L'État propriétaire de forêts

Des dillèrentes raisons d'ordre public qui peuvent commander l'intervention de l'État, en tant que propriétaire, celles qui touchent à la défense du territoire, au maintien des sols en pente, à la fixation des sables mobiles, à la salubrité, ont été suffisamment indiquées. Elles se justifient dans leur principe.

Celles qui concernent les intérêts commerciaux ou industriels, au contraire, n'ont rien d'absolu. Elles reposent moins sur des questions de principe que sur des questions de fait. Leur examen comporte donc ([uel- «luos explications.

On a montré suffisamment, pour qu'il n'y ait pas à y revenir, quels sont, envisagés en bloc, les principaux stocks de bois sur pied, que la nature a placés comme des réserves pour l'avenir dans l'Inde, dans l'Amérique du Sud, vraisemblablement aussi dans l'Afrique centrale. On a dit, qu'à l'exception de l'Inde, il n'y avait rien à attendre de l'Asie, pas plus que de l'Australie.

Enfin, ou •^ exposé que les régions fores-

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tiéres de l'Amérique du Nord étaient en pleine exploitation.

Ces points posés, il y a lieu de se rendre compte des conditions foreslicrcs de l'Europe, afin de fixer les idées avec une suffisante précision, sur les ressources ligneuses de la France, sur ses besoins et sur les moyens d'y satisfaire.

L'Europe est la partie du monde dans laquelle la production ligneuse présente les écarts les plus sensibles d'une contrée à l'autre.

Dans l'ensemble, elle se suffit, sauf pour certains bois précieux qui ne sauraient croître sous ses latitudes. Mais si elle se suffit pour les bois communs, c'est à la condition que la Xorvège, la Hussie, l'Allemagne, l'Autriche, les Balkans, comblent les vides, là où ils se produisent.

Quels sont ces vides jiour la France? 11 convient d'y regarder de près.

En France, la moyenne annuelle des excédents des importations sur les exportations, pour les dix années de 1878 à 188"/, se chilTre par 174 millions de francs s'appliquant, pour la plus grande partie, à des produits de futaie, chêne et sapin. Ces bois font partie intégrante de l'existence économique d'un peuple ; et l'Etat ne peut se dérober au devoir qui s'impose à lui, en veillant à ce qu'ils se présentent sur les marchés en suffisante pro|)ortion. Or, on ne saurait compter sur l'intérêt privé pour l'éducation de la futaie : la division des héritages, la transmission fréquente des propriétés et l'instabilité des fortunes y mettent obstacle. D'autre part, on ne pourrait, sans porter atteinte à de légitimes intérêts collectifs, imposer aux communes et aux établissements publics la charge de faire de la futaie. L'État se trouve donc être le seul producteur de futaie possible. Sous ce rapport, la France est sensiblement au-dessous de son minimum de consommation indispensable. On doit donc considérer comme une lourde erreur écononomique, les aliénations de forêts domaniales consenties, de 1814- â 1870, et portant sur 3o2,qOO hectares.

L'État possède actuellement 1,070,477 hectares de forêts. Ce chifire est notablement inférieur à la surface boisée, susceptible de fournir les bois de futaie nécessaires. Ce n'est i)as à dire pour cela que l'Etat ait la mission de produire tous les bois d' œuvre rentrant dans la consommation du pays. A préconiser une pareille doctrine, il y aurait une erreur économique aussi grave, quoique dans un tout autre sens, qu'à prétendre que l'État peut se désintéresser de la production des bois d'œuvre.

Sans doute, il faut compter largement sur les échanges pour avoir du bois, mais sans oublier cependant que le bois d'œuvre, en tant que production, échappe aux lois de l'offre et de la demande. Cette denrée est le résultat d'une longue épargne, souvent plus que séculaire. .Vussi, ne serait-on pas assuré que la demande provoquât l'olfre à un moment donné; et il rentre dans les prévisions d'un Etat bien ordonné d'avoir, en cette matière, de suffisantes réserves.

In million d'hectares de forêts, c'est trop peu pour l'assiette do cette réserve, et il y aurait péril à descendre au-dessous.

.V ces forêts de production vient s'ajouter la propriété des forêts nouvelles de [irotection, à créer dans les régions montagneuses, et dont la surface doit être évalué à plus d'un million d'hectares. Il est de toute évidence que ces forêts doivent être détenues par FÉtut (V. Hkiu/iskme.nt,i.

7. L'État gérant des forêts appartenant aux communes et aux établissements publics.

Dans Forganisationdes sociétés modernes, les collectivités, formant des communes ou des établissements publics, sont aiuciiées à posséder des étendues plus ou moins grandes de forêts.

La surface des forêts appartenant aux communes et aux établissements publics en France est de 1,01,t,:j70 hectares.

