Admission dans les hôpitaiix et hospices

Les. conditions d'admission sont différentes, selon qu'il s'agit d'hôpitaux ou d'hospices.

Les établissements hospitaliers, affectés aux malades, sont appelés à recevoir tous les malades résidant dans la communie, « la maladie, selon l'ingénieuse expression de JI.de Melun, leur conférant le domicile de secours ».

Dans notre législation, le domicile de secours est régi par la loi du 24 vendémiaire an II (titre V), qui est encore appliquée aujourd'hui par notre jurisprudence, faute de textes plus modernes. Elle avait été édictée à une époque où notre pays était placé sous le régime de l'assistance obligatoire par l'État, et son application est, par conséquent, restreinte aujourd'hui aux deux cas où l'assistance est demeui'ée obligaloire, c'est-àdire à l'assistance des enfants abandonnés et des aliénés. Ce n'est que dans ces deux seules hypothèses que la question de domicile de secours pourra être posée, et qu'il pourra y avoir des recours à exercer. Mais quand il s'agit de l'admission au traitement hospitalier, l'indigent, qui n'a pas de droit, mais un simple titre à cette assistance, n'est soumis à aucune condition do domicile.

L'article 3 de la loi du 6 août 1851 pose, en effet, le principe que « si un individu, privé de ressources, tombe malade dans une commune, aucune condition de domicile ne peut être exigée pour son admission à l'hospice existant dans la commune ». Sans doute, cette disposition peut imposer des charges assez lourdes aux hôpitaux, qui <loivent s'ouvrir aux indigents de passage, himbés malades durant leur séjour, sans possibilité d'un recours contre la commune, où ils sont domiciliés, ou dont ils sont originaires; mais elle se justifie aisément par des considérations humanitaires et rationnelles.

Au contraire, pour l'admission à l'hospice d'un vieillard ou d'un incurable, le législateur de 18!)l s'est laissé guider par une pensée restrictive. Dominé autant par des sentiments de parcimonie que par le princiiic de solida-

rité morale de la famille, qui impose aux membres valides la charge des vieillards et des infirmes, il n'a pas voulu se montrer libéral, comme il l'avait été pour l'admission dans les hôpitaux. Il n'a pas même voulu édicter une règle applicable à tous les hospices. Il a préféré laisser à chaque commission le soin de déterminer, par un règlement spécial, les conditions d'âge et de domicile exigées pour être admis « dans chaque hospice destiné aux vieillards et aux infirmes ».

Il est une autre différence, au point de vue de l'admission, entre l'hùpilal et l'hospice. S'agit-il de malades, ils peuvent bénéficier de l'assistance hospilalière, même s'ils appartiennent à des communes rurales. On comprend, en effet, qu'il est de toute justice que les bienfaits de cette assistance ne soient pas exclusivement réservés aux habitants des villes; celles-ci étant appelées, par les circonstances et pour les -raisons que nous avons décrites plus haut, à être choisies prélérablement pour la fondation des hôpitaux, il semble équitable que la population rurale puisse être admise à en profiter. Le législateur l'a compris, et, sans imposer aux établissements hospitaliers l'obligation de recevoir gratuitement les malades des communes voisines, ce qui eût été leur ruine, ilavoulu donner satisfaction aux deux intérêts en présence, et il a tenté de les concilier. Voici comment s'exprimait le rapporteur de la loi de ISol : « L'hôpital, désigné par le conseil général, juste appréciateur descirconstances locales, devra fournir un certain nombre de l-ilaces, à un prix modéré, et apporter son contingent par la jouissance des bâtiments, mis à la disposition de ceux qui, jusque-là, en avaient été exclus. La commune, cette extension de la famille, qui, lorsque celle-ci fait défaut, doit la remplacer, pourvoira à l'entretien du malade, qu'elle n'enverra à l'hôpital que dans une absolue nécessité. Mais, par une disposition empruntée à la loi de 1838, touchant les aliénés indigents non dangereux, le conseil général qui aura déterminé la circonscription rurale, admissible dans chaque établissement, pourra venir en aide par le vote annuel d'un subside aux communes trop pauvres, et fixera d'avance, eu égard à leurs revenus, dans quelle proportion il contribuera à une bonne œuvre, qui aurait dépassé leurs ressources. »

Pour les vieillards, au contraire, le législateur de 1851 n'apas consacré une disposition analogue à celle que nous avons signalée plus haut en faveur des malades; les communes rurales n'ont pas le droit de faire traitcrleurs vieillards dans un des hospices du départe-

