Utilité d'une réglementation

L'utilité d'une réglementation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes n'a jamais été contestée en ce qui concerne surtout les désavantages et les dangers de toute nature que ces établissements peuvent apporter aux voisins. Un industriel monte une fabrique au milieu d'un groupe d'habitations, de quelque importance qu'il soit; cette fabri(juc contient des produits explosibles ou émet des vapeurs nuisibles à la santé, qui se répandent dans un rayon où se trouvent des voisins. 11 est évident qu'il y a là nuisance et que cette nuisance n'a pas été acceptée librement par le consentement de tous ceux auxquels elle peut être funeste ou désagréable. Sur ce point donc, on ne peut dire qu'il y ait exception au principe de la liberté du travail, puis(jue ce principe n'est nullement atteint.

Il n'en est pas de même de la réglementalion du contrat de prestation de travail qui lie les entrepreneurs de ces sortes d'établissements et leurs ouvriers. II est cependant nécessaire de faire une distinction. Si les ouvriers employés sont des enl'anls. la réglenunitation peut se comprendre et l'on conçoit (|ue l'État intervienne puisque les parents, en disposant du travail de leurs enfants, disposent du travail d'autrui (V. Enfants dans les UANUFACTunEs (TRAVAIL DEs). Si Ce sont, au contraire, des ouvriers adultes, des majeurs au point de vue économique, il y a exception apportée au priiu'ipe de la liberté du travail. Ûi-, l'utilité de la réglementation peut-elle toujours s'appuyer, en ce cas, suruneincontcstable nécessité? Lorsque la fabri(iueapparli''ut aux établissements classés comme étant nuisibles aux voisins, les règlements, la surveillance auxquels sont soumis ces établissements, la publicité dont ils sont l'objc't, les désigiu'iil suflisamnient comme étant dansccreux et insalubres, à ceux qui veulent y entrer à titre de commis, d'ouvriers, d'employés, etc. Los conditions du contrat de prestation de travail peuvent être posées de

riABUSSEMENTS DANGEREUX — '.IW — ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX

part et d'aulrt! en connaissance de cause; et les salaires augmentant généralement avec les risques, les entrepreneurs ont tout intérêt il diminuer le plus possil)lc ces risques en mettant leurs ouvriers dans les meilleures conditions hygiéniques.

Jlais la l'al)riiiue peut ne ])as ajiparti'uir aux établissements industriels classés parmi ceux nuisililes aux voisins, et malgré cela présenter, dans ses ateliers, des inconvénients qui tiennent à la manipulation de certaines matières, par exemple, dont les dangers ne peuvent être soupçonnés par ceux qui n'ont point étudié spécialement l'hygiène. Parfois, ces établissements n'ont ([ue le défaut d'être peu aérés, insuflisammcut éclairés, d'avoir été mal agencés au point de vue hygiénique. Dans ces deux cas, l'utilité de la réglementation se fait-elle sentir et cette réglementation peut-elle être eflîcace?

Quand les dangers qui i}rovienncnt dans les ateliers de la manipulation de certaines matières sont connues de l'État, son devoir est de porter à la connaissance des intéressés par la publicité et par l'enseignement les inconvénients inhérents à ces sortes de fabrications. 11 serait, en tout cas, fort diflicile d'intervenir, au moyen de règlements, pour imposer de nouveaux procédés industriels en supposant qu'ils soient préférables à ceux employés. Tout au plus l'Etat peut-il réglementer, d'une manière un peu efficace, les conditions d'hygiène générale des manufactures et ateliers, parce qu'il est facile de constater des faits matériels permanents, comme le manque d'éclairage, etc.

a. Diî LA l'BùTECTioN DES VOISINS. — Généralement, les législations protègent les voisins en exigeant des entrepreneurs pour la fondation ou la transformation de leurs fabriques des demandes d'autorisation adressées à des fonctionnaires de divers ordres, suivant le degré do nuisance de l'industrie, lorsqui' c(>s falniqnes sont classées parmi les établissements insalubres. On comprend que les tableaux qui contiennent l'énumération et b; classenunit de ces établissements aient souvent besoin d'être remaniés, soit par suite de la création de nouvelles industries dangereuses, soit parce que dcnouveaux procédés, des perrectionnements apportés dans la fabrication diminuent ou suppriment les dangers d'inilustrii!s antérieurement classées. Le plus souvent, pour statuer sur ces demandes d'autorisation, l'on procède à des enquêtes; mais, quelle que soit la procédure suivie, il est do toute nécessité, dans l'intérêtgénéral, qu'elle soit rapide et qu'elle assure, en cas de contestation, la défense complète des intéressés.

