Discussion

Sans nier l'influence du passé historique des nations sur la condition des classes, pas plus que les effets du développement industriel sur la situation des ouvriers, il faut reconnaître que ces conditions historiques ou

ÉTAT (AssriiANCKSi

KTAT (AssniAXcKs)

éconoiiii(iues, conti'fi lesquelles la vol(inti> individuelle de cliacun reste fatalement impuissante, no sont pas les causes uniques des inégalités sociales. Celles-ci sont, en outre, le résultat de la sélection qui s'oiJÈrc dans tous les milieux, y compris les milieux ouvriers, [lar suite de raccomplissement ou du mépris des devoii's qu'imiiosenl les lois économiques et morales et do la prédominance chez les individus do l'esprit de prévoyance ou do dissipation, (^e l'acteur très impoitant de la condition économique et sociale des hommes suflit à lui seul pour détruire le principe d'un droit absolu de l'individu à une indemnisation sociale intégrale de ses soufl'rances.

Toutefois, encore que la classe ouvrière ne soit pas la seule où la misère recrute des victimes, il n'est que trop certain qu'elle y est plus cxpos'e qu'aucune autre classe. Les accidents, I(;s maladies, l'incapacité de travail résultant d'invalidité ou de vieillesse, enfin la mort prématurée du chef de famille, ont toujours été et restent aujourd'hui, pour les classes laborieuses, des causes presque fatales de pauvrelé. 11 est également avéré que certaines souffrances sont plus nombreuses et plus aiguës qui dans le passé ; les progrès des industries mécaniques ont multiplié les accidents, les agglomérations d'ouvriers dans des centres manufacturiers sont défavorables à leur bien-être physique et a leur conservation morale.

D'autre part, l'assurance est bien réellement l'organisation la plus scientitique delà prévoyance ot le moyen le plus propre à mettre l'homme à l'abri des risques principaux qui le menacent dans sa personne ou dans ses biens.

Mais quelque certaines que soient ces souffrances, et quelque apte que soit le mécanisme de l'assurance à les atténuer, il nr s'ensuit pas que l'État doive contraindre les travailleurs à y recourir et encore bien moins qu'il doive se faire lui-même assureur.

A rencontre de ces théories, nous op[>osons ce princiije que l'intervention de l'I^lat ne se justilio (pie lors((ne les iuléréls individuels, si complexes dans notre sociédé démocrati(iuc, se trouvent insuflisamment garantis ou servis pas de libres institutions il ues à l'initiative privée. Or, en matière d'assurances, nous ne saurions admettre, avec M. Wagner, que les associations libres ne puissent remplacer l'Etat même avec avantage.

La concurrence résultant du grand nombre de sociétés libres, leur puissante organisation, et le développement considérable de leurs opérations, démontrent qu'elles ont suffi à sauvegarder les intérêts de leurs

assurés et mériter la confiance du pays.

On a objecté que jusqu'ici les conditions dans lesquelles les compagnies privées établissaient les contrats d'assurance n'étaient [lasà la portée des ouvriers. Mais, outre que ci's contrats, par la nécessité d'exiger des ouvriers des primes peu élevées et payées par versements hebdomadaires ou au plus mensuels, présentent des difficultés dont il n'est pas certain que l'État se tirerait mieux que les particuliers, les progrès accomplis dejuiis peu par dos compagnies, comme la Prudential en Angleterre, et par d'autres (jui commencent en France à l'imiter, enlèvent presque touti' valeur à cette objection.

L'Ltat serait-il le seul à pouvoir offrir une garantie réelle aux intérêts individuels ot serait-il, bien l'agent le plus philanthropique, comme le dit .\l. \Vaj.'iii'r? Xous ne le jiensons pas.

L'égalisation des risi[ues, loin d'être un avantage, est, selon nous, un des jjIus graves reproches que l'on puisse faire à la théorie de l'Etat assureur.

La classification des risques n'est-elle pas une règle fondamentale de Vdsstiirinri:'.' (Voy. ce mot.)

Les risques varient à l'infini et doivent être l'objet pour chaque espèce d'une étude spéciale. L'assurance libre fait cette étude, apprécie le risque moyen suivant la situation et la qualité do l'individu ou de l'objet assuré. Cette base nécessaire de tout contrat disparait dans l'hypothèse de l'État assureur.

