dans les trois rapports de MM. SpuUer, Clemenceau et de I.anessan, s'étendit uniquement à la zone des intérêts parisiens, des houillères du Nord et d'une partie des industries de la Haute-Loire. Nous devons ajouter que son grand et triple queslionnain', agriculture, commerce, industrie, visant surtout à accentuer l'antagonisme des « employés et des employeurs », fut assez mal accueilli non pas dans le monde « où l'on >'amuse », car il y a des parties de l'enquêti' qui ne manquent pas de gaieté, mais dans le monde « où l'on travaille ». On lit, en otTel, dans l'un des procès-verbaux de la chambre de commerce de Nancy, qui n'est qu'un écho fidèle de l'opinion de la plus grande partie des autres chambres de commerce, l'extrait suivant, a. la date du 18 juillet 1884 : « M. le préfet nous a adressé le questionnaire formulé par la commission jKirlementaire d'enquête, dite des 44, en nous demandant notre avis sur les six cent quaranteneuf questions que ce document renferme ; il ressort de l'étude de ce document que les questions posées s'adressent généralement à l'ouvrier. Iléussira-t-il toujours à y répondre? Cela n'est pas probable, car il n'a généralement aucune des connaissances ou des aptitudes nécessaires pour juger des faits dont l'appréciation exacte échappe au patron lui-même. D'un autre côté, la plupart des réponses qu'il puisse faire, et môme très correctement, u'apiiorteront aucune lumière à l'enquête, car la plupart de ces questions, que nous considérons comme oiseuses, sont connues et révélées par la statistique oflicielle des divers ministères, et nous estimons que, ne pouvant aboutir à des résultats pratiques, elles devront produire naturellement une agitation inutile et fâcheuse. Et puis, celles des questions qui vis.Mil les rapports de l'ouvrier avec son patron contiennent un certain nombre de demandes qui tendert à faire croire à un ensemble de faits blàmabh''; et odieux, particulièrement les questions suivantes : n° .ï8, où l'on demande si l'ouvrier a des garanties contre les procédés indélicats ou malhonnêtes de son patron? n'GO, où l'on demande si le patron se soumet aux jugements prononcés par les prud'hommes?

n" 03, où l'on demande si la liberté de conscience et l'indépendance de l'ouvrier sont communément respectées? n°64, où l'on demande si les patrons exercent une pression sur leurs ouvriers pour une manifestation quelconque de leurs sentiments ou de leur opinion personnelle? Ces divers points, dont notre chambre n'a pu prendre connaissance

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sans en ôtie péniblement émue, l'ont niuluellemciit amenée à se demander si, vraiment, l'état moral général de nos industriels justifie de telles accusations. En résumé, i'enquôtc est regrettable ; rien dans l'état général industriel de notre pays ne la réclamait. Nous la considérons tout simplement comme une œuvre destinée à satisfaire certains côtés de l'esprit de la population ouvrière de l'aris, qui diflére sensiblement de celui de la population ouvrière de province. i> Dans cette enquête, il y eut de bonnes et sérieuses dépositions, celles de \B1. Havard, Cliristophle, Robinet, Gocbut, Yves (ùiyot, Quantin, Caniescasse, Siegfried, Person, Dietz-Monnin; mais il y en eut d'autres qui relèvent beaucoup plutôt d'une « joyeuse revue du théâtre du Palais-Hoyal » que d'une commission d'enquête parlementaire. A la tribune du sénal, l'honorable M. Teisserenc <le lîort avait été jusqu'à les qualifier d' « inepties ".

