Définition et historique

« Fonder, dit l'Encyclopédie (au mot fondation), c'est assigner un fonds ou une somme d'argent pourètre employéàperpétuitéàremplir l'objet que le fondateur s'est proposé. »

Les fondations destinées à procurer la célébration du culte et le soin des pauvres paraissent dès le iv= siècle de l'ère chrétienne,

FONDATIONS

lorsque Constantin eut permis ;uix chrétiens <l'ériger des églises et des l'ialjlissements liospitalicrs; mais c'estau moyen âge qu'elles tiennent vraiment une ])lace nécessaire dans l'organisation de la société.

Les gouvernements d'alors n'ont pas la complication savante de ceux de nos jours; ils sont très simples et s'occupent seulement d'assurer la paix matérielle au dedans et au dehors, c'est-à-dire de faire la guerre, la police et do rendre la justice dans les cas graves. Le reste est laissé à l'initiative des particuliers. Elle ne fait pas défaut d'ailleurs; et tout ce qui concerne le culte, l'assistance et l'enseignement est assuré par des associations volontaires ayant toutes un caractère religieux et qui tirent leurs ressources des très nombreuses fondations érigées par la piété généreuse des particuliers. Celles môme qui viennent des souverains ont tout le caractère de libéralités privées.

C'est le revenu do ces fondations qui, en France, pourvut aux frais du culte et à l'entretien du clergé calliolique jusqu'en iT'JO; c'est le même fonds qui, attribué par les souverains protestants du xvr' siècle au culte réformé, pourvoit aujourd'hui encore en certains pays, comme par exemple en Angleterre, aux dépenses de l'Église oi'licielle ou Église établie.

C'est du revenu de ces fondations que subsistaient les clercs qui, dans les monastères, dans les écoles diocésaines, dans les universités, donnaient l'enseignement à tous les degrés et un enseignement toujours gratuit.

Il avait même été érigé dans les diverses universités, par la piété des fidèles et notamment par les ecclésiastiques, des maisons ou <-ollèges pourvus d'un revenu : immeuble, dime ou autre redevance et permettant d'entretenir un certain ncunbre d'étudiants pauvres. Les admissions étaient à la désignation du bienfaiteur ou de ceux qu'il marquait pour exercer son droit après lui et s'adressaient ordinairement aux écoliers d'un pays, d'une province, d'un diocèse déterminé.

C'étaient aussi des libéralités privées qui avaient permis d'ériger ces hôpitaux ou hospices qui couvraient alors le monde chrétien cl se rencontraient même dans dos villages où l'on en chercherait vainement aujourd'hui.

Les fondateurs n'étaient pas toujours opulents : c'étaient souvent des gens de médiocre condition qui laissaient une petite maison ou une faible rente permettant d'entretenir deux ou ti-ois malades dans un local loué. Cette libéralilii en provoquait d'autres, parfois très minimes, mais qui faisaient nombre et, comme parle un contemporain," aussitôt la fondation commencée, chacun s'empressait à lui faire du bien ». 11 en était de

mémo pour les collèges; ils ne recevaient souvent au dél)ut i]ue huit ou dix élèves et s'accroissaient par des dons et des legs. Les fonds venaient de toutes paris; ainsi, parmi les bienfaiteurs du collège d'IIarcourt à Paris, on trouve un des cuisiniers de la maison qui laisse ou mourant de quoi entretenir à perpétuité un écolier pauvre.

Les fondations d'ailleurs, surtout colles qui avaient un but do bienfaisance, présentaient une infinie variété : on fondait des aumônes permettant de distribuer, chaque année, tant de sctiers de blé aux pauvres de tel village; de doter annuellement une pauvrt: lille de tel endroit; de secourir deux veuves de tel autre; de prêter aux agriculteurs de telle région, etc.

