Contrôle. —Comptabilité patrimoniale. — Bilan de l'État

Pour pouvoir se rendre compte des ressources et des dépenses annuelles de l'Etat, il faut les classer méthodiquement; c'est un des objets de la comptabilité (V. Compt.'v-

BILITÉ PUBLIQUE et CONTRÔLE).

Il existe plusieurs métliodes de classement par nature d'opérations et de dépenses, pour répondre aux diverses nécessités du contrôle qui ne sont pas les mêmes dans tous les pays et qui difTèrent autant que les institutions politiques.

Il existe également i>lusieurs métliodes de ■classement des opérations par périodes d'exécution. Les recettes et les dépenses peuvent être on effet groupées, soit d'après l'année dans laquelle elles ont été réalisées, soit d'après le budget auxquelles elles se rattachent et en vertu duquel elles ont été exécutées (V. Budget, § II).

Quand la comptabilité se borne à classer les recettes et les dépenses uniquement au point de vue du mouvement qui s'est produit dans les espèces, ou bien au point de vue des ordres d'exécution qui ont été donnés dans le cours de l'année, elle n'atteint pas entièrement son but; car elle néglige un des éléments les plus importants de la •connaissance de la fortune de l'État. Elle ne signale pas les changements qui se sont opérés dans cette fortune, dans un sens ou dans un autre, notamment ceux qui affectent son passif et qui influent sur le montant de la dette publique.

Les comptes anglais de gestion et les comptes français d'exercice et de gestion ne donnent .aucune indication sur la composition ou l'étendue de la fortune de l'État.

En Angleterre, on pourvoit à cet inconvénient par des enquêtes; en France, par dos études particulières sur les engagements de l'Etat. Mais ces enquêtes et ces études ne sont pas reliées par des écritures à la comptaliilité générale. La comptabilité publique en France n'établit pas, à proprement parler, le liilan de l'État. Les comptes qu'elle tient, les bilans qu'elle dresse sont ceux du Trésor public seulement. Le Trésor public n'(ist que le banquier de l'État ; il est chargé d'opérer les mouvements de fonds, de fournir aux besoins du budget et de faire face aux né- ■cessités de la dépense journalière (V. Dette PUBLIOUE et Emprunts i'ublics, S;^ 2 et 4). Los engagements de l'État ne sont pas décrits dans les écritures.

En Italie, pour combler celte lacune, on a établi une comptabilité patrimoniale qui a de grands avantages et qui a aussi de grands

dangers, car le patrimoine do l'Élat est difficile à déterminer. Les variations dans la consistance et dans la valeur de ce patrimoine ne peuvent être le plus souvent évaluées que très arbitrairement. Si l'on pouvait cependant arriver à l'établir, on ferait ressortir dans un bilan annuel de l'État une série de soldes en profits ou en pertes formant la balance d'entrée de l'exercice suivant. On connaîtrait non seulement la dépense et la recette de chaque année, mais aussi l'influence que des excédents, des déficits et des opérations de toute nature ont pu avoir en bien ou en mal sur la fortune de l'État

(V. C0MPT.\BILITÉ PUIÎLIQUE, § 4 et 12).

La comptabilité imliliquc a, comme toutes les organisations administratives, ce (ju'on peut appeler son histoire. Elle s'est développée dans le cours des siècles en se modelant sur des faits. Elle a été la comptabilité particulière d'un chef et elle ne pouvait être alors iju'une comptabilité patrimoniale, quelle que fût d'ailleurs la méthode qu'on employait pour la tenir, partie simple ou partie double.

Dans les petits États, dans les villes libres, cette conception de la comptabilité est restée naturellement dans les esprits. La gestion par indivision s'est, par la force des choses, substituée dans les gouvernements populaires et dans les États libres auxquels nous faisons allusion, à la gestion privée du maître ou du chef de la cité. Les principes de la gestion privée sont restés confondus avec ceux de la gestion publique.

L'Italie qui, plus qu'aucun autre État de l'Europe, a conservé le caractère qu'elle doit à son histoire et qui est d'être une collection de petites républiques et de communes, est restée fidèle au système de la comptabilité patrimoniale.