Emploi des fonds

a. Gestion directe p.\k les c.\isses d'ép.\ri;?iE. — L'emploi des fonds recueillis n'a pas cessé d'être, depuis l'origine, le plus important problème qu'aient soulevé les cuissesd'épargne. Pour diminuer l'incertitude oùl'on était sur les résultats de l'instilulion.

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naissante et entourer ses débuts de quelques garanties de succès, ])our inspirer aussi une confiance nécessaire à la clientèle dont on cherchait à provoquer l'épargne, les fonds versés par les déposants furent d'abord exclusivement employés en achats de rentes sur l'État. Ce mode d'emploi était seul prévu par les statuts de la caisse d'épargne de Paris. Une première difficulté provint du chiffre alors élevé des coupures de la rente française : 0 p. 100 [60 fr. de rente, ce qui supposait, au pair, un capital d'achat de 1,000 fr.) Un très petit nombre de comptes se ]irétait dès lors à ce que l'opération fût dircetement faite au nom du déposant; tout le surplus des fonds, —c'était la plus grande partie, — était employé en achat de grosses coupures au nom de la caisse d'épargne. A diverses reprises on essaya de remédier aux inconvénients qui résultaient de cet état de choses, d'abord en réduisant à 10 francs de rente le chiffre des plus petites coupures (loi de finances du 17 août 1822 et ordonnance du 30 octobre suivant'), ])uis en autorisant le transfert au nom de cliaquo déposant, et par coupures mininiade lorrancs,desrentesachetécs en bloc par les caisses d'épargne.

Cette première direction donnée a l'épargne était regrettable. Concevoir et organiser les caisses cliargées de recueillir l'épargne sous la forme et avec le rôle de caisses d'achat de rentes, c'était en fausser la conception et méconnaître lourdostination. La caissed'épargne ne saurait tendre à rien de plus qu'à faciliter l'épargne et à l'encourager, c'est-à-dire à favoriser la formation des capitaux par accumulation en en recueillant les éléments et en les rendant productifs pour faire cette accumulation plus rapide. Là seulement se trouvent le but et l'utilité de la caisse d'épargne. Mais celle-ci sort de son rôle naturel dès qu'elle se substitue au déposant pour l'emploi à donner ultérieurement aux capitaux qu'il a formés ; ces capitaux, c'est le déposant lui-même qui doit les employer, s'il les veutproductifs; les avantages qu'il en retirera sont pour lui un inobili.' suflisanl soit do les mettre directement en œuvre, soit de les livrer indirectement à la production par le moyen du prêt.

6. Imkiive.ntiun du trésor. — Si les lois de 1822 et 1820 apportaient une atténuation passagère aux premières difficultés, elles n'en contenaient pas la solution. Les caisses restaient, en elTel, exposées aux aléas résultant de la variation du cours des fonds publics ; un nouvel embarras d'ailleurs ne tarda pas à surgir.

1. Il ne s'agit iri que lics titres nonnuatifs. Cette limite a été abaissiMï successivement à 5 francs {décret du 8 juillet 1887) et i 3 francs (loi du 27 juillet 1S70).

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La somme toujours croissante de capitaux versés par les caisses d'épargne sur le marché contribuait à la hausse des fonds d'État. Le cours du o p. 100, qui avait atteint le pair en 1824, s'élevait progressivement et touchait à 10!) francs en 1828. Le rendement de cette valeur menaçait donc de descendre au-dessous du taux d'intérêt servi aux déposants. La caisse d'épargne de Paris demanda aux autres caisses de s'unir à elle pour solliciter l'autorisation de verser leurs fonds disponibles en compte courant au Trésor public. B. Delessert déposa cette proposition sous forme d'amendement au budget de 1829. Cette demande, momentanément ajournée, fut accueillie l'année suivante. L'ordonnance du 3 juin 1829 ouvrit le Trésor aux fonds libres des caisses d'épargne avec un taux de faveur de 4 p. 100, moyennant que les caisses limiteraient les versements individuels de leurs déposants à un maximum de oO francs par semaine et à un total de 2000 francs par livret.

