Fortune personnelle des caisses d'èpargne
La dotation queles fondateurs d'une caisse d'épargne lui ont constituée pour en assurer le fonctionnement et qui, pour certaines caisses, s'accroit de cotisations versées par les directeurs au moment de leur nomination, les dons et legs qu'elle a pu recevoir, ou les subventions qui lui sont parfois attribuées par les conseils généraux ou municipaux pour subvenir à ses frais d'administration, en un mot, toutes les libéralités dont une caisse d'épargne a pu être l'objet sont sa propriété particulière. Telle est l'origine de la fortune personnelle dont jouissent la plupart des caisses d'épargne privées.
De nouveaux éléments sont encore venus -.'ajouter aux précédents pour accroître les ressources propres de ces établissements. L'ordonnance du .'! juin 1829 avait autorisé les caisses à prélever un demi pour cent sur les intérêts que le Trésor leur servait et cette disposition avait été maintenue, à titre facultatif, par la loi de 1835. La loi du 30 juin 18;)1 rendit cette retenue obligatoirepourun quart pour cent et facultative pour un autre quart pour cent, à l'exception de la caisse d'épargne de Paris qui était autorisée à retenir facultativement trois quarts pour cent.
Enfin, les bénéfices ainsi constitués peuvent s'accroître encore par le fait de la fixation du point de départ des intérêts et par la jirescription trcntenaire au profit des caisses pour les sommes non retirées que leur insuffisance ne permet pas de convertir en rentes sur l'Élat au nom des titulaires.
Encore que ces diverses ressources n'eussent été considérées, a l'origine, qu'au
ÉPARGNE (CAISSES D
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point de vue do la nécessité de couvrir les frais d'administration, les développements qu'a pris l'institution en ont démontré l'importance comme garantie otl'erte au déposant pour la sécurité de ses épargnes. La fortune personnelle des caisses d'épargne doit donc être considérée surtout comme un fonds de réserve et, à ce titre, il est indispensable qu'elle s'accroisse parallèlement et proportionnellementà l'importance des dépôts ; son développement jieut et doit se poursuivre au moyen de la retenue que les lois autorisent. Le plus grand nombre des caisses d'épargne (381 sur o47 en 1887) n'exercent que la retenue obligatoire d'un quart pour cent qui suffit à couvrir leurs frais d'administration ; cette pratique équivaut à l'augmentation du taux d'intérêt servi aux déposants aux dépens du fonds de réserve.
La fortune personnelle des caisses d'épargne privées s'élevait, à la lin de 1887, à la somme de 57 millions.
Le placement de la fortune personnelle des caisses d'épargne est, le plus souvent, iirévu par les statuts, en rentes sur l'État ou en immeubles destinés a l'installation de leurs services. Cependant d'autres emplois peuvent être autorisés. Dès 1882, la caisse d'épargne de Strasbourg avait placé une partie de sa réserve en immeubles ouvriers : sur une fortune de 022 090 marks, elle y a consacré 314000 marks et en retire un intérêt de 2 m. 77 (3 fr. 4G p. 100). De même, en 1880, la caisse de Lyon a consacré une partie de sa fortune à l'éditication de maisons ouvrières au moyen de prêts hypothécaires à une société civile constituée en vue de ces constructions ; puis, encouragée par cet heureux essai, et après être rentrée dans ses fonds, elle a souscrit la moitié des actions (500,000 fr. ) d'une nouvelle société de construction de logements ouvriers. La caisse de Marseille a suivi cet exemple et place une partie de sa fortune partie en maisons ouvrières qu'elle construit elle-même, partie en prêts à des sociétés avec la même destination, partie enfin en prêts directs à des ouvriers laborieux voulant construire eux-mêmes leur demeure. Ces exemples sont à imiter : il y a comme une sorte d'équité morale à employer au prolit de l'ouvrier prévoyant, client de la caisse d'épargne, un argent (jui vient de lui.
