FINANCES DE L'ANGLETERRE — 1018 — FINANCES DE L'ANGLETERRE

raison de la iiroloiigation de la guerre, il l';illut cmprunlin-.

Dans CCS derniers temps, l'Angleterre a payé les frais de ses expéditions lointaines au moyen de l'émission de bons du Trésor à longue échéance, sans émission de rentes. Il ne s'agissait pas là, il est vrai, de guerres européennes, mais de simples expéditions. 11 était donc possible de recourir à l'impôt. Et de même, si pendant la guerre de Crimée, on a pu élever les impôts, c'est que cette guerre se faisait dans des conditions particulières, au loin, et sans que le commerce et l'industrie anglais en fussent atteints; les dégrèvements réalisés pendant la paix permettaient d'ailleurs une surélévation d'impôts. Les circonstances se sont donc prêtées à la mise en œuvre des théories financières de M. Gladstone.

11 est à remarquer aussi que, sauf pendant la période de dégrèvements, qui s'étend de d837 à 1843, le chiffre de la dette n'a guère été accru par les déficits ou les découverts des budgets correspondant à des années de l^aix et ne suppo'-tant pas des charges de guerre. De 18.Ï8 à 1871, les excédents budgétaires, défalcation faite des déficits des budgets, ont été de 643 millions de francs, soit de 33 millions en moyenne par année. De 1878 à 1882, les déficits atteignent lO;; millions et les excédents moins de 33 millions; il en ressort pour cette période un déficit de 1(>2 millions de francs.

On peut dire cependant d'une façon générale que la dette anglaise, tout au moins la dette consolidée ou à long terme, n'a pas pour cause des déficits budgétaires. Le système des financiers anglais est donc de n'admettre l'emprunt que par suite d'une nécessité urgente et imprévue : c'est pour eux un moyen d'obtenir de l'argent tout a. fait extraordinaire et la guerre est pour eux le seul événement extraordinaire qui puisse justifier l'emprunt. C'est un système diamétralement opposé à ce que l'on a appelé le système des emprunts « à jet continu », qui a pour objet d'alimenter non seulement le budget de la guerre, mais aussi tout autre budget et notamment celui des travaux pul)lics, ou de combler les déficits des budgets.

C'est pour cette raison que les hommes d'I'Uat anglais, comme nous l'avons vu au début de cet article, attachent tant d'importance à la conduite des affaires extérieures. Cette idée générale, qui se dégage de l'étude des théories des financiers anglais comme de celle de l'histoire financière de l'Angleterre, peut être rattachée non pas tant à une question de principe ([u'à une question

de constitution de la société et au peu d'extension que les Anglais donnent ou plus exactement ont jusqu'ici donné aux altrilnitions de l'Etat. 11 est à remarquer, en effet, que ce qu'on appelle le socialisme d'État tend à envahir l'xVngleterre et son gouvernement. Cependant l'initiative privée y conserve une énergie peu commune. C'est ainsi que la plupart des travaux publics dont chez nous l'État se charge si volontiers, sont exécutés par des corporations ou par les pouvoirs locaux. Dans ce but, les localités empruntent chaque année des sommes considérables ; en i 873-74, 8,430,486 £ ou 200ruillions de francs; en 1879-80, l.=),l(i3,000 £ ou 372 millions de francs; en lSS4-8o, 13,321,738; en 188.3-86, 13,934,669 £; en 1886-87, H,214, 131 £, généralement destinées à des travaux publics. Malheureusement c'est l'État qui, en Angleterre comme en France, est le premier banquier des localités. Au 31 'mars 1889, il leur avait prêté, depuis 1792, 113,031,535 £. Il avait recouvré 61,600,190 £ et il lui restait dû 38,743,244 £. Une loi de 1879 a restreint le chifîre croissant des avances de l'État. (Avances pour 1877-78 : 4,306.324 £, avances pour 1888-89, 2,931,381 £). D'autre part, en 1886-87, les dépenses des localités étaient de 63,974,364 £ et celles de l'État de 89,996,732 £, y compris 4,802,766 £ de subventions de l'État aux mômes localités.

8. Mode d'émission des emprunts. — 3Ê;naission en rentes perpétuelles au pair avec primes. — Terminable annuitiés.

Nous venons d'exanii ne r dans quelle mesure les Anglais ont fait emploi du crédit public. Nous abordons l'examen des procédés qu'ils ont mis en œuvre, quand ils ont emprunté. L'émission des emprunts en rentes perpétuelles au pair, c'est-à-dire la reconnaissance aux créanciers du capital réellement versé par eux, constitue un de leurs principes financiers les plus intéressants. Il a été appliqué pendant longtemps en Angleterre, et il est reconnu comme excellent par la jilupart des historiens des finances anglaises La méthode des lu'imes d'emi)runt (rentes viagères, billets de loterie ou annuités à terme Wxe) ou de ce que Mac Culloch appelle des douceurs, olTertes aux souscripteurs pour les allécher, peut être considéré comme un moyen de mettre ce j>rincipe on application.

L'avantage de l'émission de l'emprunt au pair réside dans la possibilité de le convertir à brève échéance s'il dépasse le pair, et cela ne tarde guère à se produire.

