DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ORGANISATION FINANCIÈRE

La caractéristique absolue de l'administration royale d'avant 1789, c'était le désordre. Désordre en toute matière et, surtout, on l'a vu plus haut, en matières de finances. De fait, il n'en pouvait être autrement. La multiplicité des comptes était telle que nul n'y pouvait reconnaître la situation exacte de l'ensemble. Le budget existait, mais seulement de nom. En fait, ilne renfermait qu'un compte plus ou moins haliiUé des recettes et des dépenses de l'État.

Une des causes (jui tondirent à augmenter la confusion fut la spécialisation de certaines recettes et, par suite, la multiplicité des écritures, parfois même l'absence totale de comptabilité et de contrôle. Le principe souverainement respecté aujourd'liui, qui veut que toutes les recettes et toutes les dépenses figurent dans la loi de finances sans affectation spéciale était inconnu a cette époque. Une partie seulement des ressources était versée au trésor du roi : c'étaient les « deniers revenants bons à l'épargne » ; le reste ne figurait pas au budget de l'Etat et était laissé aux conqitaljlos pour l'acquittement des dépenses locales, dites " charges par prélèvement ". Aussi, une grande i)artie des revenus do l'État n'apparaissait nulle part. 11 y avait des contributions additionnelles au principal des impôts dont on ne retrouvait la trace ni aux recettes, ni aux dépenses. La taille, par exemple, sup|iortait tant de deniers pour livre d'augmentation qui étaient immédiatement répartis entre les collecteurs de l'impôt. Dans les pays d'élection, des fonds libres de la capitation et des vingtièmes, additionnels à ces impôts, servaient directement, sanspasser par les caisses de l'Etat, à réparer les chemins, a entrotmiir les ét,'lises et les piesbytères, a doter le service de l'assistance publique. Ce ne sont là que des exemples. En réalité, un très grand nombre d'impositions voyaient une partii' de leur produit absorbée par les fonctionnaires chargés de leur per-

FINA.XCES DE L'ANCIEN RÉGIME

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ception ou versée directement dans des caisses spéciales pour être répartie entre des services délcrminés. Il devenait ainsi impossible de connaître et les véritables dépenses du budget et les charges totales des contribuables.