6. De la protection des enfants et adultes travaillant dans ces établissements. — pour les raisons que nous avons indiquées (V. Enfants DANS LES MANUFACTURES (TRAVAIL DEs) et

afin d'assurer le développement physiologique des enfants, on a intordit leur emploi dans un grand nombre d'industries qui sont piour la plupart, dans tous les pays, des industries de produits chimiques. C'est une interdiction absolue. Dans des établissements d'un autre ordre, classés et considérés comme moins dangereux, les enfants sont admis à travailler dans certaines conditions. Ouant à la protection des ouvriers adultes, elle a été consacrée, comme nous le verrons plus loin, dans certaines législations étrangères, le plus souvent au point de vue de l'hygiène générale.

Les réglementations de l'organisation du travail dans l'intérieur de l'atelier nous paraissent beaucoup plus difficiles à mettre en pratique. Peut-on arriver à diminuer au moyen de règlements administratifs les dangers qui résultent de l'emploi des machines? Lorsque l'on insiste sur ce sujet, on ne songe pas que les ouvriers ou apprentis ne peuvent être comparés aux gens qui n'ont nullement l'habitude des outils. L'ouvrier a l'attention plus développée de ce côté que le pri'mier venu et, malgré toutes les prescriptions officielles, si l'attention de cet ouvrier vient à lui manquer, l'accident arrive. La difficulté de rédiger des règlements de cette nature, d'indiquer les précautions réellement utiles à prendre, de déterminer où commencent et où finissent ces précautions rendent inefficaces toutes les précautions imposées par la loi et peu ou point observées. Une machine à vapeur essayée et munie de tous ses accessoires peut sauter par la faute d'un maladroit. An contraire, un ouvrier intelligent qui conduit une machine et qui prévoit un accident prévient son patron. Celui-ci a intérêt à faire réparer sa machine, d'abord parce qu'un sinistre serait désavantageux pour les intérêts généraux de son industrie, et ensuite^ parce qu'une réparation ou môme un r(uni)lacement coûtent moins cher que les dég:ils causés par un accident. Il peut être certainement utile, en beaucoup de circonstances, de contrôler la solidité de certaines machines neuves, mais il ne faut pas oublier que, dans des milliers de circonstances de la vie industrielle moderne, l'intelligence et la vigilance de l'ouvrier font plus pour éviter les accidents ([ne toutes les mesures législatives, si bien élaborées qu'elles soient.

Il y a même parfois un inconvénient grave àinséierdans des lois spéciales, dont l'appli-

ÉTABLlSSLliMLlNES DANGEREUX

'J'tl — ETAIJLISSRMEMS DA.NdEUEUX

cation devient impossible par suite de certaines de leurs (lis|i(isitious, des principes qui seraient liien mieux à leur place dans des lois de droit commun : c'est que les lois spéciales tombant on désuétude, le principe de droit commun disparait souvent avec elles. Un ouvrier, par exemple, ne monte sur un échafaudaf^e que parce qu'il le croit solide; en effet, par le contrat de prestation de travail passé entre cet ouvrier et son entre- I)reneur, il est tacitement convenu que cet écliafaudage doit i)réscntor torites les conditions de sécurité. Si l'échafaudage s'écroule, rentrepreiiour n'a pas rempli les clauses du contrat, il doit donc ôlre simplement responsable d'après la loi de droit commun envers la niallieureuse victime. Est-il donc besoin d'une lui spéciale pour consacrer ce principe? Et si cette loi spéciale, pour une raison ou pour une autre.vient à ne plus être appliquée, n'est-il pas à craindre que le principe de la responsabilité des contractants réduits! étroitement à des cas particuliers ne soit plus lui-même respecté? Au fond, ce n'est pas en augmentant le nombre des lois, que l'on protégera — suivant une expression défectueuse — l'ouvrier; c'est avant tout, en veillant à ce que les lois ordinaires soient appli(|uées dans des conditions de stricte et d'égale justice.

1,'liygiéne générale des ateliers jjcut être l'objet des soins de l'administration, surtout lorscjue des enfants y sont employés. En cela comme en beaucou]) d'autres questions, les mœurs, l'oiiinion publique, l'enseignement, les associations libres aident beaucoup l'administration. Dans les constructions industrielles, les archit(>ctes tiennent aujouril'liui grand compte — sans être même soumis a des règlements — des conditions générales d'hygiène. Restent les petits ateliers qui offrent dans les grandes villes et à Paris, en liarticulier, des inconvénients qui ne sont pas toujours aussi faciles à faire disparaître qu'à signaler. Ces ateliers sont situés le plus souvent dans de vieux quartiers. Aussi des aménagements nouveaux ne pourraient-ils être tentés. Il faut néanmoins constater que ces ateliers tendent à diminuer à mesure ((ue les nouveau.v percements se font c^t ([ue les travaux i)ublics relatifs à l'hygiène se mulliplient.