Il est, en dehors de ces considérations, une objection fondamentale à opposer à la théorie de l'assurance obligatoire par l'État: c'est qu'elle conduit logiquement au socialisme communiste le plus pur.

Si l'on proclame que l'État est Irnn de réparer certaines des calamités auxqu(dles l'honime est sujet, l'on ne voit pas pourquoi il no serait pas tenu de les réparer toutes, et, par suite, d'indemniser tov.s les intérêts privés qui se trouvent chaque jour jittoints. Sur quoi s'appuie-t-on j)Our limiter l'intervention de l'État aux maladies et aux accidents professionnels et jiourquoi l'assurance ne s'élendrait-elle pas au cas de chômage qui conduit aussi l'ouvrii'rà la misère? Quelle raison opposer aux réclamations du propriétaire ruiné par un incendie, du cultivateur plongé dans la misère par une trombe de grêle, une nuit de gelée, une inondation, aux jdaintes du vigneron que le phylloxéra oblige à s'expatrier'.'

Si l'État doit une pension au vieillard ou à l'invalide, il est nécessaire que le chiffre de cette rente soit suffisant pour subvenir il tous les besoins de celui qui est secouru.

ÉTAT ( Assi KANCKs)

ÉTAT (Assurances)

L'État devrait ainsi réparer tous les désastres, indemniser toutes les infortunes, supprimer toutes les misères. Il est des utopistes qui no neuloraicnt pas devant cette conclusion, parce iju'ils ne voient pas qu'engager l'État dans cette voie ce serait favoriser la négligence et l'incurie, décourager le travail, la sobriété, l'économie, éUùndre l'émulation, supiH'imer la i)révoyanci>, détruire enfin la dignité intelloctui'llc et morale de l'homme en lui enlevant l'initialive et la responsabilité. Ce serait, en outre, aller directement contre le but poursuivi : au lieu de diminuer les chances de désastres, ce serait les multiplier.

Ces belles libertés qui oi)èrenl, elles aussi, une sélection nécessaire entre l'homme prévoyant et celui qui ne songe pas au lendemain, entre le dissipateur et l'économe, disparaîtraient pour faire place à un impôt; et cet impôt serait illimité comme les charges auxquelles il devrait faire face.

Si des objections de principe nous passons aux difficultés d'application, l'infériorité do l'État est manifeste. Nous n'en voulons pour preuve que la concurrence victorieuse des compagnies libres sur les caisses organisées par l'Étal.

La nécessit(' jiuur les compaguii's de satisfaire leur ciienlèle les amène à modérer leurs tarifs, à simplilior les formalités, a accorder des délais et, surtout, à régler ])romptement les sinistres.

Pourrions-nous espérer de l'adiiiiiiistration les mômes avantages?

Où serait rint(''rétpourles fonctionnaires de contenterdes clients obligés de venirchezeux".'

Comment les règlements inflexil)Iesde l'administration se plieraient-ils aux mille nécessités des diverses modalités de l'assurance?

Le5Compagnies,intéresséesàla plus grande vigilance, ont ])eine à prévenir les fraudes et les sinistres voloulaires. L'État serait-il plus heureux ?

Jusqu'ici l'expérience faite en Allemagne avec l'assurance obligatoire ne le démontre jJHS. Dans une seule caisse de mineurs (assurances contre les maladies), le nombre de jours de maladie monta dans un an (1881- 488:;) de 33,t:i4 à 44,o70 et le total des indemnités s'éleva de 27,8(j;i à !rl,807 marcs. En 1887, le nombre total des accidents donnant lieu à une indemnité était de dO,Fj40 ; en 1887, il s'éleva à 17,142. Le montant dos indemnités jiassa de0,04j)ar ouvrier et par an en 1880, à 1 .'.M en 1887. La jiroportion a triplé d'une année à l'autre. Les résultats linanciers de l'assurance obligatoire dépasseraient, en iM-ance, les i)révisions les plus ])essimistes.

Ajjrés avoir montré qu'il n'y a pas avantage à faire de l'État l'assureur universel des ou-

vriers, il faut envisager quelles seraient les j conséquences de l'application de ce système.

L'État est garant des obligations dont il proclame la société débitrice vis-à-vis de l'individu. Cette garantie est immédiate si l'État se fait assureur direct; si la loi institue des corporations d'assurances, comme en Autriche ot en Allemagne, la responsabilité de l'État pour être indirecte n'en est pas moins réelle; sa garantie deviendrait effective, lorsque, par suite d'une guerre ou d'une crise économique prolongée, les corporations établies seraient impuissantes à remplir leur mission.

