Nature des ressources de 1 État

L'État avaitdcs ressources des (rois ordres :

t" Le domaine du prince, qui, durant toute l'ancienne monarcliie, se confondit avec le domaine de l'Étal;

2° Los deniers levés sur les contribuables, en général par un impôt ;

3° Les ressources extraordinaires, dont les plus abondantes étaient les emprunts.

i" Domaine. — A l'origine de la monarchie, le roi vivait de son domaine. Le produit des terres de la couronne, qui portaient le nom de fiscs dans les Capitulaires de Charlemagnc, suffisait à l'entretien de la maison royale. C'était là d'ailleurs le véritable patrimoine des rois, et ils en disposaient en maîtres absolus. -V leur mort, les enfants se partageaient l'héritage paterne! et le morcellement se faisait. Mais bientôt, les circonstances politiques obligèrent les princes à mettre tout en onivre pour conserver leur domaine et les partages cessèrent. Les puînés reçurent de simples apanages et les biens de la couronne s'arrondirent. Ce ne fut pas pour longtemps. Les dépenses croissantes amenèrent les aliénations ou les engagements ; et malgré les ordonnances qui prescrivaient l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine , celui-ci diminua sensiblement et son produit finit par devenir insuffisant. Certains droits qui furent alors levés sur les habitants, et certains prolits casuels comme les confiscations, vinrent augmenter les revenus du roi, mais ils ne sullirentpas encore a équilibrer le budget et on dut substituer aux revenus du domaine réel un autre produit qu'on appela droits domaniaux, mais qui, dans la réalité, n'était formé que d'impositions sur le commerce ou sur les actes de la vie. Quant aux seigneuries et aux divers domaines foncii;rs qui composaient dès l'abord le principal revenu de la couronne, ils furent successivement dissipés ou tout au moins mis hors des mains du roi par des libéralités inexpliquées et des concessions à vil prix. Les apanages et des échanges ruineux en emportèrent une partie, en sorte que ce qui restait au roi en 1789 ne produisait pas, indépendamment du produit des forêts, plus de 1,.')0H,000 livres par an. Sully et après lui Colbcrt ordonnance de lOOTj essayèrent d'enrayer le mouvement des aliénations. Us réussirent à faire rentrer dans

le patrimoine de l'État les biens aliénés à prix d'argent ou concédés par faveur. Mais la procédure qu'ils durent employer amena des réclamations très vives. Les détenteurs étaient puissants, ils ne se laissèrent pas dépouiller sans crier. En 1719, Louis XV voulut faire de même; il ne réussit qu'à moitié, aussi, par la suite, le moyen fut abandonné.

Comme l'entretien des propriétés foncières de la couronne coôtait fort cher et rapportait peu, on finit par proposer au roi {Compte rendu de 1781) de louer son domaine, (l'était encore le plus sur moyen de le conserver en bon état.

2° Impôts. — Les impôts pouvaient, avant 1780, se diviser comme aujourd'hui en deux grandes catégories : les contributions directes et les contributions indirectes. Les premières étaient au nombre de trois seulement :

c'étaient la taille, la capitation et les vingtièmes. Quant aux secondes, elles étaient assises sur les objets de consonunation, le commerce, l'industrie et les actes authentiques. On les appelait yabclles pour le sel, aides pour les boissons, traites pour les douanes, domaines pour les actes et papiers timbrés. L'État s'était enfin réservé la vente exclusive du tabac.

«. Impots directs. — Taille. — Le plus ancien des impôts directs est la taille. Déjà perçue dans l'âge féodal, elle devint permanente sous le règne de Charles VU, en 1444. Elle était destinée au payement de la solde des troupes régulières qui faisaient pour la in-emière foisleurapparition dans notre pays. Kn 1549, par une ordonnance du 12 novembre, Henri II établit le <(u7/o)i,qui fut depuis imposé conjointement avec la taille et alTecté a la solde de la gendarmerie et de l'ordinaire des guerres. Impôt de répartition, la taille c(Hnprenait des fonds fixes et des fonds variidiles qui, suivant les circonstances, étaient réglés chaque année. C'étaient en quebjue sorte des ccntimi's additionnels, connus sous le nom de crue, d'abord crue ordinaire à laquelle vint se joindre une crue extraordinaire. Lu outre, cet imi>ôt n'était pas uniforme pour tout le royaume. Les différentes provinces étaient divisées en trois classes :

1° Les pays d'élection ;

2" Les pays d'état ;

3° Les pays conquis ou codés.

Sur les vingt généralités des pays d'élection, la taille était réelle dans dix-sept d'entre elles, c'cst-a-dire perçue sur les biens fonds dont la roture ou la nobililé décidait de l'assujettissement ou de lexemiition, sans distinction de la qualité du possesseur; dans les

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trois antres, elle était personnelle ou, pour parler plus justement, mixte, car elle était ])erçue sur les personnes en proportion de leurs biens ou facultés ou de leur industrie.

Les pays d'état jouissaient pour la taille comme pour toutes les impositions d'un grand avantage. La contribution était acconlée par la province, qui payait au Trésor une somme convenue d'avance. La répartition et la levée des deniers nécessaires pour la procurer étaient l'œuvre des chefs de l'administration provinciale. Dans les pays d'élection (V. plus loin § 2 les sens successifs de ce mot), au contraire, la répartition passait par plusieurs phases successives. Le conseil des finances répartissait l'impôt entre les généralités. L'intendant et le bureau de finances fixaient la quotité de chaque élection. Enfin, lescollecteurs de l'impôt dans chaque paroisse faisaient une dernière répartition entre les contribuables.

