PREMIÈRE PARTIE

DE L'IMPUISSANCE DE L'ANCIEN RÉGIME EN M.\T1ÈRE D'ORGANISATION FINANCIÈRE ET DES CAUSES DE CETTE IMPUISSANCE.

a. Causes raHÉRENXES a l'orgamsation politique DE l'Ai>XIEN KÉGLME.

1° Application des principes dit droit féodal à toute notre léyislatiuti fiscale. Rôle des états généraux.

2° Confusion des pouvoirs législatif et exécutif. Ses conséquences au point de vue des budgets et des comptes.

3° Diversité dans l'organisation des provinces.

i. Causes PROVENANT de f.uts accu)Ei\tels .iiAts

DEVENUES PEKM.\.>ENTES.

1° Vénalité des offices.

"i» .-Ifferiiiaije des impôts.

■i" Inégalités dans l'assiette des tiixef.

4" At/us du crédit.

c. Conclusions.

FINANCES DE L'ANCIEN IIEC.IML