JRANDE-BUETAGNE

L'Angleterre est le pays classique de la charité légale; le droit à l'assistance y remonte à la fin du seizième siècle, et il est inscrit dans un célèbre statut d'Elisabeth, de 1001, qui eut pour objet de le régulariser.

Au|)aravant les pauvres de l'Angleterre ne paraissaient pas avoir eu d'autres secours queceuxqu'ils recevaient de la charité privi'c, notamment des couvents, alors si nombreux et si riches dans ce pays. La loi commune, au témoignage de ses plus savants interprètes, avait bien posé en principe que les pauvres devaientèlre assistés par les paslcnirs, les recteurs des paroisses et les paroissiens euxmêmes, afin que nul hnbllanl ne f'iil rntnit a mourir faute il' assistance. Mais cotte recommandation légale manquait de sanction. La réforme religieuse, en amenant la séculaiisation des couvents, eut (lour résultat d'accroitre, sinon la uiisèie, du moins la mendicité, ou plutôt, |iour nous servir de termes plus précis, de la rendre plus flagrante. Les

mendiants, autrefois assurés des aumônes régulières et quotidiennes des communautés, cherchaient, en effet, dans le vagabondage et dans l'existence errante, une compensation aux ressources dont ils venaient d'être privés. De là naquit l'idée do la charité légale et du droit de l'indigent à l'assistance.

D'après le statut de 1001, les mendiants étaient traqués, frappés de peines sévères à l'excès ; les indigents sédentaires, au contraire, avaient droit à l'assistance de la paroisse, eti'elle-ci eut l'obligation de venir en aide aux habitants nécessiteux par le moyen d'une taxe.

VAct d'Elisabeth s'appliquait à trois classes d'indigents : les valides, les invalides, et les enfants. Aux indigents valides, il assurait du travail, et du travail d domicile. « Il sera nommé, porte textuellement le statut, chaque année, dans chaque paroisse, par les juges de paix, plusieurs inspecteurs des pauvres (occr.sfer.s), choisis parmi les notables de l'endroit, à l'elTet de pourvoir, sous l'autorité desdits magistrats, à ce que le travail soit fourni aux individus mariés ou non mariés, c(ui n'ont pas le moyen de s'entrelonir, ou qui n'exercent aucun état quotidien qui les fasse vivre. A relîet de (juoi sera levée chaque semaine ou autrement, au moyen d'une taxe imposée à chaque habitant, curé, vicaire et autres, ainsi qu'à tout possesseur de terres, maisons, dîmes, mines de charbon ou bois taillis, propres à être vendus dans ladite paroisse, en telle quantité et pour telle somme qui seront jugées nécessaires, une provision de lin, de chanvre, de laine, de fer et autres matières premières propres à être ouvragi'es par des pauvres. Les juges de paix condamneront à la ]irison les indigents valides, qui refuseront de faire la tâche qui leur aura été fixée ».

Quant aux indigents invalides, le même statut porte : « Une taxe en argent sera pareillement imposée danschaque paroisse aux mêmes personnes, pour être employée à fouruirles secours nécessaires aux estropiés, aux vieillards, aux impotents, aux aveugles et autres indigents incapables de travailler, et cela soit à leur domicile, soit dans des maisons de travail qu'il sera loisible aux inspecteurs de faire construire pour cet usage, sur des terrains communaux, aux frais dos paroisses. Si lesdits indigents invalides ont leurs pères et mères, grandspères et grands-mères ou des enfants, ceuxci seront tenus de les secouriretde les entretenir, selon leurs facultés, de la manière et pour le prix qui seront fixés par les juges de paix du comté, où ils ont leur résidence, sous peine de 20 shellings d'amende pour

ASSiSTANCK

ASSISTANCK

chaque mois do refus ou de relurd dans l'acconiplisscment de ce devoir ».

lînfin, en ce qui conccruc les enfanls, il est dit que « le produit de la taxe paroissiale sera pareillement consacré à payer les frais d'apprentissage des enfants pauvres et ù fournir du travail aux enfants dont les père et mère négligent de leur en donner, ou sont dans l'impossibilité de le faire, ou df les élever ».

Le statut d'Elisabeth faisait reposer sur la paroisse seule la charge de l'assistance puliliipie. Cette décentralisation du service et des opérations de bienfaisance produisait, dans la pratique, d'énormes inconvénients : l'inégalité du nombre des indigents, suivant les paroisses, faisait que, dans les unes, la ]iroportion des indigents étant considérable, la charge de l'assistance était accablante ; tlans les autres, au contraire, à raison du champ plus restreint de la misère, le fardeau était léger. Aussi qu'en résultait-il ? Los paroisses en arrivaient, par crainte de l'accroissement de la taxe, à expulser les individus ne pouvant justifier de moyens d'existence indépendants (removal). Et comme conséquence forcée de ces mesures, les indigents se trouvaient n'avoir d'asile assuré que sur la paroisse, lieu de leur naissance (sc((^,'»îen<) et devenaient ainsi victimes d'une restriction fort grave et inique quant à leur liberté de travail. Etait-ce seulement la classe indigente qui souffrait de cette sorte de servage de la glèbe? Non, mais c'était la prospérité du pays elle-même qui était atteinte : ici, surabondance de bras, là, pénurie; la localisation du travail, poussée à l'extrême, nuisait à la fortune publique.

