ENSENADA

ENTREPOT

majorât, niables en justice et ])cu obligatoires même au point do vue tle la conscience; et à ce sujet, il s'en rap])orlait, dans son livre " Represenlacion hecha..., etc. », à l'avis des théologiens.

Il voyait avec raison dans les métaux, malgré et contre toutes les opinions des économistes espagnols de l'époque, des marchandises comme les autres. Aussi dérogoa-t-il aux décrets qui en interdisaient l'exportation. C'est dans le même esprit qu'il abolit les impôts existant sur le transport des grains d'une province à l'autre et restreignit de tout son pouvoir l'étendue des monopoles qui visaient surtout le commerce de l'Amérique. A col effet, il établit des navires appelés re- (ji^lros qui pouvaient voyager et traliquer sans être oliligés de faire partie ni de la Hotte, ni des galions; réforme qui donna aussi d'excellents résultats.

C'est à lui qu'on doit les principales améliorations qui furent introduites à cette époque dans la marine marchande, tant espagnole qu'européenne.

Son système économique tendant surtout à encourager l'agriculture, il améliora les routes publiques et toutes les voies de communications intérieures ou extérieures.

Sous son ministère, un ingénieur d'origine française, don Carlos Le Maur, entreprit le canal do Castillo; ce canal, chemin de Puerto de Guudaraina, fut terminé en cinq mois; par contre, celui de Puerto del Reij, et maint travail utile projeté' furent abandonnés à l'époque où Ensenada tomba on disgrâce.

Ce fut encore lui qui fonda le collège des (iiiurdius-Mcirmos (enseignes de vaisseau) mis sous la direction d'un français nommé Louis Godin ; lui encore qui, pour favoriser la marine marchande, établit des arsenaux, des chantiers, appela près de lui dos constructeurs étrangers.

En dehors de la marine, de l'agriculture et des finances auxquelles il se consacra spécialement, il fonda à Cadix une école de médecine et un observatoire astronomique, protégea avec une largeur intolligento les sciences et les arts, organisa des voyages d'explorations sciontillques, et signa en )7;i:t un concordat avec le ]iape Benoit XIV.

La politique du marquis de la lùisenada qui était favorable à une alliance étroite entre la France et l'Espagne elTaroucha l'Angleterre. Elle ne pouvait accepter froidement le développement et le prestige de la marine espagnole. Aussi, soutenue et par r.\ulriche et par les ennemis du marquis de la Ensenada, l'Angleterre, parrentreniise de son ambassadeur a Madrid, sir MichardKecn, appuyé lui-même sur le duc de Ilnoscar et le comte

de Valparaiso, obtinrent de la faiblesse de Eerdinand VI la doslilution de Ensenada. Déchu, il fut exilé à Crenade en i~ni et, sans la protection de la reine, ses ennemis lui auraient intenté un procès pour crime de haute trahison. Sa chute provoqua à Londres des réjouissances publiques, qui par la fougue même de leur démonstration eussent dû prouver à l'Espagne la faute qu'on avait commise en destituant le marquis de la Ensenada. A Madrid, pamphlets et libelle* plurent sur le ministre déchu, et il existe, imprimé par un officieux, un mémoire en vingt-deux chapitres, où il est reproché amèrement au marquis de la Ensenada, non seulement d'avoir amené en Espagne des « étrangers et leurs vices », mais, par exemple, d'avoir essayé d'introduire le code prussien qui abrégeait la longueur des procès, et d'avoir tenté « d'aigrir » les vins d'Espagne sous prétexte de pousser à la fabrication du Champagne. On n'oublia pas de lui imputer comme un crime son luxe personnel; car l'inventaire de ses biens montre ud grand luxe : non moins de 2 000 000 de pesos de porcelaine de Chine, à côté de 108 paires de chausses, 1 000 paires de bas de soie, avec un ai)provisionnement de oOO arrobas (livres) de chocolat, et un c. nombre impondérable et innomjjrable (de) de marinades et de pois chiches. »

A la mort de Ferdinand VI, son successeur Charli.'s III rappela Ensenada, sans toutefois lui rendre tous ses anciens emplois.

ENTREPOT. — On désigne sous le nonr d'entrepôt le lieu, soit public, soit privé, où sont déposées des marchandises dont les droits de douanes ou d'octrois ne sont pas acquittés.

L'ntilité des entrepôts est évidente; elle permet aux négociants de réexporter des marchandises sans payer de droits de douanes, ou de n'acquitter les taxes d'octrois qu'au fur et à mesure des ventes et, par conséquent, d'éviter l'immobilisation de capitaux souvent importants. Connus dos Hollandais et des Anglais, dont ils ont sinon fait, au moins contribué à faire la richesse, on les retrouve en France avec Colbert fl687). Mais tro[i d'inté'rêts étaient lésés par l'application dos mesures préparées par Colbert en vue de servir les intérêts du commerce, et l'année suivante (mars 1688), l'ordonnance était rapportée, .autorisés en 1791, les entrepôts ne furent vraiment rétablis qu'en 1803; depuis cette époque, diverses lois ont complété le système établi par celle du 8 floréal an XI (28 avril 180:i).