La combinaison de la prime avec l'emprunt émis au pair ajoute un second avantage au premier : car, en réalité, le trésor

emprunte à un taux résultant de la combinaison dos arrérages de la rente porpotuoUc et de rannuité. Une première conversion obligatoire, certaine et à échéance fixe, résull c donc de la cessation du payement de l'annuité ou de la prime, à l'expiration du temps déterminé par le contrat d'emprunt. Cotte première conversion .<!«' geneiis, obligatoire pourllitat et résultant du contrat lui-même, précède la conversion pure et simple, possible dés que le pair est dépassé par la rente. On voit combien le procédé est ingénieux.

La guerre de Sept ans a nécessité des emprunts de o3 millions de £ effectifs, do ITjo il 1703 : le capital de la dette ne fut cependant grossi que de S4 millions 230, 000. t;. et, sur les neuf emprunts auxquels nous faisons allusion, sept furent conclus au pair eu fonds 4, 3 1/2 ou 3 p. 100, avec lebénélice additionnel d'un billet de loterie, ou d'une annuité à long terme; ceux de 17o9 et de 1700 seuls furent émis un peu au-dessous du pair.

Sur les cinq emprunts dont la guerre d'Amérique fut la cause, de 1776 à 1780, les quatre plus importants furent émis au pair en 4 ou 3 p. VO, avec le bénéfice accessoire d'une annuité à terme fixe; pour le premier seul, le capital reconnu fut de 2,l,ï0,000 £, alors que les rentiers avaient versé 2,Olt0,O00.C. C'est on 1835, lors de la guerre de Crimée, que le chancelier Ceorge Lewis émit le dernier emprunt à prime. La seconde partie de la guerre d'Amérique nécessita, de I7SI à 1785, six emprunts qui, au coulraire, ne procurèrent au trésor que 59,163,800 £.' alors que le capital de la dette fut accru de 83,117,973 £. De même les emprunts émis de 1793 à 1 81 6 fournirent au trésor 498,695.800 jC. (12 milliards 500 millions), mais augmentèrent le capital nominal de la dette de 773,685,800 £ (19 milliards 500 millions) dont la majeure partie (680,827,000 £, capital nominal) fut empruntée en 3 p. 100.

Le principe de l'émission des emprunts au pair, s'il a été appliqué avec succès en Angleterre pendant longtemps, a donc été méconnu en fait même dejîuis 1780.

Mais, ici encore, le mode d'émission que William Pitt surtout pratiqua était fondé sur les circonstances.

En 1780, les cinq emprunts émis do 1770 à I780s'étai(jntélevésà 806 millions de francs, somme considérable à cette époque; de 1781 à 1785, 1,215 millions furent nécessaires. De 1763 à 1810, il fallut emprunter 12 milliards 510 millions.

On conçoit que, dans ces circonstances, il était important d'avoir à payer l'intérêt le moins élevé possible et que la pensée des

difficultés du présentait fait oublier l'avenir et l'époque où le remboursement ou la conversion deviendraient possibles.

La probabilité d'une plus-value des titres de l'emprunt et la certitude d'être à l'abri de toute conversion pendant longtemps étaient de nature à peser sur les prêteurs et à les ilisposer à se contenter d'un intérêt moindre.

Ici encore, les hommes d'Étal anglais ont fait preuve d'esprit d'opportunisme.

Les .Vnglais n'ont pas eu seulement recours aux emprunts en rentes perpétuelles pures rt sinii)lcs, ou avec le bénéllce additionnel d'une |)rimc d'emprunt.llsont aussi emprunté purement et simplement en annuités terminables. C'est la méthode qui a été employée pour une grande partie des emprunts émis sous les règnes de (luillaumc III et de la reine Anne. L'État émit aussi des rentes viagères sur une, deux, ou trois tètes.

Mais les annuités terminables ont été employées surtout comme méthode de conversion de la dette perpétuelle (Voy. § 13).

9. Émission par souscription publique et par adjudication à des banquiers.

Dans un autre ordre d'idées, les .Anglais ont pratiqué de bonne heure, au xvii"' siècle et dans la première partie du xviii", la méthode des emprunts par souscription publique faits direclenicnt au compte de l'État it ouverts pour tous par l'intermédiaire de la Banque d'.Vngloterre, banquier de l'Etat.

Depuis le milieu du xviii'^ siècle et surtout alors que William l'itt était au pouvoir, les emprunts furent contractés par adjudication à des maisons de banque. « Cette méthode, dit Hamilton, depuis qu'elle a été acceptée, a été conduite avec la plus grande impartialité, et comme elle présente au public une concurrence franche et ouverte, elle a été constamment ratihée par le parlement. »

Los Anglais ont compris les avantages pratiques de cotte mélliode ijui assure à l'État le placement intégral de l'emprunt et lui donne immédiatement les sommes dont il a l)esoiu, les maisons de ban<|ue prenant l'emprunt à leur charge et a leur compte, et en faisant l'avance. .\u surplus la concurrence entre les banquiers, qui connaissent exactement la situation du marché dos capitaux, peut faire obtiMiir à l'Étal un taux d'emprunt corresliondant plus exactement â celte situation.

La rente anglaise est en un petit nombre de mains. Eu 1870, il n'existait que 108,000 propriétaires de fonds [lublics en .Angleterre, tandis qu'en France, où la rente est très réiiandue, il existe 4 millions d'inscriptions de rentes, ce qui permet de supposer

i|u'un million de personnes nu moins sont possesseurs de renies. Les litres de rentes au-dessus de 5,000 francs sont entre les mains de moins de 4,000 pei'sonnes. On s'est préoccupé cependant de démocratiser la renie: la loi du 7 scplembre 1880 autorise les caisses d'épargne à servir d'intermédiaires aux déposants jmur l'acliat de consolidés.