Avant d'apprécier la portée générale de cotte mesure, il faut l'envisager au point de vue spécial des institutions dont on entendait favoriser le développement et reconnaître qu'elle apportait de singulières facilités au fonctionnement des caisses d'épargne. Dès lors qu'elles pouvaient verser au Trésor leurs excédents de ressources et en conserver la disponibilité, tout en retirant une rémunération fixe supérieure au taux moyen de l'intérêt, les caisses d'épargne se trouvaient dégagées des embarras résultant de l'obligation statutaire du placement en fonds d'État. La plupart ' vendirent aussitôt leurs rentes et, grâce aux cours élevés do l'époque, réalisèrent des bénéfices.

Mais, pour éminent que fût le service que l'on rendait aux caisses d'épargne par la loi de 1829, ces mesures n'en constituaient pas moins, à un point de vue plus général, une grave et dangereuse innovation. On caplait l'épargne dans ses premières sources et l'on en déviait le cours pour le déverser dans le réservoir des dépenses publiques. Rien n'était plus antiéconoinique que de soustraire ainsi l'épargne à sa fonction naturelle, la fécondation de l'activité productive de pays; rien de plus contraire à la mission de l'État que cette attribution nouvelle d'employer les épargnes des citoyens; rien de plus dangereux jiour les finances publiques que ce Ilot montant de caidtaux qui, en même temps qu'une lourde charge, apportait avec lui une double source de périls et d'abus (voy. §§ 18 19 et 20).

I. A l'exception de celle de Marseille, que d'ailleurs le événeineuts de 1S30 mirent à dcu^ doi;^ts de sa perte.

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c. Gestion par la Cai'/SE des dépots et consignations. — En ouvant le Trésor ;uix fonds (les caisses d'épargne, on commeltait doncune grave erreur économique et financière dont, si l'on en pouvait voir la portée immédiate, il semble qu'on n'ait pas entrevu les conséquences lointaines.

Le nombre des caisses d'épargne n'était ([ue de 11 en 1829. L'incertitude planait encore sur l'avenir de l'institution et ce n'est qu'au fur et à mesure de ses développements qu'on vit s'accuser nettement la portée réelle de la loi de 1829. Si.\ ans plus tard, on comptait déjà 140 caisses avec bO millions de dépôts. Malgré cela, les dispositions de 1829 furent confirmées par la loi organique de 1835 et dès lors les difficultés se produisirent; nous en suivrons les progrès en même temps que les moyens employés pour y remédier.

Par suite des facilités données aux caisses d'épargne pour l'emploi de leurs fonds, la part d'initiative et de responsabilité des administrateurs se trouvait notablement diminuée; les risques étaient nuls, et les finidations se multiplièrent rapidement. Au 31 décembre 1830, le nombre des caisses était de 200 avec 100 millions de dépôts. Soit que l'on n'eût pas encore le moyen d'employer ces ressources, soit que déjà l'on trouvât dangereuse cette surcharge de la dette /luttante (v. Emprunts publics, .S 4), soit plutôt que, ne pouvant laisser s'accroître indéfiniincnt une créance exigible, on sentit la nécessité de créer un gage correspondant et de décharger le Trésor de ce soin, on en chercha le moyen dans une organisation nouvelleet qui devait rester définitive. La loi du 31 mars 1837 chargea la ('aisse des dépôts etconsignations de l'administration des fonds des caisses d'épargne ; elle devait les employer en achats de valeurs d'Etat, mais la faculté lui était laissée d'en conserver une partie en compte courant au Trésor. C'était moins une organisation nouvelle qu'une combinaison des divers procédés employés jusqu'alors. Ce système présentait cependant quelques avantages sur le précédent état de choses : il dégageait le Trésor et, en créant un portefeuille de valeurs comme gage de la créance des caisses d'épargne, il soulageait d'autant le crédit de l'Etat. Mais ces résultats, même à supposer qu'on n'en eût pu souhaiter de meilleurs, ne devaient être qu'insuffisamment atteints. Pour dégager le crédit de l'État, il eût fallu prévoir un portefeuille composé autrement que de valeurs portant exclusivement sur le crédit de l'Etat; et i)our soulager le Trésor, il eût été indispensable de lixcr un niveau que n'aurait pu dépasser le <'ompte courant des sommes qui y seraient

versées. On n'a jamais songé à introduire quelque variété dans la composition du portefeuille de la Caisse des dépôts; (juant à la limitation du compte courant au Tiésor, d'incontestables abus devaient se produire et un demi-siècle s'écouler avant qu'elle fit l'objet d'une dispositition législative.