Budget extraordinaire. — Théorie des dépenses utiles

Mais il est une partie des dépenses de l'Etat qui n'a i)as le caractère d'une dépense courante, qui ne ressemble jias à l'emploi régulier d'un revenu annuel, qui représente à proprement parler une entreprise, qu'on se plait à comparer à un placement, à un emploi de capitaux. Tels sont, par exemple, les grands travaux publics. Cette nature de dépenses a été le plus souvent classée dans un budget spécial en rompant ce que nous avons appelé l'unité du budget, et on a donné à ce budget spécial divers noms, mais le plus souvent celui de budget extraordinaire. 11 y est pourvu par des opérations financières, par des emprunts de toutes formes, de toute importance. Le sim- ])le énoncé de la constitution et de l'objet de cette espèce de budget montre qu'il procède d'une idée tout opposée à celle du budget ordinaire.

La théorie du budget ordinaire est facile à saisir. La vie de l'État est entretenue par si.'s revenus; les ressources indispensables pour faire face à cet entretien sont constituées par une sorte d'appel de fonds dont l'importance se règle sur la nécessité de la dépense.

Celle du budget extraordinaire est plus compliquée. Elle est fondée sur ce que l'Élat peut et doit employer une partie des capi-

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taux (lo la iKilicin n un usage pruiluclif. Co sont dos dépenses industrielles auxquels il est pourvu par des emprunts dits de la paix et pour achever ce qu'on nomme l'outillage national. On dit aussi qu'il est équitable de l'aire supporter aux générations futures une partie des charges d'une dépense dont elles ]irofitcront. Telles sont lesdépcnses militaires, fortifications, travaux de défense; on y pourvoit encore par des emprunts (V. Crédit public, Emprunts publics, Dette publique, Amortissement).

Quelques-unes de ces dépenses sont considérées comme productives ou du moins comme pouvant l'être. Le capital prélevé sur la richesse publique reste capital. S'il est employé à fonder une industrie, il subit les conditions de cette industrie. Il se conserve, s'augmente ou se détruit, si l'industrie à laquelle il est appliqué est profitable ou ne l'est pas. Il se détruit malheureusement plus souvent qu'il ne se conserve ou ne s'augmente, parce que l'État, quand il se fait industriel, néglige trop souvent ses intérêts, qui sont les intérêts généraux, au profit de ceux des citoyens, qui sont des intérêts particuliers et, par une erreur économique regrettable, croit de sou devoir de produire industriellement à perte, sauf à en répartir, par l'impôt, la perte entre les contribuables.

De cette conception du budget extraordinaire, on fait sortir une règle inverse à celle qu'on applique au budget ordinaire. On doit déterminer la ressource, d'abord, en la limitant aux possibilités de la nation, et c'est après en avoir fixé le montant qu'on doit arrêter les détails et le total de la dépense.

La raison qu'on en donne s'explique d'ellemême. Comme il est toujours possible d'exécuter des améliorations utiles, il faut se résoudre à n'entreprendre que celles pour lesquelles on a les ressources prêtes, ou dont on peut trouver la dotation dans un appel au crédit, sans retirer à l'industrie ])rivée les capitaux qui lui sont indispensa- Ides. Quand on n'a pas d'argent et ([u'on ne lient pas en em]nunter, on ne fait rien. C'est à l'argent qu'il faut penser d'abord, et c'est quand il est jjrêt qu'on fait son plan de travaux. Il suflit d'énoncer cette doctrine ]iour en faire ressortir le danger.

11 n'y a, dans cette hypothèse, d'autre garantie de bonne gestion que la mesure avec laquelle ceux qui dirigent la fortune de l'Etal sauront apprécier la justice d'une opération qu'on se résout à entreprendre et dont on impose la charge à des générations futures sans avoir pu les consulter.

18. Comptabilité publique. — Son objet est opposé à celui de la comptabilité commerciale.

Pour pouvoir raisonner la gestion de la fortune de l'État, pour connaître et constater la dépense et pour arrêter un plan financier méthodique, il faut organisir la comptabilité puljlique (V. Comptabilité publique).

L'État ne peut pas, plus qu'un industriel, se passer de comptabilité. Un industriel et un État sans comptabilité, gèrent mal, parce ce qu'ils ne se rendent pas compte de ce qu'ils font. La comptabilité commerciale, industrielle, agricole, a pour principal objet de déterminer les modifications qui se i)roduiscnt, en plus ou en moins, dans la fortune du maître, et de suivre le mouvement des prix de revient de la production. La comptabilité, par sa balance, fait ressortir le compte des profits et pertes de l'année et, par un bilan accompagné d'un inventaire, fait connaître les changements que subit le patrimoine en bien ou en mal, d'une année sur l'autre.

Le plan financier de l'industriel consiste à mesurer l'étendue de ses affaires à l'importance des capitaux dont il dispose, et à raisonner son prix de revient, en vue de son prix de vente.

La comptabilité industrielle est donc, avant tout, organisée au point de vue de l'établissement du prix de revient. Le prix de revient doit être aussi bas et la dépense aussi élevée que possible; car, d'une part, le bénéfice doit être élevé par unité et, d'autre part, le bénéfice par unité doit être multiplié par la plus grande quantité d'objets vendus.

La comptabilité de l'État a un tout autre but. Elle fournit le compte de la vie nationale et n'a pas, sauf dans des cas spéciaux dont il a été question plus haut, de caractère industriel, ou du moins, quand elle prend ce caractère, c'est parce qu'on a donné à l'État des attributions que la science économique ne trouve pas justifiées.

11 en résulte que le prix de revient, entendu à la façon des industriels, ne joue pour ainsi dire aucun rùle dans les comptes de l'État, et que ce dont il faut se rendre compte, c'est de la dépense en regard d'un devoir limité. Il ne s'agit pas de produire le le plus possible d'unités de produits au meilleur marché possible, en augmentant la dépense pour s'enrichir, mais de dépenser le moins possible pour accomplir une tâche qu'il n'est pas de l'intérêt public d'agrandir, ])ien au contraire (V. État), et de réduire les frais afin de ne prélever sur les citoyens que la part la plus petite possible de leur revenu.

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