Caisses patronales d'épargne

l'n grand nombre de chefs industriels ou commerciaux ont comjjris que la prospérité de toute entreprise est lit'e au bien-être matériel et au bon état moral du personnel qui y est attaché et qu'en même temps que c'est pour eux une nécessité économique, c'en est une morale, c'est-à-dire un devoir ri'sultant de leur situation. Par des institutions très diverses, relevant toutes de la prévoyance, ils peuvent faire l'éducation «■conomique et contribuer au bien-être des travailleurs qu'ils emploient; entre ces institutions, il faut placer au premier rang les caisses d'épargne. Ces caisses présentent la plus grande variété d'organisation et de fonctionnement; elles échappent ainsi à toute classilication et nous n'en relèverons ici que les traits les plus saillants.

Ces caisses, en ce qu'elles reçoivent les épargnes personnelles et spontanées de l'ouvrier, sont une précieuse facilité donnée à sa prévoyance, puisqu'il peut commodément laisser son épargne au guichet même où il tuuciu' son salaire, — mais elles sont en outre un puissant encouragement de cet es]irit lie prévoyance en ce que les patrons y versent, au compte de leurs ouvriers, les ^ratilications qu'ils peuvent leur accorder. Primes de travail, hautes payes d'ancienneté, bénélices de participation à l'entreprise ou enlin encouragements directs à l'épargne, — lorsque les sommes versées par le patron .•iont proportionnelles a l'importance et à la régularité des dépôts spontanés do l'ouvrier, — ces libéralités peuvent revêtir des

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formes multiples. En dehors des motifs qui en déterminent l'allocation, elles sont souvent soumises à certaines conditions de stabilité de la part du bénéliciaire.

Les fonds ainsi recueillis sont ordinairement employés dans l'entreprise même ' et produisent, au profit du déposant, des intérèls dont le taux varie, suivant les établissements, de 'S à G p. 10(1. Itans certaines d'entre elles, mais plus rarement, un dividende vient s'ajouter au revenu lixe. La disponibilité des intérêts peut être entière ou soumise à des conditions restrictives quant au revenu produit par les allocations patronales.

(ù'néralement, le compte d'épargne de chaque ouvrier ne peut dépasser un certain maximum ; cela a pour but do limiter la responsabilité du chef d'industrie et d'éviter la transformation de la caisse d'épargne en banque de dépôt; c'est en même temps un élément de sécurité pour l'ouvrier déposant.

Les institutions que nous venons de décrire sont très répandues aujourd'hui dans la grande industrie et le nombre s'en est notablement accru dans le dernier quart de siècle. D'un autre côté, leur prospérité, le nombre et l'importance des dépôts qu'elles reçoivent prouvent une évidente amélioration dans la condition matérielle des ouvriers et témoignent chez eux d'un ressort moral qui ne demande qu'à être soutenu et fortitié.

vn. CAISSES DÉPARGNE PRIVÉES RÉGLE- MENTÉES PAR LÉTAT.

16 Organisation et fonctionnement.

(I. Cré.\tion. — Les caisses d'epaigne privées sont des créations émanées de la libre initiative de leurs fondateurs.

Dès 1818, époque où la première caisse d'épargne fut fondée à Paris, sous l'impulsion de B. Delessert, et pendant quelques années, ces institutions purent être organisées sans entrave aucune; la législation ne s'occupait ni de leur création ni de leur organisation. Toutes cependant n'étaient pas entièrement indépendantes. Il fallait, on créant un établissement de cette nature, lui donner les moyens de vivre, subvenir aux dépenses de son administration. Assez souvent, il est vrai, les fondateurs, formant une association sur le type commercial de la société anonyme, constituèrent généreusement un fonds de dotation à l'établissement créé; mais, dans d'autres cas, et pour lui donner la possibilité de recevoir des libéralités, on le rattachait à un établissement de bienfaisance jouissant do la personnalité

1 Nous iliroDS au mot PiTnos«T (Inslitutions patronales) le danger quç peut pi-psciiler co gonrc d'emploi.

ÉPARGNE (CAISSES D'

civile; ou on le mettait sous le patronage des conseils municipaux qui s'engafroaientà couvrir, par une subvention annuelle, les frais d'administration. Même dans ces conditions, les caisses d'épargne étaient à peu près indépendantes du pouvoir central et elles seraient peut-être restées des institutions privées libres de leurs actes, si, comme on le verra plus loin, elles n'avaient appelé de très bonne heure l'attention de l'Etat en réclamant son aide pour la solution des difficultés qu'elles rencontraient dans l'emploi de leurs fonds. En compensation de l'appui facultatif qu'illeur prêta et afin de limiter les charges et les risques qui en résultaient pour le Trésor, l'État dut leur imposer d'abord certaines conditions, bientôt suivies d'une entière réglementation et d'une mainmise absolue sur les fonds dont il devait seul désormais conserver la gestion.