Presque parallèlement à l'enquête des 44, le ministre de l'intérieur, M. \Valdeck-Housseau, avait nommé une commission d'enquête, chargée de rechercher les moyens de faciliter aux associations ouvrières les adjudications et concessions des travaux de l'État, et de faire participer les ouvriers aux bénéfices des entreprises particulières. Dans son discours d'ouverture, le ministre se défendit de vouloir faire « du socialisme d'État », disant : « qu'un gouvernement ne peut pas rester indiirérent à certain mouvement des esprits, à certains faits qui se produisent, surtout lorsqu'il s'agit d'engager le travail dans une voie peut-être plus féconde que celle dans laquelle il a jusqu'à présent cherché ses satisfactions. — Tout progrès, ajoutait-il, est une œuvre d'éducation, d'adaptation à des besoins, à des milieux nouveaux, et le gouvernement a, par conséquent, dans une a'uvre de cette nature, un certain rôle à jouer sans se substituer jiour cela à l'initiative particulière des individus. Gouverner, ce n'est pas seulement assurer à tous les citoyens la sécurité, c'est surtout instruire, solliciter toutes les initiatives et amener les citoyens à réaliser des progrès successifs et continus. »

Ce langage était correct : ce que voulaient le ministre et la commission d'enquête, c'était donner aux associations ouvrières, déjà créées, un degré de stabilité, une connaissance des affaires et une expérience qui leur faisaient défaut, et de fixer en même temps leurs attributions cl leur responsabilité vis-à-vis des tiers, en créant un nouveau type de société, aussi élémeutaiie que possible, et

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dégagée de tous les dangers, de tous les écueils de la loi de 1867. La commission fit cependant œuvre sérieuse par la rédaction des procès-verbaux de ses séances : elle entendit successivement, du 28 avril au 16 juin 1883, de très importantes dépositions sur la matière, non seulement des sociétés coopératives de production et des associations ouvrières de Paris, mais encore des représentants, présidents et directeurs des grandes compagnies d'assurance et sociétés anonymes industrielles de la province et de Paris. — On trouve, dans les deux volumes publiés par cette commission d'enquête, des documents et annexes (voy. à la Bibliographie) dignes do la plus sérieuse attention.

:i° Enqlktks locales sur le coMMEncE, l'industrie ET LE TRAVAIL. — Ces eiiquêtcs soni surtout des enquêtes parisiennes sur le coramerce et l'industrie; elles ont été faites, ainsi que nous l'avons déjà dit, par les soins de la chambre de commerce en 1848, 1860 et 1872. L'importance en est considérable, autant par les résultats qu'elles ont obtenus que par les documents qu'elles ont puliliés.

I" Eiiquvle de 1848. — La première de ces enquêtes, dirigée par une commission où figuraient MM. Legentil, comme président, H. Say, comme secrétaire et rapporteur, Denière, L. Hachette, (i. Thibaut, comme membres, Léon Say et Natalis Uondot, comme délégués et rapporteurs adjoints, commença dans le second semestre de 1848. Elle porta ses investigations, d'abord, sur les affaires it les comptes arrêtés de 1847; elle demanda aux intéressés du commerce et de l'industrie quelles avaient été pour eux les conséquences des événements de 1848. De nombreux recenseurs furent employés pour prendre et contrôler tous les renseignements possibles sur toute personne fabriquant pour son compte, faljriquant à faeonet employant un ou plusieurs ouvriers, fabriquant à façon et tx'availkuit seule, soit pour une clientèle bourgeoise, soit pour des entrepreneurs. Le travail de l'enquête se partagea en outre en deux grandes divisions : le travail extérieur, le travail inteneur. Le premier consistait a rechercher tous les individus recensables et à consigner leurs réponses ; le second consistait a classer, dépouiller et analyser les renseignements recueillis. Avec une telle méthode, la commission parvint à obtenir de très utiles résultats, ce qui lui permit d'établir une intelligente classification du travail parisien et de répartir ses 325 industries on treize groupes différents : l'alinienlatioii, le bâtiment, l'ameublement, le vêtement, le> fils et tissus, les peaux et cuirs, la carros-

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série, la sellerie et l'équipement militaire, tes industries chimiques et céramiques, le travail dos métaux ordinaires, mécanique cl quincaillerie; le travail desmelaux précieux, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie; laboissellcrie. la vannerie: les articles dits de Paris ; enfin, l'imprimerie, la papeterie et la gravure.