En principe, les communes et les établissements publics ne peuvent avoir que les droits réservés à l'usufruitier. Ils doivent jouir eu bon père de famille, c'est-à-dire user de la possibilité du la forêt de façon à transmettre intact, aux générations à venir, le capital confié. Lorsque le capital se compose de terres cultivées ou de valeurs mobilières, la tutelle de l'État s'exerce aisément. Il suffit, en effet, que son contrôle prévienne le réalisation du capital et son emploi à des besoins passagers. Eu matière forestière, la question est plus complexe. Le capital producteur de revenu se compose de deux éléments : le fonds et la suiierlicie. Le fonds est tangible et il n'est pas malaisé de le protéger, tandis que la suiierlicie ligneuse, qui constitue lecapital d'appel, sur lequel chaque année vient se déposer la possibilité, c'est-àdire la récolte annuelle, peut être facilement détournée de son affectation économique.

Les communes et les établissements publics ont une tendance marquée à réaliser la superficie de leurs forêts, au moyen de coupes extraordinaires, de coupes anticipées, de modifications dans les aménagements.

Souvent aussi, les collectivités sont entraînées à tolérer l'introduction du bétail dans les

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jeunes coupes, ;ï autoriser renlévciuent des l'ciiilles mortes, mesures qui toutes conduiraient, de proctic en proclie, à Tappiiuvrissement du capital superficiel producteur. De ces diverses raisons résulte pour l'État l'iibligation d'assurer la gestion dos forêts communales et d'établissements publics, car aux pouvoirs ])ublics incombe le devoir de garantir les générations à venir contre les abus de jouissance, auxquels pourrait se laisser entraîner la génération présente.

8. L'État exerçant une action de conservation sur les forêis des particuliers.

En ce qui concerne les particuliers, l'intervention de l'État est limitée à son rôle obligé de représentant des intérêts pulilics. Aussi son action a-t-elle uniquement pour objet d'assurer l'existence des forêts, dans la mesure que comporte l'équilibre des forces sociales, sous quelque foruie que se présente la nécessité de conservation : maintien des sols en pente et des sables mobiles, régularité du régime des eaux, salubrité publique, défense du territoire. On comprend, dôs lors, que, dans l'espèce, l'action de l'État ne louche pas au mode de jouissance. 11 est loisible au propriétaire d'user et d'abuser de sa chose. 11 suffît, au regar<l de l'action publique, qu'il ne la dénature pas et qu'il maintienne à l'état boisé les terrains dont la conservation, en tant que forêt, est nécessaire à l'intérêt général.

Dans cet ordre d'idées, il y a lieu de prévenir le défrichement des bois qui se trouvent dans des conditions déterminées et, par voie de conséquence, d'encourager le reboisement des terrains qui ont été défrichés mal a propos ou dévastés à des époques plus ou moins reculées (V. Reboiseme.nt).

Eu France, l'État reste étranger au traitement que les particuliers appliquent à leurs forêts, sauf dans des cas particuliers déterminés parla jurisprudence; aussi, des exploitations excessives, accompagnées d'abus de pâturage, peuvent-elles produire la dênaturation de la propriété, qui ne garde plus que la dénomination de sa précédente affectation.

En Suisse, et dans d'autres États, la législation prévoit l'intervention des services ]>ublics dans la réglementation et l'exploitalion des bois particuliers. Cette immixtion gouvernementale dans la gestion privée parait critiquable en principe. Sans doute, au point de vue de la fortune publique, les abus de jouissance sont à déplorer dans leurs effets. 11 convient d'en signaler les inconvénients et de montrer les moyens d'y remédier ; mais l'ingérence de l'État semble plus redoutable encore, en matière de gestion de

forêts particulières, que les inconvénients résultant de certains excès, car elle serait une forme de socialisme d'État, inconciliable avec la liberté individuelle dans l'exercice du droit de propriété.

La contenance des forêts appartenant aux particuliers en France est portée à .T, 410, 984 hectares, d'après les évaluations de 1879-1881. Ce chiffre, qui résulte des appréciations cadastrales, ne peut être accepté que sous certaines réserves. Il convient, en effet, de remarquer que, sous la désignation générique de forêt, on ne distingue pas entre les futaies en pleine production et les taillis ruinés; de sorte qu'il serait peut-être téméraire de dire que sur les .^ millions et demi d'hectares de bois particuliers, plus des deux ticis donnent des produits normaux.

A ne considérer que les chiffres, cette surface est faible, eu égard à l'étendue totale delà France. Elle parait bien plus faible encore si l'on tient compte des besoins du pays, comparés à la production. Deux ordres de faits témoignent de l'insuffisance de l'étendue des forêts en France : l'un résulte de l'intervention commandée de l'État au nom de l'intérêt public, pour le reboisement des montagnes ; l'autre a une portée économique non moins grande. 11 se manifeste par de nombreux reboisements, dus à l'initiative individuelle, noiammenten Auvergne, en Champagne, en Bretagne, exécutés en plaine comme en montagne, dans des terrains que l'on reprend à l'agriculture pour les restituer à la forêt. ?\"est-ce pas la prouve évidente qu'une part trop large a été attribuée aux cultures et aux pâturages extensifs?

lU. ADMINISTRATION ET GESTION DES FORETS.