La loi organique des caisses d'épargne (o juin 183oj, reconnut aux 140 caisses déjà fondées le caractère d'établissements d'utilité publique et subordonna toute création nouvelle à une autorisation préalable. Dès lors, la jurisprudence administralive exerça la plus grande iulluence sur le développement de l'institution. Le plus grand nombre dos caisses nées depuis cette éijoque fut placé sous le patronage des conseils municipaux. A partir de 1803, l'administration a, très judicieusement d'ailleurs, cherché à favoriser les créations de succursales par les caisses existantes plutôt que la fondation de caisses nouvelles; ces fondations n'ont été autorisées dans les villes où elles étaient demandées que sur le refus de la caisse d'épargne la plus rapprochée d'y organiser une succursale.

Le nombre de celles-ci prit dès lors une rapide extension; la période de 1863 à 1881 vit naître .o8(J succursales contre 98 caisses d'épargne nouvelles. Cette tendance était conforme aux vrais intérêts de l'institution.

La création, en 1881, d'une caisse d'épargne d'État (voy. § 24) est venue mettre obstacle au développement des caisses d'épargne privées, ou même entraîner la suppression de quel- (jucs-unes d'entre elles. Leur nombre était, au 31 décembre 1881, de 542 avec 908 succursales; en 1889, on en conijitait '6i~ avec 987 succursales.

On peut cependant regretter le nombre excessif de ces caisses, qui représenti-nt une force trop dis])erséc et dont quelques-unes ne présentent peut-être pas une suffisante vitalité.

b. Ad.mi.nistratio.\ et si:rveill.4nce. — Les caisses d'épargnes privées sont gérées par un conseil de directeurs nommés statutairement

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et se renouvelant de lui-même ou renouvelé par le conseil municipal auquel la caisse est rattachée. Ces directeurs sont indépendantssoit du conseil municipal, soit de l'État ; leurs attributions sont réglées par les statuts de chaque caisse et parle décret du lo avril 1832 ; ils sont chargés de l'administration de la caisse et de la surveillance des opérations. Cette direction est elle-même placée sous la tutelle du ministère du commerce. Los directeurs de& caisses d'épargne sont irresponsables de leur gestion, sauf dans les cas de faute lourde et seulement vis-à-vis des déposants. La surveillance des agents préposés aux écritures et au maniement des fonds et des valeurs est confiée aux receveurs et inspecteurs des finances et relève, par conséquent, du ministère des finances.

c. OrÉRATio.Ns. — Encaisser les sommes qui leur sont confiées, capitaliser annuellement au profit des déposants les intérêts produits par ces dépôts et rembourser à vue ou à trèsbref délai à qui en fait la demande tout ou partie de son solde créditeur, telle est la mission des caisses d'épargne. Mais, en outre de ces opérations essentielles, elles ont été autorisées, par la législation qui les régit, à efTectuer diverses opérations accessoires pour favoriser d'autres emplois de l'épargne. C'est ainsi qu'elles procèdent, sur la demande et pour le compte des déposants, à des achatsde rentes sur l'État, à des versements à la caisse nationale des retraites et qu'elles opèrent enfin le transfert des comptes individuels d'une caisse à une autre ou à la caisse nationale d'épargne. Nous n'avons pas à donner ici le détail des formalités suivant lesquelles il est procédé à ces diversesopérations, qui sont réglées par les lois des 0 juin 1833, 18 juin 1830, 30 juin 1831,. 7 mai 1833 et 9 avril 1881. En ce qui concerne le chiffre des sommes qui peuvent être accumulées par un même déposant, la garantie qui les couvre, leur mise en productivité, l'uilérèt qu'elles produisent et, enfin, lesdélais ou conditions de remboursement, ces questions n'intéressent pas seulement les déposants, mais encore et surtout les administrations qui ont la responsabilité de ces fondset le devoir de les rendre productifs ; ces questions seront dès lors plus utilement traitées dans les paragraphes suivants.