Budget ordinaire. - Théorie des dépenses nécessaires

Tous les États dont le gouvernement est représentatif ou parlementaire ont un budget. C'est un tableau des dépenses et des recettes établi par prévision. L'exécution en est assurée par une loi qui prescrit aux ministres et à leurs agents de se maintenir dans les limites de la prévision législative. (V. Crédit.)

FORTUNE DE L'ÉTAT — 1U73 — lUllTUXE DE L'ÉTAT

Les budgets sont le plus souvent annuels; il y a des exemples de budgets biennaux. Le budget des Pays-Bas a été décennal dans la première moitié du dix-neuvième siècle.

Certains budgets ont des parties permanentes. (V. Budget, § 10, Emprunts publics, § 3 et Finances de l'Angleterre). Ils sont généralement préalables, c'est-à-dire arrêtés avant l'ouverture de l'année ou de l'exercice auxquels ils s'appliquent. Quand l'approbation n'en a pas été donnée à temps par les parlements, on a recours à l'ouverture de crédits provisoires. (V. Budget, § 9). Ils ont de l'unité, c'est-à-dire qu'ils rattachent à un même état de prévision et à une même loi d'autorisation toutes les dépenses et toutes les recettes. M. Tliiers a toujours défondu l'unité de budget en France, Les budgets ont été divisés et ont présenté souvent à part une partie de la dépense et dr la recette dans ce qu'on appelle un budget ordinaire et le reste dans un autre budget ou dans une série d'autres budgets auxquels on a donné les noms de budget extraordinaire, de budget d'emprunt, de dépenses hors budget, de comptes spéciaux.

Le caractère du budget ordinaire est de balancer les dépenses annuelles nécessaires avec les recettes annuelles et courantes de l'impôt et non seulement de s'appliquer à des dépenses qui ont toutes un caiactère de nécessité annuelle, mais de les comprendre toutes sans omission ni réticence.

On peut dire du budget généralement appelé ordinaire qu'il renferme la portion de dépenses indispensable à la vie nationale, mise en commun par les citoyens ijour pouvoir se livrer à leurs occupations. Il doit être alimenté par un prélèvement sur les ressources annuelles de tous les citoyens. Les dépenses ordinaires de l'État envisagées à ce point de vue sont de la même nature que les dépenses qui font vivre les individus. Elles ne sont pas reproductives au sens économique de ce mot. On peut les comparer aux frais que font les individus pour se nourrir, se vêtir et se loger, mais elles ne peuvent pas être assimilées aux dépenses reproductives d'un fabricant qui achète les matières premières de son industrie et paye les salaires de ses ouvriers.

On a tiré de cette conception du l)udget ordinaire, qui est l'idéal du budget conforme aux lois économiques, cette conclusion que le montant des dépenses auxquelles il s'applique doit être déterminé en premier lieu et que le montant des ressources ne doit être arrêté qu'en second lieu. La recette est considérée comme une contribution répartie entre tous les citoyens pour faire face à la

dépense commune nécessaire, quelle qu'en soit l'importance.

Quand les dépenses dépassent le total des ressources qui devaient y faire face, on est obligé de pourvoir au déficit par un prélèvement sur les capitaux de la nation (V. Dette PUBLIQUE, Emprunts publics) et ce iirélèvement est naturellement destructeur d'une partie de la richesse nationale, puisqu'il est effectué en sus des contributions annuelles prises sur le revenu de la nation. Tels sont les emprunts de guerre contractés pour payer des dépenses qu'on peut souvent qualilier d'inévitables, mais qui n'ont pas le caractère de nécessité économique.

Le crédit public a été appelé à combler les délicits budgétaires que les gouvernements n'ont pas pu ou n'ont pas su prévenir, par des emprunts qu'il faut considérer comme des malheurs publics, d'abord parce qu'ils ont eu pour cause des malheurs publics tels que la guerre, ensuite parce qu'ils diminuent le montant de la richesse nationale. Le capital prélevé sur la richesse nationale a été transformé en revenu et dépensé au même titre qu'une ressource annuelle. C'est une diminution de capital; c'est une perte.