Au point de vue légal, nul obstacle à ces libih-alités. L'Etat n'intervenait en aucune façiin. Lorsqu'il s'agissait d'une fondation nouvelle et importante, le fondateur ou son exécuteur Icstamentaire demandait l'approbation de l'Église, de qui relevait alors l'enseignement et l'assistance aussi bien que le culte (et souvent la morne fondation s'appliquait à la fois à ces trois objets : on érigeait un hôpital contenant une chapelle et le chapelain enseignait les enfants du lieu). La fondation était administrée comme le voulait le bienfaiteur. C'était, d'habitude, ou par le chapelain ou parun conseil formé ordinairement du curé de la paroisse, d'un délégué de l'évèque et do quelques bourgeois notables. Le droit d'inspection ou, comme on disait alors, le droit de visite, appartenait à l'Ordinaire (le supérieur ordinaire, l'évèque); il exerçait ce droit par lui ou par un délégué. Son pouvoir allait jusqu'à faire dos règles pour la bonne conduite de la fondation et à remplacer les administrateurs on faute; il pouvait mémo les condamner à indemniser la fondation et ce droit n'était pas seulement théorique, il s'exerçait effectivement.

La première intervention du pouvoir public apparaît au xv^' siècle. Un édit di^ François l""' de lo43 confère aux baillis, sénéchaux ot autres juges, la surveillance des fondations ayant un but charitable. Cet édit était rendu par suite des plaintes nombreuses i[ui se faisaient entendre contre la mauvaise gestion do beaucoup de ces établissements, de ceux surtout qui étaient administrés par des réguliers, lesquels allaient jusi[M'à employer à leur prolit les revenus dont ils n'étaient que les dispensateurs. En Angleterre, le roi Henri VIII s'attribua le droit de visiter les fondations, droit que ses successeurs ont gardé depuis.

Henri IV, de France, ordonna au grand aumônier de procéder ù. une revision des fon-

FOiNDATIONS

FONDATIONS

dations do charité existantes et de signaliiicelles qui étaient devenues inutiles. Les biens de ces fondations furent réunis au patrimoine des autres hôpitaux ou hospices et même cliose se fit sous les règnes suivants. C'est on partie de cette manière que Louis XIV dota les hôpitaux généraux établis par lui en divers endroits du royaume ; mais il arriva ainsi que des fondations faites en faveur des pauvres de la campagne furent transportées aux hôpitaux des villes au grand dommage de la population rurale.

On voit a cette époque les fondateurs d'œuvres nouvelles demander, en même temiis que l'approbation ecclésiastique, des lettres royales de conlîrmation. Ces lettres conféraient aux fondations, pour qui elles étaient obtenues, certains privilèges, tels que dispenses d'impôts et môme, s'il s'agissait d'œuvres d'assistance, le droit de percevoir, pour accroître leurs ressources, certains impôts désignés. Il ne semble pas qu'une autorisation fût requise pour établir une fondation. Il faut venir jusqu'en 1740 pour trouver un édit (d'août) qui défend de donner ou léguer à l'avenir des immeubles aux personnes morales sans une permission royale. Un autre édit de 1780 enjoignait à tous établissements de mainmorte (ce qui est synonyme de fondations) de verser dans les caisses de l'Etat tout argent qui leur adviendrait, comme aussi celui à percevoir de la vente qu'ils étaient engagés à faire de leurs immeubles. La caisse de l'Etat devait leur en payer l'intérêt à 5 p. 100, en augmentant cet intérêt d'un dixième tous les vingt-cinq ans. Ces édits étaient fort dans le sens des idées alors en honneur; comme beaucoup d'iklits di' ce temps ils semblent, le dernier surtout, avoir été peu exécutés.

L'Assemblée constituante, en attribuant à la nation les biens du clergé de France contre payement d'un traitement aux membres de ce clergé, introduisit une grande nouveauté'. Elle confisquait au profit du trésor public les fondations érigées par la piété des fidèles ; elle rangeait le culte parmi les services publics que doit assurer le gouvernement et mettait les ministres du culte dans la situation de fonctionnaires. Le décret qui abolit sans rachat les dîmes et une partie des droits féodaux détruisit beaucoup de fondations reposant sur la délégation perpétuelle d'une partie de ces dîmes et de ces droits à des emplois d'utilité publique : culte, assistance, enseignement.

Les biens affectés à l'eulretien des collèges et des établissements charitables qui d'abord avaient été exceptés du nombre des biens nationaux, y furent compris par deux dé-

crets de mars 1703 : ainsi il ne resta plus rien des fondations étaljlies depuis tant de siècles par la générosité privée. Les services de l'enseignement et de l'assistance soutenus jusque-là par des libéralités particulières durent être, comme le culte, assurés par l'État au moyen des impôts levés sur les contribuables.