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iiiiMil. Mais los incurables sont assimilés ;tnx )nala(les,!'lçf la se conçoit :1a morale publiciur commandait de ne pas laisser, au milieu des populations, de malheureux incurables, atteints d'infirmités repoussantes, ou qui exigent d'autrui des soins nombreux et ])énibles. A-t-ou eu raison de refuser aux vieillards indigents ce que l'on accordait aux incurables et aux malades? Nous le pensons. Nous estimons qu'il ne faut pas trop encourager l'habitant des campagnes à se séparer de ses vieux parents; la perspective d'un asile, qui le débarrasserail de ses devoirs envers son père, serait un malheureux encouragement à. l'imprévoyance et à l'abandon. Il est certain, en outre, que les populations rurales ont pour rh<]S[)ice une répulsion marquée, justifiée d'ailleurs; car le séjour de l'hospice a la plus funeste influence sur des individus habitués au grand air et à la liberté des champs. Les secours à domicile peuvent, au reste, suflire dans presque tous les cas. Enlin, la loi a supposé, et avec raison, que les communes rurales hésiteraient le plus souvent à faire les sacrifices nécessaires pour l'hospitilisation permanente de leurs indigents âgés.

En fait cependant, il est l'are, lorsque la commune consent à supporter les frais, que le préfet d'une part, et que les hospices, d'autre part, refusent l'admission d'un vieillard. D'ailleurs, les dépôts de mendicité, qui sont des établissements départementaux, peuvent, à défaut des hospices, recevoir les vieillards, et l'administration préfectorale prononce le plus souvent l'admission dans ces asiles des vieillards, dont les communes s'engagent à supporter la plus grosse part des dépenses (V. Dépots de îiendicité;.

s. Les réformes nécessaires.

L'organisation île notre service hospitalier présente des lacunes provenant de l'origine même de ces établissements et de leur autonomie. Mais cette origine même commande au législateur la plus grande réserve dans la recherche et l'application des améliorations. A moins de violer la volonté des fondateurs, et de méconnaître l'esprit de leur œuvre, il ne pourrait porter une main révolutionnaire sur le service hospitalier, son intervention se justifiàt-elle par les considérations les plus légitimes, son désir fùl-il d'en étendre les bienfaits. C'est ainsi que nous ne pourrions souscrire à une organisation centrale, voire même départementale des établissements hos|)italiers. Cette centralisation a été faite à Paris (V. .Vssistance), mais elle ne

saurait être appliquée à des hôpitaux ou hos- [lices situés dans des villes difTérentes.

Est-ce à dire qu'il ne faille rien faire '? Ce n'est pas là notre pensée. S'il ne peut être permis de détourner les secours, et d'y admettre certaines catégories de malades, au déliinient de celles qu'appelait l'acte de fondation, il est du moins légitime d'organiser rationnellement ces secours; il est également juste d'étendre le bénéfice de Thospilalisation, lorsque cette extension n'est de nature à nuire ni à la clientèle, prévue par les donateurs, ni aux intérêts matériels de l'établissement.

Sous le premicrpoint de vue, une réforme s'impose. On sait qu'il y a deux organes bien distincts de l'assistance, le bureau de bienfaisance, dont le rôle est la distribution des secours à domicile, et l'hospice ou l'hôpital, chargé de recueillir l'indigent àgéou malade, et de lui fournir un asile. On sait aussi qu'aux termes de la loi du 7 août I8,ïl, et de celle du 21 mai 1873, les commissions administratives des hospices et des hôpitaux jjeuvent, de concert avec les bureaux de bienfaisance, assister à domicile les malades indigents, et disposer à cet elTet des revenus hospitaliers jusqu'à concurrence du quart, et même du tiers. La dualité d'institutions charitables, rationnelle et légitime en ellemême, n'aurait que des avantages, si elle n'avait comme corollaire la dualité de l'administration et de la direction. Cette coexistence de deux commissions administratives augmente les frais généraux; elle a, de plus, l'inconvénient de ne pas assurer d'une manière suffisante la préférence à donner au traitement à domicile sur le traitement hospitalier, et enfin d'amener fréquemment, dans la distribution des secours, des doubles emplois, circonstance qui contribue à maintenir la mendicité. 11 y aurait donc, soit à établir une direction unique, soit, au moins, une entente permanente entre les commissions adminislralives des bureaux de bienfaisance et celles des établissements hospitaliers.

Moins aisée à réaliser est la réforme qui consisterait à faciliter l'accès des hôpitaux des villes aux malades des communes rurales. Actuellement ceux-ci ne peuvent obtenir l'hospitalisation. Cette affirmation comporte toutefois quelque exagération, mais avec une très large part de raison. Il est, sans nul doute, des malades appartenant à des communes rurales, dotées d'hôpitaux (celles-ci sont en très petit nombre: ; il eu est, dont les communes ont droit, en vertu d'actes de fondation, à l'hospitalisation gratuite de leurs malades dans des établisse-

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