Théorie

I.e professeur Wagner, de nerlin, a donné une théorie complète de l'intervention absolue et nécessaire de l'Etat en matière d'assurance. (1 L'assurance, dit-il, est un de ces grands intérêts publics à l'égard desquels 1 administration a le devoir d'intervenir pour en faire une institution de droit public, donnant lieu à l'organisation d'un service jjublic, comme ceux de la Monnaie, des Postes et Télégraphes, des routes, etc. »

Ces services sont faits, soit par la régie directe de l'État, soit par des compagnies eonccssionuaires, sous le contrôle de l'Etat. M. Wagner se prononce nettement pour la in-einiérc méthode.

Selon lui, l'État, prisconnne rintcrmédiaire des citoyens entre eux, est tout désigné pour monopoliser les assurances. Seul, il peut donner une sécurité absolue et conserver à l'institution son caractère pliilanlhropique en protégeant le faible par une complète égalisation des risques.

Cette égalisation des risques conduil logiquement à l'égalisation des primes; pour la justilicr, le théoricien de M. de Risnuirrk, considère les risques comme la résultante de faits hisloricjues, ou de ru])ports économiques indépendants de l'action des individus. Les hommes ou leurs biens courent des dangers différents par suite du développement de la nation ou des défectuosités de l'organisation sociale; il n'est pas juste que ces différences indépendantes deleur volonté se traduisent par une différence dans les dispenses de protection, c'est-à-dire dans le montant de la prime d'assurance que chacun doit payer.

L'Etal possédant déjà une administi'ation qui s'étend sur tout le pays pourrait ajouter sans frais ce rouage au mécanisme actuel de l'impôt, en chargeant ce fonctionnaire des servi(-es de l'assurance. Enfin, l'État fait presque tous li's frais des mesures 'préventives (jiii diminuent les risques, et ce sans profit, jiour les assurés dont les primes no sont pas diminuées. Les actionnaires des compagnies en tirent seuls un bénéfice.

Tels sont les points principaux de la doctrine de JI. Wagner, entrée dans la pratique par les lois d'assurance obligatoire votées ]iar le Reischtag de 1883 à 1887, qu'on trouvera analysées plus loin.

Les socialistes français ont peu ajouté à cette théorie. Les divers projets d'assurances obligatoires, notamment ceux de M. Vacher (1879), de M. Nadaud (1880), de M. Waldeck- Housseau (1882) et de M. Talandier (1882) reposent sur les mêmes principes et ont pour but : la répartition plus équitable des richesses et la suppression graduelle des inégalités sociales. 11 faut signaler enfin le projet de loi déposé en 1890 par le gouvernement pour organiser en France l'assurance obligatoire par l'État.

L'Angleterre et les États-Unis ont montré pou d'enthousiasme pour la doctrine de l'assurance ohllyatoirc par l'État. C'est à peine si l'on peut citer quelques propositions isolées, comme celles qui furent faites au conseil municipal de Manchester en 1872 et dans l'État de Massachussets en 1883. Elles trouvèrent peu d'écho. Par contre, les États sounds àl'infiuence de l'Allemagne, comme l'Autriche et la Suisse, sont entrés résolument dans la voie de l'assurance obligatoire.