Le fait capital de cette enquête, dont les liés intéressants détails sont consignés dans un in-quarto de plus de mille pages, c'est d'avoir nettement étal)Ii, non pas seulement pour l'ensemble, mais encore pour cliacun des treize groupes de l'industrie parisienne, l'importance des affaires ainsi que le nombre des entrepreneurs, faiiricants et ouvriers. Nous nous bornerons à dire que le chiffre total des affaires déclarées â Paris, à cette époque, était d'environ un milliard et demi, et que sur ce total liguraienl, par rang d'ordre et en tète, les groupes du vêtement, de l'alimentation, du bâtiment, de l'ameublement et des métaux précieux. H y a là une indication précieuse, au point de vue des tendances psychologiques et matérielles des Parisiens de 1848, dont les réalistes du roman et de l'histoire peuvent faire encore leur prolîl. On trouve aussi, dans le document publié, l'historique de toutes les professions et métiers de Paris, ainsi qu'une étude très fouillée et très bien faite sur les garnis, par arrondissements et par professions, garnis spéciaux, garnis au mois, garnis à la nuit.

2° Enqutli; de 1860. —1/euquêtede 1860 eut lieu sous ladirectiondeXlM.Moreuo-Heuriques etCottcnct. La chambre de commerce de Paris était alors présidée par M. H. Davillier, ses principaux membres étaient MM. Denière, Darblay, Gouin, Larsonnier, Poirier et Sédillot. Paris venait d'être agrandi par Tanne.xion de son ancienne banlieue au delà des fortitications; aussi l'enquête, pour arriver utilement à ses fins, prit plus de temps que la précédente; commencée le 1*'' juillet 1860, elle ne termina sa tâche que trois ans après et elle put établir avec une louable précision l'ensemble de la production, Timportance relative de chacune de ses branches, ainsi que la condition de la population industrieuse qui j' puise ses moyens d'existence. Destinée à faire suite à celle de 1848, elle permit de créer ainsi un terme de comparaison de la plus haute utilité entre l'ancien et le nouveau Paris.

Le mode d'organisation de cette enquête prit pour base la division delà ville de Paris en 400 sections, et la division des industries en dix groupes. Le nombre des établissements industriels recensés fut de 101,171, répartis très inégalement, bien entendu, sur lesviugl

arrondissements, dont l'importance relative fut ainsi constatée et où l'on voit figurer, par rang d'ordre et en tète, le 3", le H', le 4= et le 1'^^''. On parvint même à représenter, dans chaque arrondissement, sa vie propre et sa pliysionomie industrielle, par la répartition générale des professions : ainsi, à cette époque (et c'est une curieuse comparaison à faire avec ce qui existe aujourd'hui;, on constata que le groupe de l'idiinentution sivah son siège principal dans les 4^, H' et 18"' arrondissements; le vêtement dans les quatre premiers; Vameublcment, dans les 3" et II'; les^ métaux précieux, dansle'i''; enfin l'imprimerie, la ynivure, etc., représentées par 2,750 établissements, principalement sur la rive gauche, dans les .ï" et 6' aiTondissements.

Comme résultats généraux, l'enquête a donné des détails très intiTsssants sur l'importance des afliiires, sur les loyers, les débouchés des produits, les ouvriers, la durée du travail, le chômage, les salaires, les mœurs et habitudes, ainsi que sur l'historique de chaque industrie, leur groupement par arrondissement, les faits et observations notables. Elle a donné en outre la monographie des établissements et services publics, abattoirs, manutention, halles et marchés, hôtel des monnaies, manufactures des (lobelins et des tabacs, pompes funèbres, etc. En résumé, elle établit par ses grandes lignes que l'industrie, à Paris, est exercée par 101,171 industriels, ainsi que nous l'avons déjà indiqué; que le chiffre de leurs affaires atteint 3,369,000,000 francs; que les lieux occupés par l'usine, la fabrique, l'atelier, représentent une valeur locative de 107,390,000 francs; enfin, que les ouvriers de tout sexe et de tout âge sont au nombre de 41 6,811. Comparé au mouvement d'affaires de 1847-48, celui de 1860 présente un accroissement considérable, dans la proportion de 13o p. 100 ; il convient toutefois de rappeler que le cadre de l'enquête de 1860 était beaucoup plus étendu et renfermait alors la banlieue de l'ancieu Paris; mais on doit reconnaître aussi que les découvertes de la science, le goût des arts et l'instruction générale, chaque jour plus développés et plus répandus, favorisaient le mouvement progressif du commerce et de l'industrie, indépendamment de l'augmentation de la population.

