Les enquêtes en Italie

En Italie, nous avons â signaler l'onquétc! de 1807 sur le cours forcé des billets de ban-

S7T — 1;NÙUÈTES FINANCIERES

(juo. On trouve de UDinliicux et curieux détails dans le rap|iiirl de la commission parlementaire de la Chambre des députés, (^o rapport est divisé en cinq parties : i" état dos établissements do crédil en Italie ; 2" étal général de la circulation fiduciaire. 3° relations que les établissements de crédit et d'émission ont entre eux, avec le gouvernement et avec les administrations publiques: -i" faits et opinions concernant lo cours forcé dos billots de baïuiue; .'i'' conclusion de la commission d'eniiuêlc.

Il y a lieu de remarquer dans la deuxième partie doux chaidtros pleins de détails curieux : l'un sur les émissions de billets, non autorisées, l'ait es [lar diverses ban (pies, l'autre sur les falsifications des billots de bani[ue. Dans la seconde moitié do la troisième partie, les personnes qui s'occupent do l'historique des banques trouveront des indications intéressantes sur les opérations de la Banque nationale italienne, sur son concours aux emprunts publics, sur l'unification monétaire otfectuée en vertu de la loi du 24 août 1802, sur les (juanlités d'or et d'argent achetées et sur h^s quantités de monnaies d'or et d'argent frappées de ^H^'^'^ a 1808 ; sur les quantités de monnaies de bronze frappées en vertu des décrets do ISOO et do I8G7.

Dans la ([uatrième partie, nous indiquoi-ons les sulidivisions suivantes : faits et opinions sur l'origine du cours force; etfets du ccnirs forcé sur les contrats, sur les produits et sur les services, sur les salaires, sur l'agriculture, l'industrie, le commerce, le mouvement dos capitaux, le crédit, etc. ; effets spéciaux sur l'industrie; circulation monétaire dans le royaume; mouvement de la rente italienne revenant de l'étranger dejuiis le cours forcé; tableau des payements de rente à l'intérieur et à l'étranger, pour ISO.'i, 1800 et 1807; causes do l'exportation du numéraire; causes qui diminuent en Italie le déséquilibre monétaire {lu sbilnndo inonelariii), mouvement métallique entre l'Italie et l'étranger, ])ossibilité et conditions de la circulation tiduciaire lorsque le cours forcé sera aboli; iiifiuence actuelle du cours forcé sur !■! commerce, les épargnes et le crédit; opinions recueillies sur l'état du crédit en général. Cette quatrième iiartie se termine par les opinions recueillies sur la liossibilité et sur les moyens de la cessation du cours forcé. Toutes les opinions, ([uelquc divergentes qu'elles soient, concordent en ce qui concerne la nécessité de supprimer le cours forcé le plus tôt possible et sur la condition ossontiello qui, est le rétablissement .ruisicUo) progressif des finances de l'État.

ENQUÊTliS FlNANCIÈKliS — 878 — KNSEIGNEMENT AGRICOLE

Dans la ciiiquiùmo, le rapporteur conclut, au nom de la coiamission, que le cours forcé a'était nécessaire, en mai )8GG, ni au point de vue économique, ni au point de vue linancicr-administratif, ni au \n>\ul de vue politique.

Après avoir fulnidu l;i lecture de ce ra|ijutrt de M. Lampertico, la commission iu- Nitait le gouvernement à présenter une loi qui, s'appuvant sur les principes de la pluralité et de la liberté des banques, lixàt les règles d'après lesquelles des banques de crédit et de circulation pourraient se créer et fonctionner en Italie; elle Tinvilait, en outre, à présenter, dès 1860, un projet de loi pour assurer la convertibilité des billets de banque en valeur métallique.

Bibliographie.

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Gold and sl-uir commissioii. Le l'^' volume est intitulé : First report of the royal commi'ision appointod tu iiif/idry into the récent changes in the relative values of the prccious metah; with Minutes of évidence and AppenJires. Prese'ited to both th'iuses of Parliamenl by Connnand. of Her Majnsly. Il est de 1887. Lu second livpurt et le Final Report... sont de 1888. Ces trois volumes se vendent cliez Eyie et Spottiswonde, ii Londres.

On trouvera sous les articles spéciaux l'indication d'eut(uêtes relatives au paupérisme et aux Poor Lawsen Angleterre ; à l'Income-Tax et à la réforme des impôts, etc.

Enquêtes FiKArsci):nEs franc uî-es, — Commission d'enquèti* instituée au conseil d'État ^arrêté du 27 juin 1864}. — En'/ui'te sur la l('(/islutio7ï relative au taux de l'inlérèt de Vargent, 1 vol. in-4, t. I, dépositions orales. Paris, Imprimerie impériale, 1865 ; t. II, dépositions écrites {même année). — Enquête sur les principes et faits f/énéraux gui régissent lu rirculation monétaire et fiduciaire. Paris, Imprimerie impériale.6vol. in-4, 1. 1. Il, 111, IV. V, 1867,t. VI, 1809. (Les tomes 1, II, m rcnfernicnl lus dépositions ; dans le tome IV se trouvent les déliberatious des chambres de commei'ce; dans le tome V les dépositions écrites. Le tome VI renffiine le rapport de M. de Luvenay, les procés-verbaux des documents annexes, parmi lesquels uous signalons le relevé des importations et exportations d'or et d'argent, pour la Fiance, de 1815 à ISGT inclusivement.) Sous le iréme titre, 2 vol. gr. in-8. L'un de ces volumes a pour sous-titre : Dispositions de MM. le\ délégués et agents de la Banque de Frimce. Paris, Imprimerie impériale, 1867. Le sous-litre de l'autre \olumc est : Dèpttsitions compté meHtatre\ du MM. les délégués de la Bant/ne de France. Paris, Imprimerii; impériale, 1870. — Enfpiélc sur la question monétaire. Procès-verbaux du conseil supérieur. Imprimerie nationale, 1872, L I. [(apports , déposit-ons , t. il. Procès verbaux des délibérations du conseil supérieur, lièsumè de l'enquête. Pucumenls. 2'ables,

Enquête KiNANciÈnE italienne. — Helaztone délia cominissioneparlamentare d'innhifstasul corso forzoso dei biylietti di banea duliberala nella tornata dt-l 10 marzo 1868. composta dei dcpulali Seismît-Doda, Cordova, Ro>si Alessandro, Sella, Mcssedaglia, Lamperfico, Lualdi. Firenze. Botta, tipogr.ih délia Caméra dei Deputati. 1868, — Le volume I couliciit le rapport présenté à la Chambre le 28 no-

vembre 1868. Le volume II renferme les prospectus des établissements de crédit et tous les autres documents que la commission ,i jufrés utiles jiour éclairer le rapport. Le volume III reproduit toutes les déftositions orales (sténographiées), reeueillics par la commission, et parmi les dépositions écrites celles qui lui ont paru nécessaires pour corroborer le rapport.