Courcellc-Seueuil, Traité des opérations de banque

ESCOMPTE

(lu négociant csconipti'ur, les frais auf^men- Unt en quelque sorte en raison inverse du crrdit du cédant. Sous l'empire de la loi dr 1807, c'était une question controversée de savoir si le taux de l'escompte ])ouvail dépassei'lo laux légal de 6 p. 100, et les auteurs en général, considérant l'escompte comme un prêt, décidaient que ce laux de 6 p. 100 était un maximum, et qu'aucune commission ne pouvait être prélevée en sus de ce taux'. La disposiliûu spéciale, faite en faveur de la lianquc deFrance par la loi de I8.'i7, donnait à ces arguments une force réelle. La liberté du taux d'intérêt en matière commerciale, établieparla loi du 12janvier 1886, ne donne plus à ces discussions qu'un intérêt liislorique (V. Lntérèt).

Les conditions auxquelles les lianquiers font les escompLes sont, on leccmiprend, fort variables, et dépendent de l'importance plus ou moins grande des opérations du présentateur, des garanties qu'il offre, de la nature do son papier, etc. Ces conditions, très irnportanli's pour celui auxquelles elles s'ap- |)liquenl, n'ont en général qu'une faible inikience surles conditions faites parles autres lïamiues; c'est une simple question de concurrence comme en d'autres commerces. Mais il n'en est plus de même quand il s'agit dos grandes banques d'émission, et la bausseou la baisse des taux d'escompte prend alors une grande importance commerciale.

Los banquiers, eu effet, sont tous plus ou moins obliges de réescompter leur [lortefeuille ; les conditions d'escompte ipii leui' sont faites par la Banque de Ki'aiice, la lianquc d'Angleterre, la Banque d'Allenuigne, etc., les obligent à élever ou leur permettent d'abaisser les taux auxquels ils peuvent consentir des avances ou faire des (!sc()mptes; et la fixité ou la variabilité du taux d'escompte est ici d'une sérieuse importance pour les affaires en général. Dans le baut commerce, oiiles opérations sechillrcnt toujours par des montants élevés, une différence d'intérêt de 1 ou 2 p. 100 peut faire disparaître entièrement le bénélice, toujours

1. I.f prrièvempiit df l'escompte est calculi^ par les banquiers, non sur la somme tléhoursée réellement p;ir eux, mais bien sui- h; montant brut de hi valeur escomptée, lie plus, s'appuvant, .ivec plus ou moins de raison, sur la disposition d'uni' loi du U frimaire au 111, les banquiers calculent l'intérêt sur imc année de 360 jours. Le résultat est nio' augmentation indirecte des conditions, mais il faut bien tenir compte que les banquiers voulant pour leurs capitaux une rému[iér.itio[i donnée, il importe peu ."i l'empl'Unteur si le résultat est obtenu d'une fa(;on ou d'une autre; ce qui aurait été diminué en calculant t'escompte d'une façon plus exacte, en prenant pour diviseuis les nonibi-es fournis par l'iinnée de 30ii jours au lieu de 3ljl>, tout cela aurait été repris d'une autre manière, pour obtenir le montant désiré et exigé par le préteur.

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relativement restreint, eu égard à la somme engagée ; si donc un négociant ne peut compter sur un taux convenable pendant toute la durée de l'opération qu'il projette, (Ui bien il augmentera son prix pour se couvrir des risques qu'un changement de taux peut lui faire courir, ou il renoncera à son opération. La Banque de Krance rend donc un vrai service aux affaires en cherchant à établir une llxité d'escompte aussi grande que possible; et à cet égard, il est intéressant de relever les modilicalions de ce genre apportées par les trois grandes banques européennes, Banque d'Angleterre, Banque de France, Banque d'Allemagne, et de rechercher les motifs qui peuvent amener de telles variations, alors que les marchés, par les rapjjorts étroits qui les unissent, ne forment à beaucoup d'égards qu'un marché universel. En relevant les changements de taux des trois grandes banques pour les années 1886- 1880, on trouve pour cette période les changements suivants :

llauss.'. B.iisse. Total.