D'après le même Statut de 1601, une condition était mise à l'obtention du secours par toute personne valide ; c'était l'obligation de travailler, obligation qui, d'après cette législation, n'avait aucun caractère pénal. A Shelford, comme dans beaucoup d'autres endroits, on avait la coutume de répartir les pauvres valides entre plusieurs fermiers; chaque fermier était contraint d'employer un nombre de pauvres en rapport avec l'importance de son exploitation, — qu'il eût ou non liesoin de leur travail. — Les secours étaient fournis à domicile {out-door relief) par les inspecteurs de la paroisse aux indigents invalides; aux pauvres valides, lorsqu'on ne pouvait les répartir entre les chefs d'industrie ou d'exploitation, les inspecteurs distribuaient des matières premières propres à être travaillées par eux et, s'ils n'obtenaient pas raccomplissomont du travail, ils pouvaient les emprisonner dans des maisons spéciales [tvorkhouses).

Ce régime produisit les plus regrettables résultats et ne contribua pas peu, malsré l'immense développement industriel de l'Angleterre, à étendre la plaie du paupérisme. En 18:J4, on comptait 1 assisté sur 10 habitants. De 1730 à 1800, la taxe des pauvres avait quintuplé, pondant que la population ne s'était accrue que de moitié. De 1800 à 1817, cette taxe s'éleva de 93 à 193 millions de francs. En 1820, elle prélevait le huitième du revenu net de la propriété foncière et, en 1834, le sixième. Dans certains districts, les taxes absorbaient plus qu'il ne restait du produit du sol, après payement des frais de culture. Les commissaires nous disent que beaucoup de fermes furent abandonnées et de grands espaces de terre laissés en friche. L'augmentation des charges n'était rien en comparaison des progrès que l'on constatait dans la démoralisation des classes ouvrières et que lord Brougham dénonçait à la tribune de la chambre des lords. La situation d'indigent, en effet, assurait une sécurité absolue d'existence, et même un certain bien-être; meilleure souvent que la position des ouvriers, elle était de celles qu'on ne cherche pas à quitter, et aussi dont la loi était impuissante à faire sortir, pourvu que l'on ne refusât pas le travail à domicile. Les liens de famille eux-mêmes s'étaient reLàchés; abandonner une femme et des enfants no pouvait être un crime, puisque la paroisse était là, avec son assistance assurée et ses secours obligatoires : « Nos enfants ne sont pas à nous; ils appartiennent àla paroisse", répondaient certains indigents.

Une réforme s'imposait : elle eut lieu en 1834. — Au point de vue financier d'abord, on substitua à la paroisse le groupement de plusieurs paroisses; on institua des unions de }]aroisses placées sous le contrôle du gouvernement {local governmcnt board). On put ainsi éviter les inconvénients tirés de l'inégalité de proportion des indigents suivant les paroisses. Mais la grande réforme de 1834 a consisté dans la substitution du travail avec caractère pénal au travail à domicile. Chaque union de paroisses a son workhoiise, destiné à recevoir les indigents valides. Le secours à domicile ne constitue plus que l'exception, et il n'est donné qu'à titre simplement temporaire. Les ivorkhotises, à raison du régime et de la discipline extrêmement sévères qui y sont appliqués et qui, dans une certaine mesure, leur donnent le caractère d'établissements pénitentiaires, à raison de l'obligation à laquelle l'assisté est astreint de fournirun travail pénible, ingratet nonromunéré, les uiorft/ioiisM, disons-nous, ont eupourrésultat do réduire de moitié, en peu d'années, le

ASSISTANCE

nombre des iiulif'pnts valides. A diverses repriseSjSousrintluence d'idées humanitaires, on a cru devoir se relâcher des mesures de rigueur ; mais aussitôt le flot du paupérisme remontait avec une nouvelle force, si bien qu'il rendait à nouveau nécessaire rétablissement de la digue.

Nous ne donnei'ions pas une idée suflisamment exacte du worhhouse, si nous nous bornions à représenter, d'après l'appellaticin même de cette institution, le j()o)'A:/ioM.se comme étant une maison de travail, destinée à nmfermer les indigents valides. Le ivoi'khonsr est le pivot do tout le système charitable : les services, qui y sont accumulés, sont fort nombreux, et de caractères très divers; il sert d'hospice pour les vieillards et les invalides, d'hôpital pour les malades, d'orphelinat pour les enfants. Ajoutons, d'ailleurs, qu'à côté des secours administrés à l'intérieur du workhoitse {m door relief), il y a les secours administrés à l'extérieur {out door relief). Cette distinction existe non seulement pour les secours pécuniaires, mais encore pour les secours médicaux ; car, dans le workliouse de chaque union, il y a non seulement l'infirmerie, mais encore le dispensaire, qui constitue le ont door meiliail relief.