Quant aux pays conquis ou cédés, ils ne connaissaient pas la taille. Cette contribution était remplacée par un impôt analogue qu'on appelait subvention dans l'Alsace, la Lorraine et les Trois-Évèchés, imposition ordinaire dans la Franche-Comté et le Houssillon, aide ordinaire dans le Hainaut ; mais, de même que, pour la taille, on les divisait en principal et en impositions accessoires.

Capitation. — En 1693, pour faire face aux dépenses occasionnées par le traité de Hyswick, on créa un nouvel impôt personnel et temporaire : \s. capitation (\oy. ce mot). La nouvelle contriljution devait cesser trois mois après la paix et elle fut en effet supprimée en lOVrS. Uétablie en 1701, avec le même caractère temporaire, elle fut prorogée en 171;). Tous les Français, à l'exception des habitants de la Lorraine et du Barrois, tous les étrangers domiciliés depuis six mois, à l'exception des ambassadeurs, étaient assujettis à cette contribution. La capitation était proportionnelle, non aux facultés mais aux qualités et à l'état des personnes. Son tarif arrêté en conseil comprenait vingt-deux classes variant de 2 000 livres à 20 sols. Quelques exemptions furent toutefois concédées aux taillables dont la cote était inférieure à 40 sous dans les pays d'élection, à 20 sous dans les pays de taille réelle, aux femmes mariées communes en biens et aux mineurs habitant avec leurs parents et sans fortune iieisonnello. Le clergé se racheta par un abonnement converti peu après en un don gratuit de 24 millions.

Un brevet réglait tous les ans la part contributive de chaque généralité et avis en était donné à l'inlendanl. On divisait alors la capitation en deux parties : la première, com-

prenant la noblesse et les privilégiés, était répartie suivant le tarif par l'intendant assisté d'un gentilhomme et perçue par un receveur spécial ; la seconde, celle des taillables, était répartie au marc la livre de la taille, sur les mêmes rôles et par le même receveur que cette contribution.

Tout ce qui concernait la formation et la rectification des rôles de cet impôt, qui devait être acquitté par préférence à tous les autres en quatre termes trimestriels, rentrait dans les attributions de l'intendant. Mais les cours souveraines avaient obtenu de faire elles-mêmes la répartition entre leurs membres. La ville de Paris en remettait le soin aux prévôt des marchands et échevins, les communautés d'arts et métiers à leurs gardes pi'évôts et à leurs syndics.

Vixiêmcet vingtièmes. — En 1709,1a guerre continuant à imposer de lourds sacrifices au trésor royal, les emprunts ne suffisant pas à combler le déficit, et les découverts des caisses publiques augmentant, Orry, père du contrôleur des finances de ce nom, soumit, dans un mémoire âDesmarets, le projet d'un impôt nouveau qui fut accepté. Le 14 octobre 1710, un arrêt du conseil d'État prélevait pour les besoins de l'État un dixième de tous les revenus. Charges, commissions, emplois de toute sorte, y étaieirt soumis. Les commerçants et les gens d'affaires, tous les contribuables devaient, dans la quinzaine de la publication, fournir des déclarations exactes sur leurs revenus ou leurs profits aux agents préposés à Paris par le prévôt des marchands, dans les provinces par les intendants. Tout retard entraînait le payement de la double taxe, toute fausse déclaration celui de la quadruple taxe.

Le conseil des finances arrêta les rôles, recouvrables en quatre termes, par préférence à toute autre dette. Les particuliers reçurent l'ordre de ne payer aucune somme avant de pouvoir justifier de l'acquittement de l'impôt. Le clergé se racheta pour 8 millions en 171 1 ; quelques villes et provinces, notamment les pays d'état, s'abonnèrent. Ce nouvel impôt devait cesser trois mois après la conclusion de la paix, mais il fut prorogé jusqu'en 1717 et supprimé seulement en 1723, pour faire place à un impôt du cinquantième qui ne dura que deux années.

De 1733 à 1737, de 1741 à 1750, l'impôt du dixième fut rétabli et, à cette dernière date, il fut remplacé par le vingtième. Le 7 juillet 17o6, on créa un second vingtième, ce qui remit les choses dans le même état jusqu'au !«'' janvier 1781. Pendant (juclque temps on se borna à établir les bases de l'impôt sur la déclaration des contribuables, mais bientôt

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on opéra une vérification sérieuse. Les menées inquisiloriales auxquelles on dut, se livrer amenèrent des réclamations bruyantes. Los cours souveraines s'en émurent et, lorsqu'on 1703, le parlement de Paris dut enregistrer la prorogation de l'impôt, il posa comme conditions que les rôles ne seraient pas changés. Le gouvernement y souscrivit volontiers; mais, en 1771, il oublia ses promesses. (]e fut une occasion pour la cour des aides de protester énergiiiueuieut, en 177.'), dans ses célèbres remontrances, et d'amener enfin le roi à faire droit en 1777 (arrêt du conseil du 4 novembre) aux réclamations des contribuables (V. Impôt sur le revknu).

6. Impots inuirkcts. — -Les impôts indirects avaient sur les ()récédcuts un avantage marqué. Toute création, moditication ou augmentation de taxe devait être enregistrée par les parlements et les cours souveraines. C'était une garantie pour les contribuables, Leur perception était affermée par adjudication pul)liqu(!, eu conseil, à des compagnies financières, moyennant une redevance fixe et annuelle assurée par un cautionnement considérable ; mais leur assiette présentait encore moins d'uniformité que celle des impôts directs. Elle variait, pour ainsi dire, de province à province (V. Comptabilité