I!am|ue ir,\oglel,.ire 14 16 30

lî.iiiqni- de Fram-t! 2 .H 7

Banque d',\llcma<^ne 7 0 i3

Mais ces différences très considérables dans le nombre des modifications apportées au taux de l'escompte ne se retrouvent pas dans le taux moyen ; pour ces mêmes quatre années, on trouve en effet ;

Banque d'Angleterre 3.04 3.38 3.30 3. .ici

Banque de France 3.00 3.00 3.10 3.10

Banque d'Allemagne 3.59 3.4ll 3.33 3.6j

Les taux tendent à se rapprocher sensiblement, la différence la ])lus forte 0,38, se trouvant pour l'année 1889.

Ces fluctuations nombreuses, aboutissant poui'tant à un taux moyen qui se raïqjroche de celui d'autres marchés, s'expliquent facilement. La Banque d'Angleterre est le grand réservoir d'or, non seulement der.\ngleterre, mais de in-escjne tous les marchés financiers, et cela non a cause de l'importance du stock monétaire qu'elle détient, mais par suite de la facilité avec laquelle il est possible d'y puiser; l'état des changes est donc de la plus haute importance pour ses directeurs, et suivant que certaines cotes se rapprochent ou s'écartent du ijold point (V. Ciiainges), une modification dans un sens ou dans l'autre devient nécessaire. La Bamiue d'Allem-agne, i|uoiiiue avec une bien moindre intensité, suit les mêmes imiuilsions, obéit aux mêmes lois. La Bamiue de France, elle, parla conslilution de son stock monétaire, ])ar la facilité qu'elle possède d'enrayer le drainage de

ESTimNO

ET A BLISSEMEXTS DAN(iEREUX

Tur, peut, à la rigueur, se préoccuper moins de l'état (les changes et laisser, sans Jonimago sérieux, subsister pendant plusieurs semaines un écart de 1 et 2 p. 100 avec le taux pratii|iié sur les marchés voisins. Les variations (In taux d'escompte, en Angleterre et en Allemagne, ont tW's souvent une cause monétaire; elles proviennent nu''ine souvent de simples opérations d'arbitrage ; on France, au contraire, elles ne sont ordinairement motivées que par une variation dans l'état (In marché des capitaux. Il s'ensuit que le taux do la Banque de France exprime avec une justesse plus grande ce qu'on pourrait appeler le loyer de l'argent, le taux du marché libre n'étant en général inférieur que de moins d'une unité; il est loin d'en être de même en Angleterre et même en Allemagne, où l'écart est presque toujours beaucoup plus considérable, et où les deux grandes banques ont dû demander et obtenir l'autorisation de pratiijuer un taux d'escompte inférieur au taux officiel, qui devient ainsi un taux maximum, et sert surtout à faire payer, dans les transactions commerciales, un loyer de l'argent plus élevé que ne le comporte l'état général du marché des capitaux.

G. Fka.nçois.

ESTERNO (Ferdinand-Cliarles-Philippe, comte u"j, né à Dijon en octobre ISIii, mort à Pai'is en mai 18S3. Il s'occupa de bonne heure d'économie politique et d'agriculture; ses travaux et mémoires multipliés ont provoqué la loi dite d'Angeville, du nom du député qui, de 1840 à IS'tS, prit tant à. cœur la défense des intérêts agricoles et le développement des travaux d'irrigation utiles aux campagnes. Il fonda en 1840, avec Hossi, la So.ciété des économistes, d'une durée éphémère, mais peu après remplacée par la Société d'économie politi(iue, dont il était un des vice-présidents. Organisateur zélé des comices agricoles, secrétaire du Congrès central d'agriculture, il a poursuivi jusqu'au dernier jour sa propagande active dans cet ordre d'idées. 11 a laissé de nombreux travaux.

Pétition sur la liberté de la presse (18.32 , question reprise par lui et dans Publicité, presse, étude sur lu toi de 1810 (1873) et dans son Mcmnire pour ta rodifivalion de la presse (1881). — Des banques départemenl(des en France (1838). — Avis sur l'irrigation USi-l]. — Ce la misère, de ses causes, de ses effets, de ses remèdes (1842). — Uc la crise agricole {iHW>). — Des privilèges de l'ancien n'gime et du nijuveau (1869). — Comment le roi s'amuse en France et la lui aussi (I8G9). — La Femnte (I8s2), etc.: sans compter de nombreux articles dans le

Journal d'Agricaltun et le Journal des Economistes.