Et comment limiter le nombre d'individus appelés à profiter de cette garantie? 11 ne faut pas songera restreindre l'assurance aux ouvriers de la grande industrie, les autres ont les mêmes droits et sont tout aussi intéressants. On est donc amené, ainsi qu'il est arrivé en Allemagne, à étendre la protection à toutes les catégories de travailleurs.

D'autre part, avec la conception d'une triple assurance, accidents-maladie-vieillesse, avec cette dernière surtout, on aboutit à la fois à des résultats très imparfaits et à des im|iossibilités financières. La loi allemandide ISS.'i ne prévoit qu'une retraite annuelle minime à partir de soixante-dix ans (sauf le cas d'invalidité), et après trente ans d'affiliation à la Caisse d'assurance. L'insuffisance de ces résultats est manifeste et l'on est bien loin d'atteindre le but proclamé d'assurer à l'ouvrier dans ses vieux jours ou dans la période de sa vie où il ne peut plus travailler un revenu suffisant. Cette organisation de l'assurance pour tous n'est en réalité qu'une réforme des impôts pour le paupérisme, une vaste organisation d'assistance étendue à 12 millions de sujets, sans distinction du genre de vie antérieure de chacun, de sa situation, de ses besoins. 11 ne semble pas d'ailleurs qu'on ait suflisarament envisagé Ténoriuité du risque d'invalidité avant soixantedix ans, ni les charges qu'entraînera ce système lorsqu'on en sera à la période de fonctionnement normal, ni l'accroissement probable de ces charges lorsque la baisse du taux de l'intérêt des capitaux viendra modifier les bases des calculs de prévision.

Enfin n'est-il pas à craindre que les subventions mises à la charge de l'État ou la rcsponsabilib' que cette organisation fait ]ieser sur lui, n'in rivent à écraser le budget d'un i>oids lid (lue de larges impôts de consommation iiourraient seuls y suffire? Les classes ouvrières en supporteraient la jdus grande part.

Au même point de vue budgétaire, par le système de la caiiitalisation prati(;ué en Au-

ETAT (AssLRAXCEs)

Iriche ou parla coiisliUiliou d'au IHiuls do garantie, no doit-on pas aljoutir à l'absorptiondansladolto llollantod'énormoscapitaux improductifs?

Les coiisoquoncos rToiioini(nirs et sociales de l'assurance olilii^'aloirc par l'Etat seraient aussi graves ;

1° Les lajiitaux accumulés en sommes considérables pour la constitution des réserves technii[nes ou des fonds de prévoyance seraient soustraits à la circulation industrielle ; un véritabli! danger écononiiiiue serait ainsi créé. L'industrie, privée d'une partie de ses disponibilités, subirait une certaine augmentation dans le prix de revient de ses j)roduits, d'où un obstacle à la hausse dos salaires.

2° Si la ]iriuie d'assuram-o est mise à la charge du patron, celui-ci est intéresse à ne pas employer les ouvriers de santé délicate ; si c'est l'État qui doit la supporter, on verra s'affaiblir peu à peu les précautions prises dans l'industrie pour prévenir les accidents; sans parler de la simulation des maladies qui est un des écueils graves de l'assurance obligatoire.

3" Appliquée à la Kiance, l'assurance obligatoire détruirait sans retour les institutions de toutes sortes que l'initiative des ouvriers et des patrons a, depuis une vingtaine il'années, imaginées pour améliorer le sort des travailleurs, œuvres de mutualité ou de secours qui ont pris, dans la grande i nd us trio, un magnifique épanouissement en ménuî temps qu'elles sont un lien puissant entre l'ouvrier et le patron.

4° Enfin raïqielons que l'assurance obligatoire détruirait l'esprit de prévoyance chez l'ouvrier dont l'ardeur au travail ne dépasserait guère la limite des nécessités de sa consommation journalière. Déchargé de tout souci sur le sort de ses vieux parents ou di! ses enfants, il s'en remettrait à la société du soiu d'y pourvoir : de là résulterait nécessairement l'afraiblissoment de l'esprit de famille et du sentiment des devoirs sacrés qui s'y rattachent.