ENTREPOT

ENTREPOT

En iiiatiôrc Je douanes (voy. ce mot), les entrepôts se divisent en entrepôts réels, fictifs ou irréguliers; on ne connaît que les entrepôts réels ou fictifs en matière d'octroi. Enlivpots rcrts. — Ce sont des magasins publics ou bâtiments spécialement alTectés à cette destination; les marchandises, après vérification, sont remises à la garde des préposés ou employés, l'administration étant responsable des avaries qui proviennent du fait de ceux ;i qui est confiée la garde ou la surveillance de ces entrepôts. En matière d'octroi, la durée de l'entrepôt réel est illimitée, mais elle ne peut excéder trois années en matière de douane; passé ce délai, les droits sont liquidés d'office, un mois après que sommation a été faite au propriétaire des marchandises d'avoir à liquider ces droits ; cependant, des prolongations peuvent être accordées sur demandes motivées et faites en temps utile. La sortie des marchandises entreiiosées doit être précédée d'une déclaration faite à la douane ou à l'octroi, par l'entrepositaire ou son représentant, qui en donne décharge sur les registres de l'entrepôt; le cas échéant, les droits doivent être immédiatement acquittés. Dans les entrepôts réels d'octroi, les marchandises ne peuvent être retirées que par parties au moins égales à celles qui se débitent dans les ventes en gros.

Entrepôts fictifs. — Lorsque les marchandises soumises aux droits sont placées dans les magasins mômes du négociant auquel elles appartiennent, ces magasins constituent des entrepôts fictifs. L'entrepositaire doit déclarer les marchandises qu'il entend entreposer, désigner les magasins qu'il affecte à cet usage et qui doivent être disposés de façon à rendre la fraude facile à découvrir; en outre, il doit s'engager à payer les droits sur les marchandises qu'il aura à faire sortir après déclaration, et sur toutes les quantités qu'il ne pourra représenter à toute réquisition, cet engagement étant cautionné par une autre personne acceptée par l'administration. En matière d'octroi, la durée de l'entrepôt fictif est illimitée; sa durée est d'une année en matière de douane.

Entrepôts irréijuliers. — L'entrepôt irrégulier a lieu dans les bâtiments de la douane affectés aux entrepôts réels, mais s'ai)pliquc seulement aux marchandises prohibées a leur entrée dans des ports où ne se trouvent pas d'entrepôts réels pour ces sortes de marchandises. L'admission des marchandises prohibées en entrepôt irrégulier, n'est faite que si elles figurent sur le manifeste du capitaine,par espèce et qualité, et si, chaigées sur des bâtiments de 100 tonneaux au moins,

elles n'excèdent pas la dixième partie de la totalité du chargement. Autrement les marchandises sont simplement déposées en douane, pour être réexportées par le même navire s'il retourne à l'étranger, ou, s'il n'y retourne pas, par le preniii'r bâtiment de tonnage requis sortant du port, et ce dans le délai maximum d'un mois. Pour les navires inférieurs à 100 tonneaux, les marchandises prohibées doivent être inférieures au dixième du charfjement, toutes autres conditions restant les mêmes; dans le cas où cette limite est dépassée, le navire est contraint de reprendre la mer, sans faire relâche. Cette disposition s'ajjplique à tous les navires arrivant dans un port où n'existe pas d'entrepôt, sauf les cas de relâche forcé.

En dehors de ces trois sortes d'entrepôts on connaît encore les entrepôts fraudulcuT, qui résultent de l'introduction dans le rayon douanier de marchandises non accompagnées d'expédition régulière ou en contravention avec les règlements, et les entrepôts qu'on pourrait appeler accidentels qui consistent en des locaux qui, par nature et par destination, ne peuvent être reconnus comme magasins, et ne sont que temporairement considérés comme entrepôts réels, pour une période déterminée et dans des circonstances particulières. C'est ainsi par exemple que les locaux qui servent aux expositions (voy. ce mot) internationales sont, pendant la durée de l'exposition, considérés comme entrepôts et exercés comme tels.

Les inagasins généraux (voy. ce mot) servent, le cas échéant, d'entrepôt de douane, et cela explique la confusion qui se produit quelquefois. Mais il y a, aussi bien dans le but poursuivi que dans les conditions légales des entrepôts et des magasins généraux, des différences sensibles, (juien font deux choses distinctes,et alors même que le magasin général est en même temps entrepôt réel, ces différences subsistent et ne permettent pas de considérer comme une même chose le dépôt en entrepôt ou dans le magasin général. Ceci s'applique surtout à la constitution du gage 1 V. Wahrams), à la délivrance et à la vente des marchandises, et trouvera naturellement sa place dans l'article consacré aux magasins généraux.

G. FnA.Nçois.

ENTIIKPRI-INEUR

ENTREPRENEUU

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