Définition de la fortune de l'État

Pour pouvoir définir avec précision ce qu'il faut entendre par ces mots : fortune

de l'État, il faut se faire d'abord une idée scientifique des attributions de l'Elat, se rendre un compte clair de l'action réciproque exercée par l'État sur l'individu et par l'individu sur l'Etat; il faut avoir, en un mot, préalablement défini l'État lui-même, dans son but, dans son utilité et dans son fonctionnement (V. Ét.\tj.

11 ne suffit pas, en effet, de dire, sans se préoccuper de ce qu'il faut penser de l'État,, que sa fortune est l'ensemble de ses biens, car c'est un caractère commun à toutes les fortunes que d'être un ensemble de biens, et cette définition s'appliquerait à la fortune des particuliers, tout autant ((u'à celle de l'Etat,

Ce serait d'ailleurs une définition qui, '(uoi qu'on en dise, engagerait la définition même de l'Etat parce qu'elle supposerait un État personnel, dont l'existence pourrait être conçue comme une réalité en dehors des ciloyens qui se meuvent avec lui.

Rien ne serait plus simple et ne satisferait mieux les apparences que de parler de l'Élat, envisagé dans sa fortune, comme d'un particulier riche, le plus riclie de tous, par ses terres, ses bois et ses capitaux, un haut personnage gérant son patrimoine avec plus ou moins de sagesse, dépensant ses revenus avec un sentiment plus ou moins éclairé de ses vérital)lesbesoins et de ses devoirs envers lui-même et envers les autres, (djligé à faire 11.' bien en proportion de ses richesses, sel'ourafile aux i)auvres, comptant avec les riches, supérieur à tout le monde et gardant son rang, comme il convient à un seigneur, il un patriarche, à une providence.

Mais ce n'est là que le caractère extérieur de la fortune de l'État, et on en aurait une idée tout autre et plus rapprochée de l'idéal économique , si on ne voyait dans l'État que nous-mêmes, et dans sa fortune qu'une simple partie de la nôtre, que si on ne lui reconnaissait d'autres ressources légitimes que ce que nous lui abandonnons sur nos revenus, que si on ne trouvait dans ses dépenses rien d'autre que le prix de travaux que nous faisons en commun.

Si pourtant l'Etat n'était iju'un gérant, élu ou suiji, chargé des alTaires des citoyens, comment pourrions-nous parler de sa fortune /Cetteprétendue fortune, d'où viendraitelle et que deviendrait-elle? Les citoyens en seraient les maîtres; il n'y aurait plus, à proprement parler, de fortune de l'État ; il n'y aurait qu'une fortune nationale, formant un grand tout, gérée par un mandataire commun pour une part, et par les citoyens eux-mêmes, pour le reste.

Dans cette liypolhèsc, qui satisfait d'ail-

FOUT UNE DE L'ETAT — lOGo

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leurs beaucoup plus que la première aux couditions des lois ('■conomiques, s'il y a enclore dos rcssourci's mises eu comuiuii et constituaut une certaine masse Je biiMis. il est possible do dire de ces biens qu'ils sont la dotation de l'État, mais il n'y a plus de place pour l'idée d'un patrimoine, d'une propriété en terres ou eu capitaux, d'une accumulation de richesses appropriées, produisant des fruits au profit d'un propriétaire.

Et pourtant, bien ([u'oii n'aperçoive pas la raison d'être économiiiue d"nn patrimoine d'État, qu'il soit diflkile d'en concevoir la formation et d'en reconnaître l'utilité, au point de- vue du développement de la richesse nationale, on est bien oblij^é d'admettre qu'il n'y a pas d'État — et par Etat il faut entendre toutes les personnes morales qui le complètent et en sont comme le cortège obligé, provinces, communes, etc., — il n'y a pas d'État, disons-nous, qui ne possède un patrimoine, qui n'ait des terres, des bois, des industries, des capitaux, qui ne soit un propriétaire, au sens le plus strict du mot.

Le patrimoine privé de l'État a une origine historique ; il est l'expression, dans l'ordre économique, de la confusion qui se fait, dans l'ordre politique, entre le prince et Ir peuple.

Le domaine de nos premiers rois, agrandi par les mariages, divisé entre les enfants, reconstitué par des alliances, des achats, des cessions, des guerres, n'a pas d'origine économique, mais il est un des produits de l'histoire. Il est né des lois de l'histoire et de la politique V. Phlitiqle', et ces lois, qui l'ont formé, sont encore en activité. Elles ont pennis qu'il fût transformé, mais non pas (ju'il disparût. Os lois <le l'histoire, on les retrouve encore vivantes dans les i)ays neufs où le vieux monde verse le trop-plein de sa population. Elles y reconstituent, ou plutôt elles y constituent à nouveau, dans des conditions différentes et môme contraires à celles du passé, un patrimoine d'Étal, ap- ])roprié, ]iroiluisant des revenus, créant au profit de l'État des droits semblables à ceux des citoyens proprié'taires et renouant, après des siècles, la chaîne du tenqis.

De sorte qu'on ne peut pas affirmer que la fortune di: l'Etat soit iiersonnello, — les lois économiques s'y opposent — , ni qm>, fondue dans la fortune nationale, elle y perde jusqu'à la possibilité d'être constituée en patrimoine — les lois de l'histoire et de la politique ne le permettent pas.

Si la fortune de l'Etat n'est pas la forlu le d'un être que nous aurions formé à notre image, pour le rendre apte à posséder des

biens, elle n'est donc pas, non jibis, la fortune de tout le monde.

On ne junit pas dire qu'elle soit indépendante de la richesse de tout le monde; ou ne peut pas la concevoir non plus comme uu ensemble de délégations sur la fortune de tous les citoyens, pour servir à i)ayer des travaux communs.

Si la fortune de l'État ne renfermait pas d'autre idée que celle d'une gestion commune de biens indivis, on ne pourrait plus c'oncevoirl'État comme l'expression du passé, du présent et de l'avenir de la nation; il ne serait pas autre chose que les générations éplii-mères de citoyens avec lesquelles il se confondrait ; on ne pourrait pas en dire qu'il vient de ]dus loin ni qu'il va plus haut.

11 faut ilonc, après avoir pesé ces contradictions, s'arrêter a une définition complexe, qui puisse être avouée par la science économique, sans être désavouée par la science politique.

La fortune de l'État doit être considérée comme l'ensemble des biens qui assurent l'existence de la nation dans le présent et dans l'avenir, comme elle l'a fait dans le passé.

Elle remplit les couditions que la science financière considère comme nécessaires, quand, d'une part, elle n'entrave pas le développement de la richesse nationale et quand, d'autre part, elle laisse toutes les carrières ouvertes à l'initiative des citoyens, sans afTaiblir l'énergie clrs individus ni faire évanouir leur resiionsabiliti'.