:i'> Enquête de [Hl 2. — L'enquête de 1872, faite parla chambre de commerce de Paris, sous la présidence de M. Gouin, avec le conloursdeMM.Carlhian, Baillière, Iîarbedi(!nne. Lebaudy, Menier, G. lioy et Teissonnière, ses principaux membres, fut provoquée par l'enquête parlementaire « sur les conditions du

Iravail en Franc

Elle offre cet avantage

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sur les précédentes que sa statistique s'étend sur tout le département do la Seine, et que pi»ur la première fois elle donne des renseignements précis sur le salaire annuel ])ar groupe d'industries, sur l'outillage et les dilTérents moteurs, ainsi que sur la culture des arrondissements de Sceaux et di; Saint- Denis.

La chambre de commerce, — en dehors des trois questionnaires qui portent, ainsi qu'on l'a vu déjà dans l'enquête parlementaire de la même date, sur la situation matérielle et morale des ouvriers et sur leurs rapports avec leurs patrons, — donna des renseignements complémentaires sur l'apprentissage et sur les institutions destinées aux enfants et aux jeunes ouvriers, pour l'enseignement professionnel, le placement, la surveillance et le patronage. Elle donna également des renseignements sur les coalitions et les grèves qui s'étaient produiti's, dans le département de la Seine, depuis 1848 jusqu'en lS~i.

Les résultats généraux de cette enquête sont résumés par les chifTres suivants :

Patrons (Seine) : 148,244. — Dont Paris : 12.3,369, et banlieue : 24,87.ï.

Ouvriers (Seine) : 728,08.'i. — Dont Paris : 000,550, et banlieue : 127,335.

Salaires (Seine) : 908, 530,095 francs, dont Paris 760,503,440 francs, et banlieue :

148,046,655 francs.

4° Enijuétes sur les tra.nsports. — Nous avons à examiner, maintenant, les enquêtes notables sur les transports et la navigation, qui se relient si étroitement aux intérêts du commerce et de l'industrie. Ces enquêtes ont été nombreuses et très sérieusement conduites, soit par l'administration et le conseil d'État, soit par le parlement. De même que la question des droits de douane a été, pour le commerce, la cause principale des enquêtes, de môme celle des tarifs pour les chemins de fer. Quant âla marine marchande, la cause des enquêtes, toujours complexe, a porté sur le fret, la protection du pavillon et l'outillage des ports.

1° Enquêtes sur les eliemins de fer, en 1837, 1830, 1861, 1871, 1882. — La première enquête sur les chemins de fer eut lieu en 1837, par une commission extraparlementaire, composée de pairs, de députés, de membres du conseil d'Etat et de la haute administration. 11 s'agissait de quatre grandes lignes à construire, en tête desquelles figurait celle de Paris à la frontière belge. Un grand débat avait déjà occupé la Chambre qui, très irrésolue, s'était séparée sans résoudre les ([ueslions soulevées. Nous devons insister sur cette enquête, parce que les

ENQUÊTES COMMERCLVLES

graves problèmes économiques que présentait la construction des voies nouvelles de communication, y ont été sérieusement étudiés et que la question de principe, qui divise encore les partisans de l'État et ceux de l'industrie privée pour la construction et l'administration des chemins de fer, y a été nettementposée. Mais la question a été traitée avec tous les détails à l'articb^ Chemins de