I. L'ASSURANCE OBLIGATOIRE PAR L'ÉTAT
1 Origines.
Dès ([ue les sociétés [irivées d'assurance eurent pris un certain développement, l'idée vint à des théoriciens de demander à l'État lie se substitui'i' à elles pour monopoliser l'a.ssurance et la rendre obligatoire.
Certains voulaient qu'il se fit assureur contre l'incendie; d'autres lui demandaient de couvrir la propriété d'une protection plus complète, en la garantissant contre tous les risi|ues {incendies, inondations, grêles, épizooties, émeutes, pillages) moyennant une contribution spéciale, un impôt-assurance.
On vit même éclore la thèse d'un impôt unique conçu comme une prime d'assurance, qui mettrait l'assuré contribuable a. l'abri de tout aléa, y compris celui de la misère.
Ces théories furent émises en France dès le milieu du siècle. Elles se manifestèrent en 184S par le dépôt de propositions faites ilans plusieurs conseils généraux, tendant au monopolo de l'État. Le gouvernement de IS4S paraissait favorable à cette idée puisqu'il lit annoncer le rachat prochain de toutes le.s compagnies d'assurance pour le comi)to de l'État. Mais rien de plus ne fut tenté pour sortir du domaine de l'utopie.
Depuis cette épo([ue, on a, de plusieurs côtes, invoqué l'Klal comme assureur légal et nécessaire. Ce mouvement a pris son vrai caractère en .Mleniagne où il est le proiluit des trois courants de doctrine c[ui y sont établis.
Le socialisme révolutionnaire voudrait biiscr l'organisation sociale actuelle pour la jeter dans de nouveaux moules.
l^e socialisme autoritaire prétend réformer cette organisation par une absorption progressive de la liberté et des droits de l'individu dans les pouvoirs de l'Etat.
Enfin, le socialisme chrétien chcrclie à faire passer dans la loi civile certaines ])rcscriptions moralesou religieuses relatives à la pro-
ÉTAT (Assurances)
l'yrAT (Assurances)
tccliiin lies classes laborieuses, et à substituer ainsi un principe de justice à ce qui jusqu'alors n'avait paru être qu'un principe de cliarité.
Malgré leurs originesetleurs tendances très diverses, ces écoles s'accordent dans une réprobation commune de l'ordre économique qui s'est constitué au xw" siècle, sous l'influence de la liberté des contrats, et clierclieut à modifier, avec cet ordre économique, les rapports sociaux qui en résultent.
Ces influences ont amené le cbancelier de l'empire allemand à esquisser,dèst 879, le plan d'une triple assurance obligatoire; puis l'empereur d'Allemagne a cherché, dans une conférence réunie à Berlin, en 18'.10, les moyens de faciliter une entente internationale dans la réglementation des conditions du travail.
Il est d'ailleurs permis de croire qu'un intérêt politique s'est rencontré à côté dos questions de doctrine et que le gouvernement allemand a, pensé qu'il se rendrait niailre du socialisme en l'organisant lui-même.
En ce qui concerne les assurances obligatoires, et en dehors de toute école et de tout parti, il s'est trouvé que les projets du chancelier ont été acceptés avec faveur par les patrons de la grande industrie, soit que, subventionnant des caisses de secours au profit de leurs employés, ils souhaitassent que des charges analogues fussent imposées à leurs concurrents, soit qu'ils désirassent être soumis à un tarif certain en matière d'indemnilés pour accidents plutôt que de rester exposés aux chances des condamnations judieiairi\s.
